La Complémentaire Santé Solidaire s'adresse aussi aux entrepreneurs

Qu'est-ce que l'incapacité temporaire (ITT, ITP) ?

2 minute(s) de lecture

Mis à jour le 15 avril 2021

Après une maladie professionnelle ou un accident du travail, il arrive de garder des séquelles qui remettent en question votre aptitude à exercer une activité professionnelle. Selon les cas, un taux d'Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP) peut être attribué. Harmonie Mutuelle vous aide à comprendre cette situation, pour mieux vous protéger en tant qu'entrepreneur.

L'incapacité au sens de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale définit l'incapacité comme un état qui fait suite à un accident ou à une maladie, qui rend l'individu inapte à exercer sa profession de façon temporaire.

Cette incapacité est évaluée selon un pourcentage :

Pour un taux compris entre 1% et 99%, on parle d'Incapacité Temporaire Partielle (ITP).
Pour un taux de 100%, on parle d'Incapacité Temporaire Totale (ITT).

Ce taux peut être modifié en fonction de l'évolution de l'état de santé de l'assuré.

La notion d'incapacité se distingue de celle d'invalidité par son caractère temporaire.

Si un individu est déclaré en incapacité, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières. Cependant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de revenu. Un contrat de prévoyance complémentaire permet donc de se protéger en cas d'incapacité, afin de maintenir le niveau de revenu à 100%.

Comment est calculé l'indemnisation ?

Le montant de l’indemnisation de l’incapacité de travail dépend :
- De la nature de la maladie ou de l’accident
- Du revenu de référence de l’assuré
- Du nombre de jours d’indemnisation
- Du régime social de l’assuré

La prévoyance entrepreneur, le complément indispensable pour garantir le maintien de vos revenus

Les prestations de la Sécurité sociale sont partielles et plafonnées. La perte de revenu peut donc être très élevée et engendrer des situations difficiles pour un entrepreneur. En choisissant de mettre en place une solution prévoyance dédiée aux entrepreneurs, vous optez pour un complément de revenu qui vous aide à maintenir votre niveau de vie.

Une sage précaution, d’autant que cette cotisation est déductible de vos frais professionnels et vous donne droit à des exonérations fiscales grâce à la loi Madelin.

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Qu'est-ce que l'invalidité permanente (IPP, IPT, PTIA) ?

En tant qu'entrepreneur, vous êtes comme chacun exposé à des risques d'invalidité. Quels sont ces risques ? Comment sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ? Nous savons que votre santé est la clef de voûte de votre vie d'entrepreneur, c'est pourquoi Harmonie Mutuelle accompagne votre réflexion sur l'intérêt à bien vous protéger.

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L'invalidité au sens de la Sécurité sociale

Au sens de la Sécurité sociale, une personne est considérée comme invalide si, après un accident ou une maladie :

La capacité de travail (ou de gain) est réduite d'au moins 2/3
Cette personne ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie dans la même région

La notion d'invalidité se distingue de celle d'incapacité par son caractère irréversible : l'individu est reconnu invalide de manière permanente.

Si un individu est déclaré invalide, la Sécurité sociale verse une pension selon la catégorie d’invalidité et le niveau de revenu. Cependant, la pension versée par la Sécurité sociale est souvent insuffisante pour maintenir le niveau de revenu. Un contrat de prévoyance complémentaire permet donc de se protéger en cas d'invalidité, afin de compléter la pension pour maintenir le niveau de revenu à 100%.

Les 3 types d'invalidité

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 1

Invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 2

Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 3

Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée et dont l'état nécessite l'assistance d'un tierce personne pour assurer les actes de la vie quotidienne. On parle généralement de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui détermine la catégorie d'invalidité, en fonction de la capacité à exercer une activité professionnelle.

Être reconnu invalide de 2^ème ou 3^ème catégorie n'entraîne pas automatiquement l'inaptitude au travail. Le classement dans une catégorie n'est pas définitif, il est possible de passer de la 2^ème catégorie à la 1^ère catégorie.

Les prestations maximum de la Sécurité sociale

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend du niveau de revenu et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée.

Au 1^er janvier 2021 :
- Invalidité catégorie 1 : 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 029,43 €/mois.
- Invalidité catégorie 2 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 714€/mois.
- Invalidité catégorie 3 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité + prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, plafonné à 1 714 €/mois + 1 126,41 €/mois.
Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2020, pour les personnes ayant exercé simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée, l’étude de la pension d’invalidité se fait sur l’activité où la durée d’assurance est la plus longue. Si elles sont identiques, elle se calcule sur l’activité où les cotisations versées au titre des revenus d’activité sont les plus élevées (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes).

Les conditions d'attribution des pensions

Le versement des prestations est soumis à certaines conditions :
- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.
- Être affilié depuis au moins 1 an au régime invalidité-décès spécifique aux indépendants (RID).
- Être à jour de toutes les cotisations dues.
- Ne pas bénéficier d'une retraite anticipée d'un autre régime (agricole).
- Ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité (sauf cause différente ou aggravation).

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Prévoyance entreprise :
des services d'assistance pour faciliter le quotidien⁽¹⁾

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Mis à jour le 12 mai 2021

Vos salariés vous sont indispensables. Parce qu'ils représentent un véritable capital humain, ils sont l'un des piliers principaux de votre entreprise. Pour Harmonie Mutuelle, être à vos côtés dans tous les moments de votre vie d'entrepreneur, c'est aussi faciliter le quotidien de vos salariés.

La vie de vos salariés n'est pas faite que d'emplois du temps, de savoir-faire ou de relations d'équipes. Elle est aussi affectée par tous ces "à-côté" qui peuvent durablement déstabiliser un individu et, par ricochet, toute une équipe : arrêt maladie prolongé, problèmes de garde des enfants, difficultés financières, décès.

C'est pour vous aider à faire face à toutes ces situations que nous vous proposons la solution Prévoyance Entreprise.

Nos services d'assistance

Soutenir le salarié dans les moments difficiles :

Le plus compliqué, face aux difficultés du quotidien, est souvent de trouver quelqu'un à qui en parler. Pour que vos salariés ne se retrouvent pas seuls, nous leur proposons une permanence juridique et un soutien psycho-social téléphonique. Cet accompagnement a pour vocation de répondre à des problématiques d'ordre pratique ou familial, et pour toute question relative à des difficultés financières (ex : surendettement…).

Proposer des prestations en cas d'arrêt de travail :

Se retrouver en arrêt maladie n'est jamais plaisant ! Mais au-delà de la question de santé, cette immobilisation peut avoir des conséquences difficiles à gérer : ménage, courses, garde des enfants ou des animaux domestiques... En cas d'immobilisation de plus de 10 jours d'un salarié à son domicile, nous vous proposons une solution d'aide à domicile (ménage, repassage, courses) ou de garde (d'enfants de moins de 16 ans ou d'animal domestique).

Accompagner le salarié en situation d'aidant :

Vos salariés peuvent être amenés à cumuler deux journées en une ! Parce qu'ils sont en position d'aidant et qu'une fois passé la porte de votre entreprises, ils se retrouvent à seconder un proche immobilisé, handicapé ou en situation de dépendance, leur quotidien peut s'avérer très difficile à assumer. Pour les soutenir, nous vous proposons un panel de services pratiques, de la réalisation d'un bilan psycho-social à un accompagnement personnalisé, tant en prévention (ex : aide aux démarches sociales) qu'en situation de crise, résultant de l'épuisement de l'aidant ou de la dégradation de l'état de santé de l'aidé.

Accompagner la famille en cas de décès du salarié :

Même si nous espérons toujours que ces échéances seront les plus lointaines possibles, le décès fait malheureusement partie de nos vies, et il est trop rarement anticipé. Pour soulager autant que possible la détresse des familles endeuillées, les proches du salarié décédé sont accompagnés dans l'organisation des obsèques et la période de deuil.

Vous souhaitez en savoir plus sur les services d'assistance ?
Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition

0 805 50 00 19

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Garantie Accidents de la Vie : les 5 questions les plus fréquentes

5 minute(s) de lecture

Mis à jour le 20 avril 2023

Vous souhaitez souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) pour vous couvrir en cas d'accidents domestiques. Voici les 5 questions qu'Harmonie Mutuelle vous invite à vous poser avant de franchir le pas.

Question 1 : Ai-je vraiment besoin d'une assurance GAV ?

Une garantie accidents de la vie vous couvre les conséquences d'un accident du quotidien : chute, brûlure, électrocution... Contrairement à vos autres assurances (habitation, auto, santé), la GAV n'est pas obligatoire, mais néanmoins fortement recommandée. En cas d'aléas, la prise en charge de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle se limite aux soins et aux frais d'hospitalisation. La GAV vous permet de percevoir des indemnités à hauteur du préjudice subi. Vous êtes ainsi protégé pour faire face à la perte financière engendrée par les séquelles de vos accidents.

Question 2 : Quels sont les risques couverts par une Garantie Accidents de la Vie ?

Sont couverts par l'assurance Garantie Accidents de la Vie les accidents survenant dans le cadre de votre vie privée comme :

Un accident domestique (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
Un accident survenu dans le cadre de la pratique de vos loisirs (sport, voyage...)
Une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologique (effondrement d'un magasin, par exemple)

Un accident médical (erreur de diagnostic, maladie contractée lors d'un séjour à l'hôpital, etc.)
Préjudices subis ou causés par l'un de vos enfants lors de ses activités scolaires ou extra-scolaires (cartable abimé, lunettes cassées, etc.)
Une agression ou un attentat

Selon les contrats et les compagnies, d'autres risques peuvent être couverts. C'est le cas de la Garantie Accidents de la Vie Harmonie Mutuelle qui couvre également le harcèlement scolaire et le risque numérique.

En revanche, les accidents de la route et les accidents du travail sont exclus des Garanties Accidents de la Vie.

Question 3 : l'assurance GAV ne fait-elle pas doublon avec mes autres assurances ?

Non, la Garantie Accidents de la Vie vient, au contraire, en complément de vos autres assurances. Celles-ci ne couvrent pas les conséquences des accidents de la vie privée. En effet la responsabilité civile, comprise dans votre garantie multirisque habitation, ne vous couvre qu’en cas de dommages causés à un tiers, mais ne vous protège pas vous, ni vos enfants. Et si vous vous blessez tout seul (ce qui est le cas de la plupart des accidents domestiques), vos autres assurances ne seront d'aucune utilité ! La GAV vous indemnise, même lorsque vous êtes le responsable de l'accident ou que celui-ci n'a pu être identifié.

Question 4 : Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance GAV ?

Selon le nombre de personnes à protéger, vous pouvez opter pour une formule individuelle ou famille.

Soyez particulièrement attentif :

Au niveau d'indemnisation qui vous est proposé. Avec Harmonie Mutuelle, vous serez indemnisé à partir d'un taux d'incapacité permanente de 5%.
Au périmètre de la prise en charge. En général les contrats proposent une couverture sur tout le territoire français ainsi qu'à l'étranger sur de courts séjours (moins de 3 mois). Avec Harmonie Mutuelle, vous êtes couverts sur les 12 premiers mois de votre voyage. Des prestations d'assistance complètent également cette prise en charge.
Au montant de l'indemnisation. Chez Harmonie Mutuelle, il est fixé à 1,5 millions d'euros.

Question 5 : Comment ça marche, une Garantie Accidents de la Vie ?

Vous souscrivez un contrat Garantie Accidents de la Vie auprès de votre mutuelle et vous payez une cotisation dont le montant varie selon la formule choisie.

Si vous êtes victime d'un accident de la vie privée qui vous laisse des séquelles, qu'il y ait ou non un tiers responsable identifié, vous recevez une indemnité :

Son montant varie selon le taux d'invalidité établi et selon les niveaux de garanties et les conditions souscrites.
Vous pouvez bénéficier d'options supplémentaires, comme le versement d'une indemnité à vos proches en cas de décès, l'accès à des services d'assistance : aide à domicile, aide à l'adaptation du logement, conseil juridique...

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Zoom sur les chiffres

Garantie accidents de la vie

Comment maintenir votre niveau de vie en cas d'Incapacité Permanente Partielle ?

Victime d'un accident, vous pouvez en garder des séquelles rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle. La reconnaissance d'une Incapacité Permanente Partielle (IPP) voire Totale (IPT), vous ouvre droit à indemnisation. En souscrivant une Garantie Accident de la Vie, vous sécurisez vos revenus en complétant cette indemnité bien souvent insuffisante.

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