Assurance décès : les différentes sortes de capital décès

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Lorsqu’un proche décède, les ayants-droits peuvent toucher plusieurs types de capital décès, pour les aider à la fois à faire face aux dépenses immédiates mais aussi à plus long terme pour leur permettre de maintenir leur équilibre financier. Explications.

Le capital décès versé par la Sécurité sociale

Sous certaines conditions, la Sécurité sociale peut verser aux ayants-droits un capital décès destinés à leur permettre de faire face aux frais liés au décès. Les bénéficiaires prioritaires en sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, comme un conjoint, des enfants ou des parents âgés.

  • Les travailleurs salariés : Pour qu’un capital décès soit versé, le défunt devait être, moins de 3 mois avant son décès, salarié en activité, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une pension invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %).

    Le montant du capital décès versé par l'assurance maladie est forfaitaire : 3 910€. (Au 1er Avril 2024). Ce montant est revalorisé chaque année.
  • Les indépendants : Pour un travailleur indépendant qui était en activité ou bénéficiaire d’une pension invalidité, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) - ex-RSI – versera un capital décès équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
    De plus, un « capital décès orphelin » équivalent à 5 % du plafond de la Sécurité social, peut être versé pour chaque enfant à charge.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du capital décès versé par l'assurance maladie ?

  • Remplir le formulaire S3180 "Demande de capital décès" présent sur votre espace Améli ;
  • Transmettre ce formulaire à votre CPAM accompagné des documents suivants : 3 derniers bulletins de salaire du défunt, votre RIB, et un document attestant de votre lien de parenté avec le défunt.

Le capital décès versé par l’assurance décès

Il est possible que le défunt ait souscrit une assurance décès, afin de compléter la protection de ses proches et de leur transmettre un capital.

Le principe de ce type de contrat est simple : en échange du paiement de cotisations, l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, un capital dont le montant est garanti à la signature du contrat.

L’assuré est libre de désigner les bénéficiaires de son choix, sans qu’aucun lien de parenté ne soit exigé.

Le versement du capital décès peut se faire soit en un seul versement, soit sous forme de rente, en fonction des conditions choisies par le défunt.

L’assurance décès peut être étoffée avec une garantie complémentaire comme la garantie décès accidentel : en fonction de conditions prévues au contrat, le montant du capital garanti versé aux bénéficiaires peut être doublé voire même triplé, en cas de décès accidentel.

Le capital décès versé par la mutuelle

Même si cela n’est pas automatique, certains contrats d’assurance santé prévoient aussi le versement d’un capital décès aux ayants-droits lors du décès de l’assuré pour leur permettre de financer les frais d’obsèques.

Il peut s’agir d’un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d’une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d’une partie des frais d’obsèques.

Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez consulter le contrat d’adhésion signé par le défunt ou contacter directement votre organisme de complémentaire santé.

Dans le cas où un capital décès figure effectivement au contrat, vous devrez rédiger un courrier à adresser en accusé-réception à votre organisme de complémentaire santé, mentionnant toutes les informations utiles que vous aurez pu rassembler – à commencer par l’identité du défunt, son numéro de contrat ou la date de souscription, en y joignant bien sûr une copie de l’acte de décès.

Vous devrez également attester de votre qualité de bénéficiaire désigné au contrat d’assurance décès, en apportant la preuve de votre identité.

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Assurance décès : désigner son bénéficiaire

    Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès ? Pouvez-vous choisir qui vous voulez sans restriction ? Quelles sont les erreurs et pièges à éviter lorsqu’on rédige une clause bénéficiaire ?  

  • Protection décès

    Assurance décès et assurance obsèques, ne les confondez plus

    Bien différentes dans leurs objectifs, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont en réalité complémentaires si vous souhaitez une couverture complète et un capital garanti pour vos proches en cas de décès.

  • Protection décès

    Assurance décès : quel montant de capital choisir ?

    En souscrivant une assurance décès, vous garantissez à vos proches désignés le versement d’un capital prédéterminé. Comment déterminer le montant du capital décès ? Quel impact sur votre assurance ?

Capital assurance décès : comment le compléter ?

3 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Une assurance décès peut aussi couvrir différents cas de figure comme le décès accidentel. Ces garanties complémentaires souscrites en option permettent d’offrir à votre entourage et à vous-même une couverture plus large.

Qu’est-ce que l’assurance décès ?

Le principe de l’assurance décès est de garantir le versement d’un capital – en une fois ou sous forme de rente – aux bénéficiaires de votre choix, dans le cas où vous viendriez à disparaître.

Vous déterminez le montant de capital que vous souhaitez voir garanti puis l’assureur détermine le montant des cotisations en fonction de cet élément mais aussi d’autres facteurs comme votre âge et votre état de santé.

Bien que vous puissiez désigner les bénéficiaires de votre choix, même en dehors de tous liens légaux, cette protection est notamment utile pour assurer l’équilibre financier de votre famille si vous êtes marié et avez des enfants.

Vous pouvez aussi choisir d’étendre cette couverture et d’assurer un capital financier pour vos proches mais aussi pour vous-mêmes avec de nombreuses options de garanties complémentaires, dont voici quelques exemples.
 

La garantie décès accidentel

Parmi les options qui peuvent vous permettre d’étoffer votre couverture assurance décès figure la garantie décès accidentel.

Souscrite dans le cadre de votre assurance décès, elle implique le doublement, voire même dans certains contrats le triplement, du montant de capital garanti qui sera versé à vos bénéficiaires dans le cas où le décès ferait suite à un accident.

Notez que la définition d’un « décès accidentel » peut varier d’une compagnie à l’autre, mais que les cas où le décès est dû à une maladie ou à une crise cardiaque sont généralement l’objet d’exclusion.

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Qu’est-ce que l’assurance décès temporaire ?

    Une assurance décès peut être un contrat vie entière ou un contrat temporaire. Ces deux types de contrats d’assurance décès n’ont pas la même portée ni les mêmes objectifs. Zoom sur l’assurance décès temporaire.

  • Protection décès

    Assurance décès : désigner son bénéficiaire

    Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès ? Pouvez-vous choisir qui vous voulez sans restriction ? Quelles sont les erreurs et pièges à éviter lorsqu’on rédige une clause bénéficiaire ?  

Quand souscrire une assurance décès ?

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Savoir quand souscrire une assurance décès n’est pas toujours évident, d’autant qu’il existe certaines restrictions de souscription, notamment au-delà d’un certain âge. A quel moment de sa vie peut-il être intéressant de souscrire une assurance décès? Existe-t-il un âge limite?

Peut-on souscrire une assurance décès à n’importe quel âge ?

Qu’il s’agisse de protéger vos proches ou de vouloir par exemple garantir un emprunt immobilier – dans le cadre d’une assurance emprunteur donc – l’assurance décès est accessible à partir de 18 ans.

A l’inverse, il existe une limite d’âge, qui varie selon le choix de la société qui vous couvre : les contrats d’assurance décès ne sont généralement plus accessible à partir de 65 ans.
 

Dans tous les cas, l’âge et l’état de santé étant des facteurs déterminants pour évaluer votre profil risque et estimer le montant de vos cotisations à venir, plus vous avancerez en âge et plus il vous faudra vous soumettre à un examen en profondeur de votre état de santé comme un questionnaire médical dans lequel vous détaillerez votre situation actuelle mais aussi vos antécédents médicaux, documents à l’appui.

Quel est le meilleur moment pour souscrire une assurance décès ?

Deux types de contrats d’assurance décès sont à distinguer :

  • Assurance décès temporaire, qui vous couvre pendant une période prédéterminée à la souscription du contrat. Si le décès ne survient pas avant cette date, alors les cotisations seront "perdues" et le capital ne sera pas versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Assurance décès vie entière, qui ne se dénoue qu’à votre décès, quel que soit l'âge auquel ce dernier survient.. Cette assurance décès vie entière garantit la transmission, au décès du souscripteur, d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. En contrepartie, l’assuré s'acquitte de son vivant d’une cotisation périodique (ou prime) auprès de son assureur.

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Assurance décès : à quoi ça sert ? Définition

    Même s’il s’agit souvent d’un sujet tabou, un décès peut avoir des conséquences financières importantes dans une famille. L’assurance décès permet de protéger ses proches de cette situation.

  • Protection décès

    Assurance décès : désigner son bénéficiaire

    Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès ? Pouvez-vous choisir qui vous voulez sans restriction ? Quelles sont les erreurs et pièges à éviter lorsqu’on rédige une clause bénéficiaire ?  

  • Protection décès

    Assurance décès : quel montant de capital choisir ?

    En souscrivant une assurance décès, vous garantissez à vos proches désignés le versement d’un capital prédéterminé. Comment déterminer le montant du capital décès ? Quel impact sur votre assurance ?

Tout savoir sur l’assurance décès

4 minute(s) de lecture
Mis à jour le

L’assurance décès vous permet de savoir que vos proches seront à l’abri financièrement au cas où vous viendriez à décéder. Voici ce qu'il faut savoir pour comprendre en quoi l’assurance décès est une couverture indispensable.

Un principe pour deux contrats


Le principe de l’assurance décès est unique – le versement d’un capital à vos proches suite à votre décès, pour leur permettre de faire face à moyen ou long terme aux conséquences économiques de votre disparition.

Dans les faits, le contrat peut lui se décliner de deux manières : en assurance décès vie entière ou en assurance décès temporaire.

Harmonie Mutuelle propose de l’assurance décès temporaire. Le contrat souscrit a un début et une fin déterminée à la signature du contrat. Les garanties ne s’activent que si le décès survient pendant la période couverte. Le contrat s’éteint automatiquement à la date prévue.

Quelle différence avec une assurance obsèques ?

L’assurance décès comme l’assurance obsèques sont déclenchées par votre décès, si bien que l’on a souvent tendance à confondre les deux. Leur portée n’est pourtant pas la même :

  • L’assurance décès à visée à moyen voire long terme.

Il s’agit de garantir le versement d’un capital à vos proches, pour les aider à faire face aux conséquences financières de votre décès, en leur permettant de maintenir leur niveau de vie, le temps qu’ils se réorganisent. On conseille généralement un montant équivalent à au moins douze mois de revenus.

  • L’assurance obsèques à visée à court terme.

Il s’agit de couvrir les frais générés par vos funérailles, pour éviter d’ajouter ce poids financier parfois lourd à vos proches endeuillés. 

Dois-je forcément remplir un questionnaire médical ?

A travers le questionnaire médical, l’assureur rassemble un certain nombre d’éléments qui lui permettent d’évaluer votre état de santé, vos habitudes de vie, si vous pratiquez un sport à risque etc. Toutes ces informations lui permettent d’établir votre profil risque et d’accepter ou non votre dossier, puis de vous proposer un montant de cotisation cohérent.
 

Cependant, cette étape n’est pas obligatoire : vous pouvez souscrire certaines assurances décès sans avoir à vous soumettre à un questionnaire de santé, les cotisations étant alors calculées différemment. Ce choix dépend de chaque organisme.


Les formalités médicales sont les suivantes chez Harmonie Mutuelle :

  • Entre 18 et 45 ans, pour un capital de 10 000€ à 40 000€ : aucune formalité médicale
    Entre 18 et 45 ans pour un capital entre 40 000€ et 150 000€ : Déclaration de bonne santé
    Entre 45 et 80 ans, pour un capital de 10 000€ à 150 000€ : Déclaration de bonne santé 

Que se passe-t-il si je ne dis pas tout dans mon questionnaire de santé ?

Cela peut vous sembler anodin sur le moment, mais cela peut avoir des conséquences importantes pour la suite :

  • Si la déclaration inexacte ou l’omission sont le fruit d’une erreur de bonne foi, et que l’assureur s’en aperçoit avant que le décès n’ait lieu, il peut résilier le contrat ou vous appliquer une majoration de prime. S’il s’en aperçoit après le décès, une minoration du capital décès à verser aux bénéficiaires peut être faite à déduction des primes qui auraient dû être payées.

  • Si la déclaration inexacte ou l’omission sont volontaires, le contrat est alors déclaré nul. Ce qui signifie que si l’assureur s’en aperçoit après votre décès, aucun capital ne sera versé à vos proches, et ce même si le point sur lequel vous avez menti n’a rien à voir avec la raison de votre décès.

Mieux vaut donc jouer la carte de la transparence, lire attentivement les questions et ne pas hésiter à vous tourner vers votre médecin traitant si vous avez un doute sur le sens d’une question.
 

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Assurance décès et assurance obsèques, ne les confondez plus

    Bien différentes dans leurs objectifs, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont en réalité complémentaires si vous souhaitez une couverture complète et un capital garanti pour vos proches en cas de décès.

  • Protection décès

    Quand souscrire une assurance décès ?

    Savoir quand souscrire une assurance décès n’est pas toujours évident, d’autant qu’il existe certaines restrictions de souscription, notamment au-delà d’un certain âge. A quel moment de sa vie peut-il être intéressant de souscrire une assurance décès? Existe-t-il un âge limite?

  • Assurance prêt immobilier

    Quelles garanties pour votre assurance de prêt immobilier ?

    En cas d'incapacité à rembourser votre prêt immobilier, il est conseillé d'être couvert par une assurance emprunteur. Harmonie Mutuelle fait le point avec vous sur les garanties les plus fréquemment exigées par les banques, et vous aide à personnaliser votre contrat.

Assurance décès : à quoi ça sert ? Définition

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Même s’il s’agit souvent d’un sujet tabou, un décès peut avoir des conséquences financières importantes dans une famille. L’assurance décès permet de protéger ses proches de cette situation.

C’est quoi, l’assurance décès ?

L’assurance décès garantit qu’en cas de décès ou de perte d’autonomie totale et irréversible, un capital décès sera versé à vos proches.

Le montant des cotisations est calculé par l’assureur en tenant compte de plusieurs facteurs comme par exemple le montant de capital que vous souhaitez atteindre mais aussi votre âge et votre état de santé.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance décès, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital si les garanties sont activées, en cas de décès prématuré avant 85 ans, ou de perte d’autonomie totale et irréversible avant 80 ans.

Si les garanties du contrat ne sont jamais déclenchées ou si vous résiliez votre contrat, les sommes restent acquises à l’assureur.

Assurance décès vie entière ou temporaire ?

Dans les faits, il existe deux types de contrats d’assurance décès :

L’assurance décès vie entière

Le contrat d’assurance décès vie entière a un début mais pas de fin. Il est souscrit pour une durée indéterminée et ne se dénoue qu’au décès de l’assuré.

Le capital ou la rente versée peuvent aider votre famille à faire face à une baisse de revenus, financer les obsèques et les frais éventuels liés à la succession ou encore organiser l’avenir d’un enfant handicapé par le versement d’une rente.

Harmonie Mutuelle ne propose pas d’assurance décès vie entière actuellement.

L’assurance décès temporaire

Votre contrat d’assurance décès a un début et une fin, déterminée à l’avance. Si vous décédez pendant la période de validité du contrat, le montant du capital convenu est versé à vos proches en une fois ou sous forme de rente.

Si le décès n’intervient pas avant la fin du contrat, celui-ci s’éteint et les cotisations versées par l’assuré restent acquises à l’assureur.

Cette option est souvent utilisée par les parents pendant les années où leurs enfants sont à charge : ils ont ainsi la garantie qu’en cas de disparition prématurée de l’un des parents, le parent survivant pourra continuer à maintenir l’équilibre financier de la famille.

L’assurance décès temporaire est également utilisée presque systématiquement pour garantir les prêts immobiliers – ce que l’on appelle couramment l’assurance emprunteur. En cas de décès de l’un des assurés, un capital est versé à hauteur des garanties souscrites, ce qui permet à la banque prêteuse d’être sûre qu’elle sera toujours remboursée.

Si l’assuré résilie son contrat, l’ensemble des souscriptions qu’il a pu verser restent la propriété de l’assureur. Il convient donc de bien choisir son contrat à la base car un changement en cours de route est synonyme de pertes financières.

Quelles garanties complémentaires pour votre assurance décès ?

Il est possible d’étendre la protection de vos proches en étendant les garanties au-delà-du décès, à des cas figures dans lesquels vous et votre famille devriez faire face une baisse conséquente de vos revenus :

  • La garantie incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail prolongé et en fonction des conditions prévues par votre contrat, une indemnité journalière est versée.

  • La garantie invalidité : si une invalidité survient – toujours en fonction des conditions prévues au contrat- une rente ou un capital peut être versé.

  • La garantie décès par accident : Suivant l’option souscrite, le capital versé aux bénéficiaires peut être doublé voire triplé en cas de décès par accident et notamment par accident de la route.

  • La garantie perte d’emploi : cette garantie particulière est généralement liée à la souscription d’un prêt. En cas de perte d’emploi et suivant les conditions prévues au contrat, une partie ou la totalité des mensualités de remboursement du crédit sont prises en charge par l’assureur pendant la durée fixée au contrat.

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Assurance décès : à quoi ça sert ? Définition

    Même s’il s’agit souvent d’un sujet tabou, un décès peut avoir des conséquences financières importantes dans une famille. L’assurance décès permet de protéger ses proches de cette situation.

  • Protection décès

    Quand souscrire une assurance décès ?

    Savoir quand souscrire une assurance décès n’est pas toujours évident, d’autant qu’il existe certaines restrictions de souscription, notamment au-delà d’un certain âge. A quel moment de sa vie peut-il être intéressant de souscrire une assurance décès? Existe-t-il un âge limite?

  • Protection décès

    Assurance décès : désigner son bénéficiaire

    Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès ? Pouvez-vous choisir qui vous voulez sans restriction ? Quelles sont les erreurs et pièges à éviter lorsqu’on rédige une clause bénéficiaire ?  

Assurance décès et questionnaire médical

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Pour souscrire une assurance décès, l’assuré doit souvent remplir un questionnaire médical plus ou moins poussé. De quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? En quoi est-ce une étape importante pour être bien assuré ensuite ? Explications.

Le questionnaire médical : une étape obligatoire ?



Le questionnaire médical est un document qui permet de rassembler de nombreuses et précieuses informations pour évaluer votre état de santé, vos habitudes de vie, etc… Il permet ainsi d’établir votre « profil risque » et de vous proposer un montant de cotisation en tenant entre autres comptes de ce facteur, dans le cadre d'une souscription à une assurance décès.

Pour autant, cette étape n’est pas obligatoire, certaines assurances sont accessibles sans questionnaire de santé, les cotisations étant alors calculées différemment. Ce choix dépend de chaque organisme.

Lorsqu’il vous est demandé de vous soumettre à un questionnaire, vous devez répondre à diverses questions comme :

  • L'âge, le poids et la taille.

  • Les traitements médicaux en cours.

  • L'historique médical des cinq dernières années.

  • Si l'assuré souffre d'une maladie de longue durée.

  • Les antécédents familiaux.

  • Si l'assuré est fumeur ou non.

En fonction des réponses, votre organisme de complémentaire santé peut vous demander de procéder à des examens complémentaires – comme par exemple une prise de sang.

Peut-on mentir dans son questionnaire médical ?

Remplir le questionnaire médical est trop souvent une étape franchie à la va-vite.

Vous devez au contraire y consacrer toute votre attention pour y répondre le plus précisément et le plus honnêtement possible.

Si vous omettez volontairement d’indiquer certains éléments ou que vous mentez, les conséquences peuvent être désastreuses car le code des Assurances est très clair : si votre mauvaise foi est établie, la fausse déclaration entraîne la nullité du contrat d’assurance. L’assureur vous rembourse alors le capital pour lequel vous avez déjà cotisé.

Si la déclaration inexacte ou l’omission sont le fruit d’une erreur de bonne foi, avant le sinistre, votre organisme d'assurance peut résilier le contrat ou lui appliquer une majoration de prime.

Si le sinistre a déjà eu lieu, une minoration du capital décès à verser aux bénéficiaires peut être faite à déduction des primes qui auraient dû être payées.

Si vous avez un doute ou ne comprenez pas bien les termes d’une question, n’hésitez pas à contacter votre médecin traitant, qui connait bien votre dossier médical et pourra sans doute vous aider.

Qu’en est-il des assurances décès sans questionnaire médical ?

Nous l’avons vu, le questionnaire médical permet d’affiner votre profil risque et le montant des cotisations qu’elle vous propose.

Les conditions médicales sont les suivantes chez Harmonie Mutuelle :

  • Entre 18 et 45 ans, pour un capital de 10 000€ à 40 000€ : aucune formalité médicale
    Entre 18 et 45 ans pour un capital entre 40 000€ et 150 000€ : Déclaration de bonne santé
    Entre 45 et 80 ans, pour un capital de 10 000€ à 150 000€ : Déclaration de bonne santé 

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Qu’est-ce que l’assurance décès temporaire ?

    Une assurance décès peut être un contrat vie entière ou un contrat temporaire. Ces deux types de contrats d’assurance décès n’ont pas la même portée ni les mêmes objectifs. Zoom sur l’assurance décès temporaire.

  • Protection décès

    Quand souscrire une assurance décès ?

    Savoir quand souscrire une assurance décès n’est pas toujours évident, d’autant qu’il existe certaines restrictions de souscription, notamment au-delà d’un certain âge. A quel moment de sa vie peut-il être intéressant de souscrire une assurance décès? Existe-t-il un âge limite?

Résilier sa mutuelle : quand et comment s'y prendre ?

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le

La complémentaire santé à laquelle vous avez adhéré ne vous satisfait plus et vous souhaitez y mettre fin ? De nouvelles modalités de résiliation vous permettent désormais d'en changer plus facilement. Harmonie Mutuelle vous éclaire sur ces démarches simplifiées.

Résiliation possible en cours d'année

Votre situation personnelle évolue ? Votre mutuelle n'est plus adaptée à vos besoins en matière de soins dentaires, d'hospitalisation... ? Vous estimez que vos délais de remboursement sont trop longs ? Il est sans doute temps de changer de mutuelle santé pour un contrat plus adapté à vos besoins, à vos attentes ou à vos finances.

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sa complémentaire santé à tout moment, sans frais, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription*.

Concrètement :

  • Vous n'êtes plus tenu d’attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat pour résilier sans frais de pénalité.

  • Vous pouvez changer de mutuelle quand vous le souhaitez sans justification, après un an de contrat.

  • La résiliation prend effet un mois après la date de réception de la notification de résiliation.

Bonne nouvelle, cette nouvelle disposition est rétroactive. Elle concerne donc toutes les complémentaires santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

Formalités de résiliation prises en charge par
votre nouvelle mutuelle



Les nouvelles modalités de résiliation vous libèrent des lourdes démarches administratives qui s'imposaient jusqu'alors . Par simple mandat confié à la nouvelle mutuelle que vous avez choisie, celle-ci se charge :

  • Des formalités de résiliation auprès de votre ancienne complémentaire santé.

  • De la préparation de votre adhésion à votre nouveau contrat santé.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez rejoindre Harmonie Mutuelle ?

    • Vous êtes rattaché à la mutuelle de votre employeur (contrat collectif obligatoire).

    C'est votre employeur qui gère le contrat, vous ne pouvez pas le changer vous-même.

    Vous pouvez compléter vos garanties avec les solutions Harmonie Mutuelle : prévoyance, assurance de prêt immobilier, assurance-vie...

    • Vous avez une complémentaire santé à titre individuel, vous pouvez faire le changement dès maintenant si vous remplissez les conditions ouvrant droit à la résiliation infra-annuelle.

    Harmonie Mutuelle prend en charge toutes vos démarches auprès de votre ancienne complémentaire santé afin de faciliter votre adhésion.

  • Vous êtes entrepreneur ?

  • Vous êtes une entreprise ?

Harmonie Mutuelle : une mutuelle engagée

  • Acteur du temps-long et des transformations sociales et écologiques, Harmonie Mutuelle protège 4,6 millions de personnes, 140 000 entrepreneurs et près de 65 000 entreprises.

    Entreprise à but non lucratif, Harmonie Mutuelle applique le principe démocratique en mettant l'adhérent au cœur des décisions de la mutuelle.

    Acteur majeur du mutualisme en France, Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés des entreprises et des entrepreneurs qui veulent agir dans l'intérêt collectif et les accompagne dans la protection et le développement de leur capital humain.

  • Nos forces au quotidien : 

    • 2000 représentants élus et 4 700 salariés qui agissent chaque jour au cœur des territoires pour toujours plus de proximité.

    • Un réseau de 800 professionnels de santé et des réseaux conventionnés (Kalixia optique & audio).

    • Près de 1200 structures Vyv 3 (soins accompagnement, petite enfance, handicap...).

    • Des réseaux d'aide et d'actions sur tout le territoire (60 000 Rebonds, Réseau Entreprendre...).

    • La puissance du groupe Vyv, premier acteur de l'assurance santé et premier opérateur national de services de soins et d'accompagnement.

Cet article pourrait vous intéresser

  • Complémentaire santé

    Résiliation infra-annuelle de votre mutuelle santé : mode d’emploi

    La loi du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé vient bouleverser le marché actuel et vous donne davantage de pouvoir. Prendre le temps d’analyser vos besoins en fonction de votre budget est essentiel pour choisir la complémentaire santé qui vous correspond le mieux. Mais quelles sont les conséquences de cette nouvelle loi pour vous ?

*Cette nouvelle modalité de résiliation en cours d'année s'ajoute aux facultés de résiliation déjà existantes (notamment : résiliation au titre de la loi châtel, résiliation annuelle).

Assurance décès : désigner son bénéficiaire

4 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès ? Pouvez-vous choisir qui vous voulez sans restriction ? Quelles sont les erreurs et pièges à éviter lorsqu’on rédige une clause bénéficiaire ?
 

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

En souscrivant une assurance décès, vous garantissez le versement d’un capital à vos proches, afin de les aider à faire face durablement aux conséquences financières de votre disparition.

Au moment de la souscription du contrat, vous remplissez ce que l’on appelle la clause bénéficiaire. Celle-ci est un élément central de votre contrat d’assurance décès puisqu’elle vous permet à la fois de désigner les personnes à qui vous vous voulez voir verser le capital – ce sont les « bénéficiaires ».

Famille, ami, voisin, vous êtes tout à fait libre de choisir le ou les bénéficiaires de votre choix, y compris en dehors de vos héritiers réservataires et même si aucun lien légal ou familial ne vous lie à la personne.

Clause bénéficiaire type ou personnalisée ?

Pour désigner les bénéficiaires de votre contrat, l’assureur vous propose plusieurs clauses types, c’est-à-dire prérédigées, à choisir selon votre situation et votre volonté.
 

Les bénéficiaires y sont désignés par leur qualité – « partenaire de pacs » ou « mes enfants » par exemple et prévoient la désignation de bénéficiaires de second rang en cas de décès prématuré de l’un des bénéficiaires de premier rang, par exemple « les enfants nés ou à naitre de mon fils ».

Les bénéficiaires devront alors prouver leur qualité – avec le livret de famille par exemple – pour pouvoir toucher le capital prévu au contrat.

Vous êtes également libre de rédiger vous-même la clause bénéficiaire si vous souhaitez l’adapter totalement à votre situation et à votre volonté.

Lors de la rédaction, soyez particulièrement précis dans le choix des termes : afin d’éviter les conflits lors du décès, la désignation des bénéficiaires et la répartition du capital doit être faite le plus clairement possible, sans ambiguïté aucune.
 

N’hésitez pas à apporter un maximum de précisions à votre contrat d’assurance décès :

  • Désignez chaque bénéficiaire par son nom et son prénom en ajoutant des informations comme sa date et son lieu de naissance, son adresse, etc.

  • Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, exprimez clairement la part de capital que vous attribuez à chacun.

  • Enfin, pensez à désigner des bénéficiaires subsidiaires pour palier à d’éventuels décès prématurés, avec des mentions comme « Jean Durand, né à Boulogne le 31/12/1978 et à défaut ses enfants nés ou à naître ».

  • Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vous tourner vers un notaire pour être sûr de rédiger votre clause bénéficiaire sans rien oublier.
     

Puis-je modifier la liste des bénéficiaires ?

Une naissance, un décès ou une fâcherie vous amènent à reconsidérer la liste des bénéficiaires de votre assurance décès ?

Notez que la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment de la vie du contrat.

Il vous suffit d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat d’assurance décès a été souscrit en lui notifiant les changements que vous souhaitez apporter.

Attention toutefois : si les bénéficiaires que vous aviez désignés ont officiellement fait part de leur acceptation – par l’envoi d’un courrier à vous-même et à l’assureur – ils devront donner leur accord pour toute modification de la clause bénéficiaire.

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Protection décès

    Assurance décès : quel montant de capital choisir ?

    En souscrivant une assurance décès, vous garantissez à vos proches désignés le versement d’un capital prédéterminé. Comment déterminer le montant du capital décès ? Quel impact sur votre assurance ?

  • Protection décès

    Quand souscrire une assurance décès ?

    Savoir quand souscrire une assurance décès n’est pas toujours évident, d’autant qu’il existe certaines restrictions de souscription, notamment au-delà d’un certain âge. A quel moment de sa vie peut-il être intéressant de souscrire une assurance décès? Existe-t-il un âge limite?

  • Protection décès

    Capital assurance décès : comment le compléter ?

    Une assurance décès peut aussi couvrir différents cas de figure comme le décès accidentel. Ces garanties complémentaires souscrites en option permettent d’offrir à votre entourage et à vous-même une couverture plus large.

Face à la plupart des accidents de la vie, les Français pensent être bien assurés. C'est pourtant loin d'être le cas. Les conséquences de ces accidents du quotidien peuvent s'avérer très lourdes. Virginie MALNOY nous dit pourquoi et comment choisir sa Garantie Accidents de la Vie.

mar 20/04/2021 - 12:52 lucas.sainato Interview Virginie Malnoy - Avis d'expert GAV
Particuliers
Garantie accidents de la vie
5

3 français sur 4 s'estiment bien protégés face aux accidents de la vie


Parce qu'on s'imagine facilement que "ça n'arrive qu'aux autres..." ou plus simplement encore "qu'on est bien assuré..." en pensant seulement à son assurance voiture ou maison, la plupart des français ignorent leur fragilité face aux accidents de la vie : chute, accident domestique, agression... Des accidents "bêtes" qui peuvent pourtant avoir de très lourdes conséquences.

> Ecouter la chronique de Virginie Malnoy

  • Seulement 15% des français sont couverts en cas d'accidents de la vie

    Les français sont pourtant 52% à avoir souscrit un contrat de Prévoyance. Mais à peine 15% à penser à leur quotidien. Quels sont les intérêts et comment s'opère la complémentarité avec le régime obligatoire de santé d'une garantie « Accidents de la vie » ? Le détail avec Virginie Malnoy

    > Ecouter la chronique de Virginie Malnoy

  • 2/3 des français pensent être couverts en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail

    Mais si ce n'est pas le cas, quelles sont les répercussions sur votre salaire et votre niveau de vie ? Le détail avec Virginie Malnoy
     

    > Ecouter la chronique de Virginie Malnoy

  • 48% des français estiment « trop élevé » le coût d'un contrat de prévoyance

    La prévoyance est-elle un luxe ou une nécessité ? La réponse avec Virginie Malnoy

    > Ecouter la chronique de Virginie Malnoy


  • Quels sont les principaux risques pour lesquels les français souscrivent un contrat de prévoyance « Accidents de la vie »

    > Ecouter la chronique de Virginie Malnoy

Découvrez nos solutions personnalisées

  • Formule GAV famille

     

     

     

     

     

    Formule GAV Senior

     

  • GAV formule adule

     

     

     

     

     

    Formule GAV étudiant

mar 20/04/2021 - 12:52 lucas.sainato Interview Virginie Malnoy - Avis d'expert GAV

Conseils et avis d'experts

Harmonie Mutuelle vous aide à activer les bonnes solutions pour faire de vos ressources humaines un capital de réussite. Qu'il s'agisse d'optimiser la protection sociale de votre entreprise, de mettre en place des actions RH et QVT ou même de soutenir votre entreprise et vos salariés dans les moments difficiles... Nos experts Harmonie Mutuelle vous conseillent et vous accompagnent sur tous vos enjeux de protection et de valorisation du capital humain.

  • Interviews et témoignages de DRH

    Découvrez les témoignages de DRH travaillant dans différents secteurs d'activités : cabinet d'experts comptables, banque/assurance, commerce de gros et de détail etc. A quelles problématiques sont-ils aujourd'hui confrontés ? Quels sont leurs grands défis de demain et comment la protection sociale peut y répondre ? Ils vous partagent leurs conseils et points de vue sur les enjeux RH de leur secteur.

    Lire les témoignages

Inspiration RH avec Harmonie Mutuelle

Avec le podcast Inspiration RH, Harmonie Mutuelle vous propose d’aborder de façon très pratique les enjeux de protection et de valorisation du potentiel humain en entreprise. Spécialiste du management, de l’épargne, chargé de prévention, psychologue du travail, designer d’espace… à chaque épisode un expert aborde une problématique d’aujourd’hui à travers une interview de 10 minutes riche en éclairages, en conseils et en idées inspirées et inspirantes.


Ecouter les témoignages

Check-Up Santé

Manque de temps, difficulté à obtenir un rendez-vous ou à trouver un médecin traitant, de nombreux Français renoncent trop souvent à consulter un médecin. Avec des conséquences lourdes pour leur santé ... et l'absentéisme


Sylvain Beucherie
Chef de projet Innovation
Harmonie Mutuelle


Voir la vidéo

Handicap en entreprise, un enjeu majeur

2,8 millions de salariés sont aujourd'hui en situation de handicap. Au-delà des obligations légales, pourquoi leur inclusion est-elle si importante pour l'entreprise ? Quels en sont les enjeux ? En quoi consiste la nouvelle solution Handicap au Travail Harmonie Mutuelle ?


Céline Febvre-Houeix 
Coordinatrice territoriale Service d'appui à l'emploi  
Groupe VYV 


Voir la vidéo

Anticiper les Indemnités de Fin de Carrière

Obligation légale pour toutes les entreprises, le versement des indemnités de fin de carrière peut mettre en péril leur trésorerie. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer vos besoins de financements ? Comment mettre en place une stratégie d'anticipation ? Quelles solutions propose Harmonie Mutuelle dans le cadre d'un accompagnement global ?


Michel Cavarec 
Chargée d'affaires collectif 
Harmonie Mutuelle 


Voir la vidéo

La loi Santé au travail - 6 points incontournables

Passeport prévention, lutte contre la désinsertion, nouveau rôle des médecins du travail… : découvrez les 6 points à retenir absolument sur la loi Santé au travail ! 


Jérôme Decrion
Directeur Prévention
Harmonie Mutuelle


Lire le témoignage

Aborder la prévoyance en entreprise

Harmonie Mutuelle vous aide à sécuriser vos collaborateurs et leurs revenus face aux aléas de la vie et faire de la prévoyance un véritable levier de performance pour votre entreprise.


Charline Debeaumorel
Chargée d’affaires Entreprises
Harmonie Mutuelle


Voir la vidéo

Comment l’Epargne Salariale permet de sécuriser les salariés au sein de l’entreprise

Une solution gagnant-gagnant et clé en main, véritable levier de motivation et gage de réussite pour votre entreprise, d’autant plus dans un contexte de crise sanitaire et économique.


David Delhaye
Chargé d'affaires 
réseau Pro-TPE Harmonie Mutuelle


Voir la vidéo

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Du diagnostic à la co-construction d’un plan d’actions, Harmonie Mutuelle vous propose une méthodologie d’intervention éprouvée pour évaluer l’exposition de vos salariés aux RPS et agir de manière ciblée sur les situations de travail à risques dans l'entreprise.


Solange Sankara 
Chargée de prévention et promotion de la santé 
Harmonie Mutuelle 


Voir la vidéo

Comprendre, combattre et prévenir l'absentéisme

Le taux d’absentéisme ne cesse de progresser et la crise sanitaire Covid-19 a généré dans certaines entreprises un net accroissement de ce phénomène. Comment limiter durablement les dégâts ? 


Pierre Garcia
Responsable Développement Grands Comptes
Harmonie Mutuelle 


Voir la vidéo

Aider vos salariés confrontés à des fragilités personnelles

Harmonie Mutuelle met au service de vos salariés un dispositif d'accompagnement pour les aider à résoudre les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en matière de famille, de budget, de logement, de santé ou de handicap.


Elodie Béal
Directrice adjointe Action sociale
Harmonie Mutuelle


Voir la vidéo

Faire entrer le sport dans votre entreprise

À travers son partenariat exclusif avec la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE), Harmonie Mutuelle vous propose une solution clé en main pour vous aider à faire les bons choix en matière de services sportifs et vous en simplifier sa mise en œuvre.


Magali Blanchet 
Directrice Régionale Nouvelle Aquitaine
Harmonie Mutuelle


Voir la vidéo

Mettre en place un programme de prévention

Chez Harmonie Mutuelle, nous vous aidons à nourrir votre démarche de prévention santé et sécurité par la mise en oeuvre d’un programme efficace de prévention.


Claire Desaché
Responsable Prévention et Promotion de la santé
Harmonie Mutuelle


Lire le témoignage

Nouvelle saison de Paroles d'Entrepreneurs

Partez à la rencontre d'entrepreneurs attentifs au bien-être de leurs salariés et qui ont su innover à travers des projets porteurs de sens. Découvrez chaque week-end un nouvel épisode diffusé sur M6 et parrainé par Harmonie Mutuelle.


  • Covid-19

    Psychologue du travail, ergonome, expert RH… des spécialistes partagent leurs conseils pour faire face à la crise sanitaire.


    Voir les vidéos

S'abonner à