Prêt immobilier et assurance emprunteur : les solutions en cas de séparation

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Mis à jour le 22 septembre 2023


Vous aviez acheté un appartement ou une maison, en couple ou à plusieurs, et vous vous séparez de vos co-emprunteurs. Quelles vont en être les conséquences ? Quelles actions devez-vous engager auprès de votre organisme prêteur et de votre assurance emprunteur ? Harmonie Mutuelle vous accompagne pour vous permettre d'y voir plus clair.

En cas de séparation, quelle que soit votre situation (amis, pacsés, mariés ou concubins) vos obligations sont les mêmes : si vous avez signé un prêt immobilier en tant que co-emprunteur, chacun de vous peut théoriquement être tenu comme redevable du remboursement du capital restant dû au moment de la séparation. En clair, si votre ou vos co-emprunteurs ne payent plus leur part des traites du crédit, la banque se tournera vers vous. Il y a donc urgence à mettre votre situation au clair et à vous désolidariser au plus vite du prêt.

Vendre le bien ou racheter les parts en cas de séparation

    • Vous ne souhaitez pas garder l'appartement mais votre ou vos co-emprunteurs oui : vous devez faire une demande de désolidarisation auprès de votre établissement prêteur.
    • Vous souhaitez conserver l'appartement : vous prenez l'intégralité du capital restant dû à votre charge. L'établissement prêteur vous demandera de nouvelles garanties afin qu'il accepte de transférer le crédit à votre seul nom.
    • Aucun de vous ne souhaite conserver l'appartement : vous vendez le bien d'un commun accord et vous remboursez le capital restant dû pour ce prêt immobilier. Celui-ci est donc clos d'office, le prêt tout comme l'assurance emprunteur qui s'y rapportait.

Adapter votre assurance emprunteur à votre nouvelle situation

 

Une fois décidé sur l'avenir de votre bien immobilier, la procédure est assez simple :

  • Si vous souhaitez vous désolidariser du prêt immobilier, clôturez simplement votre contrat d'assurance emprunteur.
  • Si vous souhaitez conserver l'appartement, vous devez attendre l'acceptation de votre demande de désolidarisation par l'établissement prêteur. Une fois celle-ci acceptée, il faudra également modifier le contrat d'assurance emprunteur.

Dans ce second cas, vous devrez :

  • Adapter votre contrat à votre nouvelle situation : vous demanderez à votre assureur de modifier les quotités assurées. Etant désormais l'unique emprunteur, vous devrez obligatoirement être couvert à 100% alors qu'à l'origine vous aviez peut-être opté pour une répartition à 50/50 ou 70/30.

  • Analyser votre nouvelle situation pour éventuellement modifier les types et les niveaux de garanties  (décès, perte d'autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire, perte d'emploi, etc.).

Notre conseil : tenez compte des délais de carence et de franchise inhérents à chacune des garanties que vous souscrivez.

Ce moment de transition peut aussi être propice à une mise en concurrence des acteurs du marché dans le cadre d'une délégation d'assurance, afin d'être sûr de souscrire le contrat le plus sécurisant et le mieux adapté au meilleur prix.

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