1. Les aides financières pour les auto-entrepreneurs débutants
2. Les aides financières pour les micro-entrepreneurs en difficulté
3. Les aides financières pour les auto-entrepreneurs en phase de croissance
4. Le saviez-vous ?

Les aides financières pour les micro-entrepreneurs en difficulté

L'aide à la reprise d'activité

L’aide à la reprise ou création d’entreprise est une aide financière destinée aux auto entrepreneurs en difficulté. Elle permet de bénéficier d’exonérations progressives de charges sociales pendant les 3 premières années de l’activité. Pour l'obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du CFE qui suivent la création de la micro-entreprise (ou auto-entreprise).

Pour en bénéficier, l’auto entrepreneur doit être :

• demandeur d’emploi en cours d’indemnisation ou demandeurs non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• ou bénéficiaire du RSA (ou de l’ASS)
• ou créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Dans tous les cas, les demandeurs de l’ACRE doivent être âgés de 18 à 26 ans ou avoir moins de 30 ans mais être reconnus comme travailleurs handicapés.

Les aides pour les auto-entrepreneurs en situation précaire

Si vous êtes en situation de précarité, plusieurs aides peuvent vous être attribuées. Pour commencer une aide fiscale car vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de CFE (cotisation foncière des entreprises) si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5.000 € HT.

Si vous êtes demandeur d’emploi ou si vous bénéficiez du RSA vous avez le droit de cumuler votre allocation chômage ou votre prime de précarité avec les revenus de votre entreprise sous réserve de certaines conditions.

Si vous êtes une femme en situation de précarité vous pouvez bénéficier de la garantie Egalité Femmes qui vous permet d’accéder facilement à des crédits bancaires pour la création, la reprise ou le développement de votre micro-entreprise.

Si vous vous retrouvez dans une situation exceptionnelle et ponctuelle provocant votre précarité ou si vous êtes reconnu handicapé suite à un évènement exceptionnel, vous pouvez aussi prétendre au versement d’une aide financière exceptionnelle.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

1. La création d’entreprise
2. La protection sociale des travailleurs indépendants
3. Les changements réglementaires
4. Arrêts de travail : focus sur les congés maternité et les congés paternité en tant que TNS

La protection sociale des travailleurs indépendants

La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)

La mise en place de la Sécurité sociale des indépendants fait suite à la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) en janvier 2020. Elle regroupe désormais :

• les professions libérales,
• les commerçants,
• les artisans
• les micro-entrepreneurs.

Dorénavant les travailleurs indépendants doivent s'affilier au régime général de la Sécurité sociale des indépendants*. L'affiliation peut se faire lors :

• de la création de l'activité
• lors de la modification du statut professionnel.

*Pour tous ceux qui étaient déjà travailleurs indépendants avant la réforme, la bascule s’est réalisée automatiquement.

Des cotisations sociales sont dues par les travailleurs indépendants pour bénéficier de la protection sociale. Ces cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels et permettent de financer les prestations sociales.

Les prestations de la sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants offre différentes prestations qui joue un rôle essentiel dans la couverture sociale et le bien-être des travailleurs indépendants. On retrouve notamment :

• l'assurance maladie spécifique pour les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs, assurant la prise en charge des dépenses de santé telles que les remboursements des frais médicaux, des consultations, des médicaments, et autres soins nécessaires.
• la prévoyance pour maintenir le niveau de vie de l'entrepreneur en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité et celui de sa famille en cas de décès

À NOTER : pour compléter la protection sociale de la sécurité sociale et se garantir une stabilité financière, il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle entrepreneur en guise de complémentaire santé ainsi qu’à une prévoyance entrepreneur pour se prémunir d’un arrêt maladie. Pour cela, Harmonie Mutuelle propose la solution Ma Protection Entrepreneur, le seul contrat qui vous protège à la fois en santé et en prévoyance facile et rapide à souscrire.

Arrêts de travail : congés maternité et congés paternité

Le congé maternité

Pour bénéficier du congé maternité vous devez :

• être affilié depuis au moins 10 mois à la sécurité sociale des indépendants,
• avoir cessé votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

À ce titre vous avez le droit de bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnités journalières.

Le montant de l'allocation :

Le montant total de l'allocation est versé après l'accouchement si celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse et est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666,00 euros au 1er janvier 2023.

Les indemnités journalières forfaitaires :

Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d'activité professionnelle, dans les limites légales du congé. Le montant des indemnités est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par l’Urssaf et ne peut dépasser 1/730e de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.

À NOTER : le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale varie en fonction du nombre d'enfants que vous attendez et du nombre d'enfants que vous avez déjà eu. Vous avez aussi la possibilité de prendre un congé maternité plus court que la durée maximale.

Le congé paternité

Pour percevoir l’indemnité de congé paternité, les indépendants doivent justifier d’une période de 10 mois d’affiliation à  la sécurité sociale des indépendants. Il s'agit d'un droit ouvert à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :

• si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;
• si vous n'êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Les indemnités journalières forfaitaires :

Le TNS (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants) et le professionnels libéraux, affilié au régime général  peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance l'enfant.

Le montant de l'indemnité se fait sous la forme d'un forfait de 60,26 € et est revalorisé chaque année au 1er janvier

La durée du congés parental indemnisé :

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter le jour de la naissance de l’enfant et peut être pris en une seule fois ou plusieurs fois :

• 1ère période obligatoire : 7 jours à prendre obligatoirement le jour de la naissance de l'enfant
• 2nd période facultative : 18 jours en cas de naissance simple et 25 jours en cas de naissance multiples qui peuvent être fractionnée en 3 partie dont la plus courte est au moins égale à 5 jours et doit débuter dans un délais de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

Aidez votre enfant à identifier les dispositifs qui pourraient être pertinents pour lui et à faire les démarches nécessaires pour en bénéficier. De nombreux dispositifs sont disponibles pour accompagner les étudiants dans leur parcours professionnel. Informez-vous avec lui sur les différentes aides financières auxquelles il pourrait prétendre, telles que les aides au logement ou les dispositifs de soutien à la recherche d'emploi.

Encouragez-le à utiliser les services d'orientation professionnelle proposés par les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes spécialisés pour bénéficier de conseils personnalisés sur son parcours professionnel. Explorez également les programmes de mentorat qui mettent en relation les étudiants avec des professionnels expérimentés, offrant ainsi un accompagnement et des conseils précieux.

De manière générale, ni vous, ni votre enfant, n'avez attendu la fin de ses études pour réfléchir à son entrée dans la vie active. Et s'il est par exemple en école de commerce ou en école d'ingénieur, il a probablement déjà accès au réseau d'entreprises qui pourraient l'accueillir. Néanmoins, terminer ses études est l'occasion idéale pour faire le point sur ses centres d'intérêt, ses compétences, ses aspirations, mais aussi sur le marché de l'emploi et les secteurs porteurs. Aidez-le à se poser les bonnes questions pour qu'il puisse définir son projet professionnel en toute quiétude. 

1. Définition de la pension d'invalidité
2. Les conditions pour bénéficier de la pension d'invalidité en tant que travailleur indépendant
3. Les démarches pour demander une pension d'invalidité en tant que travailleur indépendant
4. Le montant de la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants
5. Les points clés à retenir sur la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants

Les conditions pour bénéficier de la pension d'invalidité en tant que travailleur indépendant

Pour bénéficier de la pension d'invalidité pour travailleurs indépendants, vous devez remplir les mêmes conditions que les travailleurs salariés :

Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois pendant lequel survient l'arrêt de travail ou de la constatation de votre invalidité et répondre à une des conditions suivantes :

• Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité

Enfin, vous devez avoir effectué les démarches nécessaires pour faire reconnaître votre invalidité par la Sécurité sociale. Pour cela vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie et fournir un certificat médical établi par votre médecin traitant ou un spécialiste.

Suite à cela vous pourrez bénéficier d’une pension d’invalidité ayant pour objectif de compenser la perte de revenus liée à l’incapacité partielle ou totale de travail.

Il est important de noter que la pension d'invalidité est soumise à des conditions de ressources. Si vos revenus dépassent un certain plafond, le montant de la pension sera réduit.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

Le montant de la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants

Comment est calculé le montant de la pension d'invalidité ?

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend du niveau de revenu et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée.

Depuis le 1er avril 2023 :

• Invalidité catégorie 1 : 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 099,80 €/mois.
• Invalidité catégorie 2 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 833€/mois.
• Invalidité catégorie 3 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité + prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, plafonné à 1833 €/mois + 1 126,41 €/mois.

A NOTER : Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus : issus de la prévoyance, retraite, revenu professionnel

Le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus est soumis à des règles spécifiques qui varient en fonction de la nature et du montant des autres revenus perçus par le travailleur non salarié (TNS).

Les revenus professionnels :

Le cumul de la pension d'invalidité est possible dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1 ou de catégorie 2 mais dans une certaine limite. En effet, le TNS ne peut pas percevoir des revenus professionnels supérieurs à un certain montant fixé chaque année par la Sécurité sociale. Ce montant est appelé le "plafond de cumul". Si le TNS dépasse ce plafond, le montant de sa pension d'invalidité est réduit en conséquence.

Les revenus de prévoyance :

Le cumul avec la pension d'invalidité est également possible, mais dépend du type de contrat souscrit :

• Si le contrat est "forfaitaire", les revenus de prévoyance ne tiennent pas compte des prestations versées par la sécurité sociale.
• Si le contrat est “indemnitaire", les garanties fixent une rémunération en complément des prestations de la sécurité sociale.

Les revenus de retraite :

On ne peut pas parler de cumul avec la pension d'invalidité puisque dès lors qu’un TNS en invalidité atteint l’âge légal de la retraite, sa pension d'invalidité prend fin et est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail.

En cas de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus, il est important que le TNS en informe sa caisse d'assurance maladie afin que le montant de sa pension soit ajusté en conséquence.

La revalorisation annuelle de la pension d'invalidité

Chaque année, le montant de la pension d'invalidité peut être révisé en fonction de l'évolution du coût de la vie. Cette révision est appelée "revalorisation annuelle". Elle permet de maintenir le pouvoir d'achat de la pension d'invalidité en prenant en compte l'inflation.

Le taux de revalorisation annuelle de la pension d'invalidité est fixé par la loi et s’applique en principe au 1er avril de chaque année. La dernière, intervenue le 1^er avril 2023, a été de l'ordre de 1,6%.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

D’ailleurs, les expressions employées par les parents interrogés parlent d’elles-mêmes : « parcours du combattant », « jeu d’équilibriste »… Il faudrait a priori être aussi habile qu’un funambule pour réussir à être pleinement les deux à la fois, travailleur et parent, sans frustration ni culpabilité.

Être un parent-travailleur en France exige ainsi de nombreux ajustements : ces journées de sprint marathonien, remplies d’obligations, laissent peu de place pour se ressourcer et s’épanouir. Difficile, dans ces conditions, d’être disponible pour ces enfants, de gérer la logistique de la maison et de s’acquitter de ses missions professionnelles ! Ce sentiment de difficulté s’intensifie à partir du deuxième enfant et encore davantage avec le troisième.

Résultat : selon cette même enquête, 62 % des parents (dont 81 % des cadres) déclarent retravailler en dehors de leurs horaires contractuels !

Cette récente enquête révèle aussi que, loin des fortes ambitions professionnelles qu’on leur prête assez spontanément, ce sont les 23-42 ans (génération Y) qui déclarent majoritairement que le travail a moins d’importance dans leur vie depuis leur parentalité (à 43 % contre 37 % pour les 43-57 ans).

Quant à la génération Z (18-24 ans), elle attache, on le sait, beaucoup d’importance à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle. Plus concrètement, ces jeunes seraient prêts, pour gagner en sérénité, à déménager et à se rapprocher du mode de garde de leur enfant, à changer d’employeur ou encore à se reconvertir professionnellement.

Si vous pensez que votre enfant ou un étudiant que vous connaissez souffre de dépression, voici quelques démarches à envisager pour les aider. Dans un premier temps, et si toutefois ils acceptent de vous parler, prenez le temps de les écouter attentivement, et surtout, sans jugement. Un acte totalement anodin, comme aller chercher du pain, peut paraître soudain insurmontable pour une personne en état de dépression. Montrez-leur que vous êtes là pour le soutenir et l'aider à trouver des solutions. Offrez-leur également votre aide pour trouver des ressources en ligne ou des groupes de soutien locaux destinés aux personnes souffrant de dépression. Évitez toujours de minimiser leurs sentiments ou de leur dire de "se secouer". La dépression est une maladie mentale qui nécessite un traitement professionnel.

Il peut être difficile pour les étudiants de trouver le temps de prendre soin d'eux, surtout s'ils sont déprimés. Assurez-vous qu'ils mangent bien, dorment suffisamment et font de l'exercice régulièrement. Encouragez-les à adopter une routine quotidienne saine qui leur permettra de prendre soin de leur corps et de leur esprit. Ces habitudes peuvent aider à améliorer leur humeur et leur bien-être général.

Dans tous les cas, n'hésitez jamais à leur offrir une oreille attentive. Offrez-leur votre soutien et votre amour inconditionnels. Parfois, savoir simplement qu'ils ont quelqu'un sur qui compter peut aider les étudiants à surmonter leur dépression.