Comprendre les enjeux de la prévoyance pour les artisans

Les risques liés à l'activité d'artisan

En tant qu'artisan, vous faites face à des risques spécifiques liés à votre activité, ce qui souligne l'importance d'une prévoyance artisan adaptée. Les cas d'arrêt de travail peuvent constituer une préoccupation majeure, car en cas d'incapacité partielle au métier ou totale, vous pourriez être confronté à une perte de revenus conséquente. De plus, les artisans peuvent être exposés à des risques professionnels entraînant des accidents ou des maladies graves, qui pourraient conduire à une invalidité permanente. Dans ces situations, une prévoyance artisan fournissant des indemnités journalières, une rente d'invalidité ou un capital décès serait essentielle pour garantir votre sécurité financière et celle de votre famille. Il est crucial de prendre conscience de ces risques spécifiques et de s'en prémunir en choisissant une prévoyance adaptée pour faire face aux éventualités liées à votre activité artisanale.

Les conséquences financières pour l'artisan et son entreprise

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou une invalidité, la prévoyance peut garantir un revenu de remplacement grâce aux indemnités journalières versées. Cela permet à l'artisan de maintenir une stabilité financière malgré l'absence de revenus professionnels. De plus, la prévoyance complète le régime obligatoire de la caisse d'Assurance Maladie en offrant une couverture plus étendue et des prestations plus élevées, notamment en ce qui concerne le montant de la pension en cas d'invalidité. Ces prestations aident à compenser les pertes de revenus et à soutenir financièrement l'artisan et son entreprise pendant une période où les capacités de travail se voient réduites ou stoppées. En souscrivant à une prévoyance adaptée, l'artisan peut alors préserver sa santé et sa santé économique.

Les avantages fiscaux liés à la prévoyance des artisans

La loi Madelin et les artisans

La loi Madelin offre des avantages fiscaux significatifs aux artisans mais aussi à tous les travailleurs indépendants en matière de prévoyance complémentaire. En adhérant à un contrat de prévoyance Madelin, les travailleurs indépendants peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur couverture complémentaire santé, prévoyance invalidité-décès, retraite. Cette déduction permet de réduire le montant de l'impôt à payer, offrant ainsi un avantage financier appréciable.

Ces avantages fiscaux encouragent les travailleurs indépendants à renforcer leur protection sociale au-delà du régime obligatoire, tout en bénéficiant d'une incitation fiscale attrayante pour sécuriser leur avenir et celui de leur famille. Ils constituent donc un levier financier intéressant pour les travailleurs indépendants soucieux de leur protection sociale et de leur situation fiscale.

À noter toutefois que les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de la loi Madelin.

Comprendre l'évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels : définition et enjeux

Que vous soyez artisan, commerçant, de professions libérales ou autre, vous êtes un travailleur indépendant. En tant que travailleur indépendant, l'évaluation des risques professionnels est essentielle pour vous protéger vous et votre entreprise. Cette évaluation est une démarche qui vise à identifier, analyser et évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés dans votre environnement de travail. Cela comprend les dangers liés à vos conditions de travail, vos équipements, les produits chimiques utilisés si vous en manipulez, les tâches que vous effectuez...

Les enjeux de cette évaluation sont multiples : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, protéger votre santé et celle de vos collaborateurs, y compris le conjoint collaborateur, améliorer les conditions de travail, garantir la conformité réglementaire, réduire les coûts liés aux accidents et améliorer la productivité.

Elle permet également d'identifier les mesures de prévention appropriées pour éliminer ou réduire les risques ainsi que de mettre en place des actions de formation et d'information afin de vous sensibiliser.

Les obligations légales en matière d'évaluation des risques professionnels

Les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail s'appliquent principalement aux employeurs et aux salariés. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, il n'existe pas de législation spécifique dédiée en matière de prévention des risques liée à leur activité.

Cependant, bien que les travailleurs indépendants ne soient pas directement visés par ces articles du Code du travail, ils sont encouragés à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels pour assurer leur propre sécurité et celle de leur activité. En d'autres termes, il leur est clairement conseillé de réaliser une évaluation des risques bien que celle-ci ne soit pas obligatoire.

Les conséquences d'une absence d'évaluation des risques professionnels

Les impacts sur la santé des travailleurs

Une absence d'évaluation des risques professionnels peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs indépendants ainsi que sur leur entreprise. Sans cette évaluation, ces travailleurs sont exposés sans le savoir à des dangers potentiels sur leur lieu de travail, tels que des accidents, des troubles musculo-squelettiques ou des maladies professionnelles.

Pour cette raison, il est important d'anticiper d'éventuels aléas de santé qui pourraient survenir, liés ou non à leur activité professionnelle, en souscrivant un contrat de prévoyance qui permettra le maintien de leur revenu, en complément de la prise en charge du régime obligatoire.

Les impacts financiers pour les travailleurs et leur protection sociale

Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes affilié au régime général. À ce titre, vous versez chaque mois des cotisations sociales qui permettent de vous garantir une protection sociale en cas de maladie et notamment d’arrêt de travail. 

A savoir : que votre arrêt de travail soit dû ou non à un accident lié au travail, le montant de vos indemnités journalières sera identique (contrairement aux salariés qui bénéficient d'indemnités spécifiques en cas d'accident de travail).

C’est pourquoi il vous est vivement recommandé d’anticiper les risques liés à vos conditions de travail en souscrivant à une prévoyance entrepreneur. Chez Harmonie Mutuelle, le contrat Moduvéo Pro vous garantit le versement d’indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à un risque professionnel ou non. Cela vous permet de maintenir votre niveau de vie durant l’arrêt de votre activité pour mener à bien votre convalescence sans vous préoccuper de votre situation financière. Dans le cas où vous n’avez pas encore souscrit à une mutuelle, vous pouvez directement souscrire à un contrat combiné mutuelle santé et prévoyance entrepreneur, idéal pour une protection complète de votre santé et de votre entreprise en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

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La CPAM des travailleurs indépendants

Qu'est-ce que la CPAM des travailleurs indépendants ?

Avant le 1^er janvier 2020, la CPAM des indépendants était en fait le Régime Social des Indépendants appelé plus communément “RSI”. Mais le RSI était souvent critiqué pour sa complexité administrative et ses difficultés de gestion. Les travailleurs indépendants rencontraient fréquemment des problèmes liés à la gestion de leurs cotisations, aux délais de paiement et à la qualité des services fournis par le RSI. Avant sa suppression, les travailleurs indépendants étaient soumis à un régime social différent de celui des salariés, ce qui entraînait parfois des disparités et des inégalités en termes de prestations et de cotisations.

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale, que l’on connaît mieux sous le nom “CPAM travailleur indépendant”.

La suppression du RSI a donc eu pour conséquences l’harmonisation des régimes de protection sociale et la garantie d’une égalité de traitement entre les différentes catégories d'actifs. Cela signifie que dorénavant, la protection sociale des travailleurs indépendants est assurée par la même caisse d’Assurance Maladie que celle des les salariés.

L’affiliation au régime général est obligatoire, ainsi, tous les travailleurs non salariés exerçant une activité indépendante ont pour obligation de verser à l’Urssaf des cotisations sociales calculées en fonction de leur chiffre d’affaires. Ces cotisations sociales permettent de financer les prestations de protections sociales telles que le remboursement d’une partie des frais de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la mise en place de prestations spécifiques en cas de maternité ou de paternité, la retraite, l'invalidité et le décès.

Qui est concerné par la CPAM des travailleurs indépendants ?

Mieux connue sous le nom “CPAM travailleur indépendant”, elle correspond en fait au régime général de la Sécurité sociale. En parallèle, il existe 2 autres régimes : le régime agricole et les régimes spéciaux. Depuis le 1^er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non soumis à un régime spécial sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Le régime général de la CPAM est obligatoire mais il n’y a pas de démarches à réaliser puisque l'affiliation est automatique dès lors qu’une activité professionnelle en France est exercée et est déclarée au guichet unique des formations entreprises (ex centre de formalités des entreprises). À ce titre, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) doivent s’inscrire à la CPAM de leur lieu de résidence, en tant que travailleurs non salariés. Leurs cotisations sociales versées à l'Urssaf, sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires et comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.

Quel est le régime de base de la CPAM des travailleurs indépendants ?

Comme expliqué plus haut, le régime de base de la CPAM des travailleurs indépendants correspond à présent au régime général. Travailleurs salariés ou travailleurs non salariés cotisent dorénavant à la même caisse d’Assurance Maladie, leur permettant ainsi de bénéficier des mêmes prestations sociales prises en charge par la Sécurité sociale.

À noter que ces prestations sociales sont minimales et donc souvent insuffisantes. Comme l’équilibre financier des indépendants est essentiel pour mener à bien leur activité, il leur est vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé entrepreneur pour diminuer leur frais de santé ainsi qu’une prévoyance entrepreneur pour compléter les indemnités journalières, les pensions d’invalidité, ou le capital décès.

Comment fonctionne le compte Ameli de la CPAM du régime général ?

Le compte Ameli est une plateforme en ligne qui permet aux assurés, dont les indépendants, de gérer leurs informations et leurs démarches liées à l'Assurance Maladie.

Voici les étapes clés pour l’utiliser :

• Inscription : pour accéder au compte Ameli, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs doivent s'inscrire sur le site web de l'Assurance Maladie (ameli.fr). L'inscription requiert des informations personnelles telles que le numéro de Sécurité sociale, l'adresse e-mail et d'autres détails.
• Accès au compte et gestion des informations : une fois inscrits, les utilisateurs peuvent se connecter à leur compte Ameli en utilisant un identifiant et un mot de passe. Il est également possible d'utiliser l'application mobile Ameli pour accéder au compte. Les TNS peuvent aussi y mettre à jour leurs informations personnelles, comme leur adresse, leur numéro de téléphone et leurs coordonnées bancaires, ce qui facilite les échanges avec la CPAM.
• Remboursements et services en ligne : grâce au compte Ameli, les travailleurs indépendants peuvent suivre les remboursements de leurs frais de santé puisqu’ils ont accès à leurs décomptes de Sécurité sociale. Ils peuvent également profiter d’autres services en ligne, tels que la demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM), la demande de carte Vitale, la déclaration du médecin traitant, la consultation des droits aux prestations...
• Messagerie sécurisée : le compte Ameli propose une messagerie sécurisée pour communiquer avec la caisse d'Assurance Maladie. Les indépendants peuvent poser des questions, envoyer des documents ou obtenir des informations supplémentaires sur leurs droits et prestations.

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La sécurité sociale des indépendants

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs comme tous les autres travailleurs indépendants, non soumis à un régime spécial, sont intégrés au régime général de la Sécurité sociale. L’auto-entrepreneur affilié au régime général est tenu de payer des cotisations sociales à l’Assurance Maladie des indépendants afin de financer les protections sociales auxquelles il aura le droit, notamment la prise en charge partielle des frais de santé et la couverture en cas d'arrêt de travail, sous condition de chiffre d’affaires minimum, d'invalidité ou de décès, et la constitution d'une pension de retraite. L’Assurance Maladie de l’auto-entrepreneur est donc distincte de celle des salariés mais lui assure le même type de protections.

Ses cotisations sociales sont calculées en fonction de son chiffre d'affaires et doivent être versées chaque mois (ou tous les 3 mois) à l'Urssaf, par l’auto-entrepreneur.

Les démarches pour s'affilier à l'assurance maladie des indépendants

L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

La caisse d’Assurance Maladie des indépendants est obligatoire mais il n’y a pas de démarches à réaliser puisque l'affiliation est automatique dès lors qu’une activité professionnelle existe et est déclarée au guichet unique des formations entreprises (ex centre de formalités des entreprises). À ce titre, l’indépendant (auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, artisan, commerçant ou professionnel libéral) doit à la Sécurité sociale le versement de cotisations sociales calculées sur la base de son chiffre d’affaires. Ces cotisations sociales versées à l'Urssaf comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.

La demande d'affiliation à l'Assurance Maladie des indépendants

Comme mentionné précédemment, dès qu'une activité professionnelle est déclarée auprès du guichet unique des formations entreprises, l'affiliation à l'Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants est automatique. Ainsi, il n'est pas nécessaire de faire une demande spécifique ou d'entreprendre des démarches supplémentaires pour bénéficier de la protection sociale minimale prise en charge par la Sécurité Sociale des indépendants.

A noter : le compte ameli pour les indépendants est l’outil idéal pour gérer vos démarches en toute autonomie.

Les particularités de la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs

Les spécificités de l'Assurance Maladie des auto-entrepreneurs

Considéré comme travailleur non salarié, (qu’il soit artisan, commerçant, freelance, profession libérale …) un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur dépend de la Sécurité sociale des indépendants, c'est-à-dire du régime général et obligatoire des indépendants. Le régime général garanti par l'Assurance Maladie des indépendants a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés d’accéder à une protection sociale comparable à celle d’’un salarié. Il n’y a donc pas de spécificités pour la protection sociale de l’indépendant si ce n’est que pour en bénéficier, il doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité.

Le régime fiscal et social des auto-entreprises

Les micro-entreprises bénéficient de régimes fiscaux et sociaux spécifiques qui sont simplifiés et adaptés à leur taille et à leurs activités. Voici quelques informations sur le régime fiscal et le régime social des micro-entreprises :

Régime fiscal de la micro-entreprise :

1. Régime de la micro-entreprise : les micro-entreprises peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise, également connu sous le nom de régime de l'auto-entrepreneur. Ce régime simplifié permet aux entrepreneurs de bénéficier d'une fiscalité allégée, basée sur un régime d'imposition forfaitaire.
2. Régime de la franchise en base de TVA : les micro-entreprises peuvent bénéficier du régime de la franchise en base de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d'affaires annuel. Cela signifie qu'elles sont exonérées de la collecte de TVA sur leurs ventes, elles ne facturent pas la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
3. Régime micro-social simplifié : les micro-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales. Celles-ci sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé, ce qui simplifie les formalités administratives et facilite la gestion des charges sociales.

Régime social des micro-entreprises :

1. Affiliation à l’Assurance Maladie des indépendants : les micro-entrepreneurs sont affiliés au régime obligatoire de la Sécurité sociale des indépendants. Les travailleurs indépendants sont affiliés au régime général, au régime agricole ou aux régimes spéciaux selon la nature de leur entreprise. Ils bénéficient ainsi d'une protection sociale, notamment en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et retraite.
2. Cotisations sociales : les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) qui permet une réduction des cotisations sociales pendant la première année d'activité.

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail de plus de 7 jours (à la suite d’une chute ou d’un accident), si vous êtes indépendant (artisan, commerçant, freelance ou professionnel libéral), vous percevrez des indemnités en fonction de vos revenus sur les 3 dernières années travaillées et elles seront plafonnées même si la moyenne de vos 3 derniers revenus est supérieure à 43 992 € bruts en 2023.

Pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, vous devez remplir certaines conditions comme celle d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis au moins 1 an. Pour éviter de vous retrouver dans une situation financière risquée pour votre foyer et votre entreprise, vous pouvez souscrire une prévoyance entrepreneur. Celle-ci vous permettra de compenser vos pertes de revenu en cas d'arrêt de travail ou d’invalidité.

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