Harmonie Mutuelle s’engage dans la promotion et le soutien de celles et ceux qui veulent un numérique plus humain, plus éthique et plus égalitaire. Elle encourage la sobriété numérique et la transition écologique.
L'utilisation et la protection des données par Harmonie Mutuelle en 10 questions
Harmonie Mutuelle s'engage pour la protection de vos données personnelles. Découvrez notre FAQ qui permettra de répondre aux questions les plus courantes sur notre politique de données.
Vos questions...
- Qu'est-ce que le RGPD ?
- Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
- Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?
- Quelles catégories de données sont collectées par Harmonie Mutuelle et dans quel but ?
- Quelles sont les responsabilités respectives pour les entreprises qui souscrivent au nom de leurs salariés ?
- Quelle utilisation Harmonie Mutuelle fait-elle des données personnelles ?
- Que fait déjà Harmonie Mutuelle pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles ?
- Où en est Harmonie Mutuelle dans sa mise en conformité avec le RGPD ?
- Concrètement, quels sont les droits des adhérents et de leurs bénéficiaires ?
- Comment exercer ces droits ?
...Les réponses d'Harmonie Mutuelle
Qu'est-ce que le RGPD ?
Pour s'adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle, par les citoyens, de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle » est constituée de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée :
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directement (exemple : nom, prénom) ;
-
indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l'image).
L'identification d'une personne physique peut être réalisée :
-
à partir d'une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale, ADN) ;
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à partir du croisement d'un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association).
Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou un ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.
Quelles catégories de données sont collectées par Harmonie Mutuelle et dans quel but ?
Pour délivrer les services et prestations souscrits au profit des bénéficiaires et gérer la relation avec les adhérents et clients, Harmonie Mutuelle a besoin de certaines données personnelles. Elles peuvent être de nature différente en fonction des différentes activités exercées par Harmonie Mutuelle (Complémentaire santé, Prévoyance, Assurance emprunteur, Epargne retraite, Prévention…).
Ces données collectées directement auprès des Bénéficiaires sont principalement des données d'identification, de situation professionnelle et familiale, des données économiques et bancaires. S'y ajoutent les données générées lors de l'utilisation de nos services ou de la navigation sur nos environnements digitaux, ainsi que celles générées par la gestion du contrat (remboursements de soins, versements d'indemnités, délivrance d'un service).
À noter, certaines activités telles que la prévoyance et l'assurance emprunteur justifient le traitement de données médicales. Elles sont collectées au moment de la souscription, selon un processus spécifique et strictement encadré pour permettre le respect du secret médical. Ces données ne sont traitées qu'avec le consentement de l'assuré et destinées exclusivement au médecin conseil, pour la gestion du contrat.
Quelles sont les responsabilités respectives pour les entreprises qui souscrivent au nom de leurs salariés ?
L'entreprise reste responsable des traitements RH de ses collaborateurs, parmi lesquels figure la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire. De ce fait, l'entreprise détient la responsabilité du traitement des données relatif à la mise en place et au déploiement du contrat, ainsi que la mise à jour des informations transmises, afin d'ouvrir les droits de ses salariés auprès de la mutuelle. L'entreprise est donc légitime à transmettre à la mutuelle, soit directement, soit en collectant les bulletins individuels d'affiliation de ses salariés, les données personnelles nécessaires à leur affiliation.
Dès que l'affiliation est effectuée, Harmonie Mutuelle rentre en lien juridique et contractuel direct avec les collaborateurs de l'entreprise, qui deviennent ainsi nos adhérents. À ce stade du processus, et pour la totalité de l'exécution du contrat souscrit, la mutuelle prend la responsabilité du traitement des données.
Quelle utilisation Harmonie Mutuelle fait-elle des données personnelles ?
Harmonie Mutuelle ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités, afin de proposer des produits et services de qualité, et adaptés aux besoins de chacun.
Nous utilisons les données pour :
-
Assurer efficacement nos missions, de la phase précontractuelle à l'exécution de nos engagements. Il s'agit d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la passation, la gestion (y compris commerciale) et l'exécution de nos engagements contractuels, ainsi que toute opération relative à l'organisation de la vie institutionnelle relevant de nos statuts.
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Proposer un accompagnement et des offres utiles et adaptées. Il s'agit d'être en mesure d'identifier les besoins de chacun, afin de personnaliser davantage la relation avec nos adhérents et clients, en leur proposant des offres adaptées.
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Remplir nos obligations légales et règlementaires et préserver nos intérêts légitimes. Il s'agit de respecter nos obligations relatives à la lutte contre la fraude, contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, ainsi que de nous mettre en mesure de défendre nos intérêts en justice en conservant les preuves correspondantes.
Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du cadre contractuel, sans votre consentement. Les données sont uniquement destinées aux personnels habilités de la Mutuelle. Dans la stricte limite des usages cités ci-dessus, elles sont également susceptibles d'être transmises aux sous-traitants, partenaires et organismes professionnels habilités par la Mutuelle et contribuant à la réalisation de ces usages. Elles peuvent également, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme, en application des dispositions légales.
Nous les hébergeons exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union Européenne ou dans un pays présentant des garanties suffisantes au sens de la Commission européenne.
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités et utilisations décrites ci-dessus et dans le respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou à toute autre durée spécifique fixée par l'autorité de contrôle, dans un référentiel sectoriel (normes pour le secteur assurance).
Que fait déjà Harmonie Mutuelle pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles ?
Harmonie Mutuelle s'est dotée des dispositifs organisationnels et techniques suivants afin de maîtriser les risques de sécurité informatique :
En matière de sécurité
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Organisation de la sécurité
La sécurisation des systèmes d'information Harmonie Mutuelle est pilotée par le RSSI, et mise en œuvre opérationnellement par la direction informatique d'Harmonie Mutuelle. Harmonie Mutuelle dispose également d'une équipe dédiée de sécurité opérationnelle, en charge de l'administration technique et de la gestion opérationnelle des incidents de sécurité. -
Politiques de sécurité
Harmonie Mutuelle dispose d'une politique de sécurité générale validée par le Direction Générale, ainsi que de plusieurs standards de sécurité définissant les objectifs de sécurité à atteindre. Cette politique de sécurité s'appuie sur les normes ISO 27001 et 27002. -
Plan de reprise d'activité (PRA)
Harmonie Mutuelle dispose d'un PRA piloté par une équipe dédiée, visant à s'assurer de la bonne disponibilité et reprise des données en cas de sinistre majeur sur ses équipements informatiques. Ce plan de reprise d'activité s'appuie notamment sur des capacités de virtualisation.
En matière de confidentialité
Tous les utilisateurs d'Harmonie Mutuelle disposent de comptes nominatifs permettant d'assurer la traçabilité des opérations. Pour les administrateurs techniques, une solution de gestion des droits d'accès à privilèges est mise en œuvre. Une revue des droits privilégiés est réalisée annuellement par l'équipe Sécurité.
La chaîne d'opérateurs intervenant sur les données confiées à Harmonie Mutuelle est soumise à un engagement de confidentialité matérialisé dans le contrat qui nous lie à l'opérateur et, pour des opérations critiques et/ou pour des intervenants externes, dans un document d'engagement en sus.
Tous les utilisateurs d'Harmonie Mutuelle (internes et externes) utilisent des comptes nominatifs, ce qui permet d'octroyer des accès aux seules personnes concernées par le processus en question.
Pour les administrateurs techniques, une solution de gestion de droits d'accès à privilèges est mise en œuvre. Une revue des droits privilégiés est réalisée annuellement par l'équipe Sécurité.
En matière d'intégrité
Harmonie Mutuelle veille à l'intégrité des données qui lui sont confiées et qu'elle manipule, pour des raisons de qualité de service et de continuité d'activité. Chaque nouveau processus fait l'objet d'une analyse qui peut conduire à mettre en place des systèmes contrôlant l'intégrité des données échangées et enregistrées. Les accès aux systèmes d'information sont restreints, de sorte à limiter le risque d'erreur humaine affectant l'intégrité des données.
En matière d'hébergement
Harmonie Mutuelle dispose de son propre Datacenter sécurisé (accès au bâtiment protégé, redondance de l'alimentation électrique et des systèmes télécoms, alarme et vidéoprotection) en France (salle Lampertz), directement administré par des équipes internes Harmonie Mutuelle, suivant un ensemble de procédures formalisées. Ce datacenter se situe dans une zone dépourvue des risques environnementaux. Il est accessible aux équipes Harmonie Mutuelle en moins de 20 minutes. Ce datacenter est équipé de ses propres moyens de destruction sécurisée des données (effacement logique sécurisé ou destruction sécurisée des disques durs en fonction des types de média).
Les prestataires de service auxquels a recours Harmonie Mutuelle sont soumis aux mêmes exigences en terme d'hébergement : les datacenters doivent se situer en Europe, et nous privilégions ceux qui sont installés en France ; aussi, ils doivent être à un niveau de sécurisation adéquat (tant en termes de sécurisation logique que physique).
En matière de transparence
Harmonie Mutuelle travaille sur deux axes :
-
Le premier consiste à améliorer la détection des incidents de sécurité et leur qualification,
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Le second axe consiste à rédiger et déployer une procédure de notification des failles de sécurité à la CNIL, dans le délai imparti de 72 heures et le cas échéant, aux personnes concernées, afin de répondre à nos obligations règlementaires.
Un dispositif complémentaire pour les entreprises clientes
Harmonie Mutuelle dispose de plusieurs environnements suivant les bonnes pratiques de sécurité (Production / Pré-production) et peut proposer à ses clients plusieurs moyens d'échanges sécurisés en fonction de la nature des données à transmettre (par ex. : solution de containerisation) et dispose de sa propre infrastructure de gestion des certificats (PKI).
En matière de sensibilisation
Des sessions de sensibilisation trimestrielles en présentiel, sur des thèmes choisis par l'équipe RSSI en fonction de l'actualité d'Harmonie Mutuelle et de la veille sécurité assurée par l'équipe, sont réalisées et sont accompagnées d'une lettre de sensibilisation elle aussi trimestrielle, touchant l'ensemble des collaborateurs intervenant sur le SI.
Des modules de E-learning (l'un dédié à la sécurité informatique et un autre dédié au RGPD) ont été mis en place sur la plateforme interne d'e-learning d'Harmonie Mutuelle. Ils font partie des formations obligatoires pour l'ensemble des collaborateurs.
Parallèlement, différents dispositifs de sensibilisation ponctuels nationale (affiches, flyers, kakémonos…) sont également déployés sur ces thématiques à l'échelle nationale.
Où en est Harmonie Mutuelle dans sa mise en conformité avec le RGPD ?
Harmonie Mutuelle a mené une démarche active de mise en conformité avec le RGPD autour de 5 grands chantiers (Conformité, sécurité-infrastructures, sous-traitance et partenariats, consentement et transparence, accompagnement au changement).
Dans ce cadre, plusieurs actions ont été réalisées, telles que la désignation d'un Data Protection Officer en avril 2018, la constitution d'une équipe opérationnelle chargée du pilotage et de la mise en œuvre des différents chantiers, et la constitution d'une équipe juridique chargée de la mise en conformité contractuelle.
Plusieurs autres actions ont été priorisées sur la fin d'année 2018 et le premier semestre 2019 et sont désormais largement initiées : la cartographie et le registre des traitements, le renforcement de la transparence à travers la révision des mentions d'informations légales, la sensibilisation de nos collaborateurs, ainsi que la revue des conventions de sous-traitance et de partenariats.
Parallèlement, d'autres actions complétant cette démarche de conformité sont initiées ou programmées, telles que notamment la rédaction des procédures de notification des failles de sécurité ou celles relatives à l'exercice des droits des personnes.
Nos engagements complémentaires vis-à-vis des entreprises clientes
Outre le fait d'apporter les garanties nécessaires en matière de protection des données des collaborateurs des entreprises clientes, Harmonie Mutuelle s'engage également vis-à-vis des entreprises souscriptrices :
- A porter assistance au Client souscripteur afin de répondre aux autorités pour les traitements dont il reste responsable.
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A coopérer avec le Client souscripteur pour respecter le RGPD, à collaborer avec lui pour réaliser d'éventuelles PIA, ou l'accompagner pour faciliter l'exercice de leurs droits par les personnes concernées.
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A autoriser le Client souscripteur, selon des modalités à convenir contractuellement avec dernier, à procéder à des audits RGPD.
Pour cela, des points de contact dédiés
Concernant les données personnelles et le RGPD : dpo@harmonie-mutuelle.fr
Concernant la sécurité des systèmes d'informations : rssi@harmonie-mutuelle.fr
Concrètement, quels sont les droits des adhérents et de leurs bénéficiaires ?
L'adhérent et ses ayants droit disposent :
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Sur leurs données personnelles : d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après leur décès.
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Sur les traitements : dans les limites des intérêts légitimes de la Mutuelle, d'un droit à la limitation et d'un droit d'opposition (par ex. le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et/ou de profilage).
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Sur les consentements : du droit de maîtriser ses consentements en contactant la mutuelle afin de demander la désinscription de toute sollicitation commerciale ou, en retirant son consentement à l'envoi d'e-mails d'informations et d'actualités provenant de la mutuelle via le lien de désinscription prévu dans chaque envoi.
-
En cas de réclamation relative au traitement de leurs données personnelles, du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer ces droits ?
Un point de contact unique, le Responsable Protection des données - Data Protection Officer - de la Mutuelle :
- par mail : dpo@harmonie-mutuelle.fr (Responsable Protection des données de la Mutuelle)
- par courrier postal : Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2
Une charte éthique des données pour les adhérents
Harmonie Mutuelle s’engage pour vous permettre d’avancer en confiance dans le monde numérique.
Une charte pour protéger les données des adhérents
Une conférence de consensus
en décembre 2018 et janvier 2019
Des travaux des délégués sur les territoires
en décembre 2018 et janvier 2019
Une charte éthique
pour tous les adhérents
Le développement du numérique est un phénomène massif de nos sociétés. Harmonie Mutuelle souhaite que ses adhérents puissent bénéficier des nouveaux services que le numérique rend possibles et en saisissent les enjeux. Entreprise non-lucrative, engagée à accompagner chacune et chacun de ses adhérents dans des moments particuliers de leur vie (la maladie, le deuil, la naissance…), Harmonie Mutuelle est consciente que son statut mutualiste exige d’elle une responsabilité particulière vis-à-vis de ses adhérents, entreprises clientes et parties prenantes.
Il est indispensable pour Harmonie Mutuelle de bâtir et mettre en œuvre les conditions de la confiance au travers de cette charte éthique, qui sera complétée par un plan d’actions révisé chaque année mettant en œuvre de façon pragmatique ses engagements. Nos engagements et nos actions ont été enrichis par la participation de nos adhérents grâce à une conférence de consensus organisée en décembre et janvier 2019 et grâce aux travaux menés sur les territoires par les délégués de la mutuelle en 2019.
01 - Agir au bénéfice individuel et collectif de nos adhérents
Harmonie Mutuelle s’engage sur les finalités exclusives, contrôlées et modérées de la collecte et de l’utilisation des données personnelles de ses adhérents.
Etre utile
Harmonie Mutuelle s’engage à utiliser les données de ses adhérents pour leur proposer un meilleur accompagnement, dans une optique d’émancipation individuelle et d’enrichissement de la connaissance au service du bien commun. Elle ne vendra jamais leurs données. Elle se dote d’un responsable des données, dont la fonction est l'animation de l’usage et de valorisation de la donnée.
Agir au bon moment et identifier les besoins
Pour offrir le meilleur service, la meilleure protection et le meilleur accompagnement au moment où il est le plus utile, l’utilisation des données personnelles peut servir à identifier des moments de vie qui suscitent des besoins particuliers d’accompagnement tels que par exemple une naissance, une hospitalisation, un départ en retraite, etc. Harmonie Mutuelle s’engage à ce qu’aucune discrimination dans l’accès à ses services ne puisse être pratiquée à partir des données dont elle dispose.
Garantir la meilleure expérience relationnelle
Attentive et respectueuse de ses adhérents, Harmonie Mutuelle s’engage à recueillir et à utiliser des données pour garantir le meilleur traitement et le meilleur suivi de leurs dossiers ; et construire une relation fluide, personnalisée et de confiance quel que soit le c anal de communication (agence, téléphone, web, courrier…).
02 - Protéger nos adhérents et leur données
Harmonie Mutuelle s’engage dans le cadre de la réglementation en cours à mettre en œuvre des standards élevés de protection des données de ses adhérents.
Sécuriser l’hébergement
Harmonie Mutuelle s’engage à héberger les données de ses adhérents prioritairement en France et en Europe, et là où la CNIL estime que la législation est au moins aussi protectrice pour eux.
Garantir un contrôle indépendant et rendre compte
Harmonie Mutuelle se dote de fonctions de contrôle indépendantes en interne (nomination d’un Data Protection Officer – DPO, d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information – RSSI, fonction clé conformité…) en capacité de saisir les dirigeants de la mutuelle à tout moment. Elle met en place les conditions d’une communication publique régulière sur l’utilisation des données.
Choisir des tiers de confiance
Harmonie Mutuelle impose contractuellement à ses prestataires les mêmes règles éthiques qu’elle se fixe concernant la gestion des données de ses adhérents. Elle promeut la mise en place de labels éthiques et contribue le cas échéant à leur définition.
03 - Mettre les adhérents en situation d’agir
Harmonie Mutuelle s’engage à ce que ses adhérents puissent à tout moment être en situation de comprendre et de décider de l’usage qui est fait de leurs données personnelles.
Participer et contribuer
Harmonie Mutuelle s’engage à consulter régulièrement et directement ses adhérents pour recueillir leurs préconisations sur les garanties apportées par la mutuelle sur leurs données personnelles.
Comprendre avant de consentir
Harmonie Mutuelle s’engage à développer la pratique du consentement le plus éclairé possible en proposant à ses adhérents des formulations simples, claires et lisibles. Elle développe une pédagogie.
Accéder à ses données et changer d’avis
À tout moment, les adhérents d’Harmonie Mutuelle doivent pouvoir accéder à leurs données et savoir ce qui en est fait. Ils doivent pouvoir, en totale autonomie, modifier leur consentement.
04 - S’engager pour une société plus éthique et plus responsable
Harmonie Mutuelle est un acteur engagé. Elle soutient les initiatives qui permettent de mobiliser la société pour un numérique éthique, responsable et juste.
Permettre aux adhérents de développer leur culture numérique
Harmonie Mutuelle accompagne ses adhérents dans leur émancipation personnelle et tient à les impliquer, les informer et les sensibiliser pour les rendre acteurs dans la maîtrise de leurs données personnelles.
Lutter contre la fracture numérique
Harmonie Mutuelle ne se résout pas à voir le numérique augmenter les inégalités sociales et territoriales. Elle soutient et met en œuvre des actions pour les résorber.
Soutenir les acteurs éthiques
Une démarche participative unique en son genre
Harmonie Mutuelle a mené durant l’hiver 2018/2019 une conférence de consensus sur l’utilisation et la protection des données de ses adhérents.
Fidèle à son fonctionnement démocratique, Harmonie mutuelle a ouvert un dialogue avec ses adhérents et ses élus lors de sessions de travail collectif. Son objectif : répondre au mieux à l’ensemble des enjeux de la protection des données.
10 adhérents volontaires et 5 élus ont fait partie du jury, un jury construit sur la motivation, des critères de diversité en termes d’origine géographique, de parité, d’âge et de profession des candidats.
Les membres du jury ont pu faire part de leurs interrogations et poser des questions à des experts. Ils ont également émis des demandes et des recommandations.
Composition du Jury
Il est paritaire et composé sur la base du volontariat, de la motivation et de critères de diversité en termes d’origine géographique, de parité, d’âge et de profession.
10 adhérents de la mutuelle + 5 représentants des délégués de la mutuelle
Deux référents
Garants de la sincérité de la démarche et de l’ensemble du processus de conférence de consensus.
Dominique POLTON
Présidente de l’Institut national des données de santé (INDS) et Vice-présidente du conseil stratégique de l’innovation en santé
Etienne CANIARD
Militant mutualiste et ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité Française
Harmonie mutuelle s’engage pour vous permettre d’avancer en confiance dans le monde numérique
La protection des données par Harmonie Mutuelle
L’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) a mis en lumière la préoccupation croissante des citoyens sur ce sujet. Notre politique de protection des données à caractère personnel témoigne de notre engagement dans le cadre de nos activités quotidiennes, pour une utilisation responsable des données personnelles de nos adhérents et bénéficiaires.
Politique générale de protection des données
Chez Harmonie Mutuelle, nous n’avons pas attendu ce renforcement du cadre réglementaire pour nous soucier de la protection de la vie privée de nos adhérents et bénéficiaires. Au contraire, nous considérons qu’elle fait partie intégrante depuis toujours de nos engagements sociétaux en tant qu’acteur global de santé, attaché à la préservation des libertés et des droits fondamentaux de chacun.
Protection des données par Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle prend la responsabilité du traitement des données de ses adhérents. L'ensemble des données collectées permet d'anticiper leurs besoins. Mieux elle les connait, mieux Harmonie Mutuelle les accompagne à tous les moments de vie. Les données sont hébergées et enregistrées selon une politique de sécurité et de de confidentialité.
Guide pour les entreprises
Ce guide pratique de sensibilisation au RGPD des petites et moyennes entreprises a pour objectif de sensibiliser les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection des données, dont elles sont seules et entièrement responsables.
Foire aux questions
Harmonie Mutuelle s’engage pour la protection de vos données personnelles. Notre FAQ répond aux questions les plus courantes sur notre politique de données.
Nos solutions d'hospitalisation à coûts maîtrisés
Les séjours à l'hôpital peuvent s'avérer coûteux et donc dissuasifs. Harmonie Mutuelle refuse que le coût de la santé soit un facteur de renoncement aux soins. C'est pourquoi nous nous appuyons sur le réseau de cliniques mutualistes du Groupe VYV pour proposer à nos adhérents des solutions d'hospitalisation à prix maîtrisés.
Notre réseau de cliniques mutualistes
Composé de 12 établissements, le réseau de cliniques mutualistes du groupe VYV nous permet de proposer à nos adhérents une alternative à l’offre publique et privée à la fois plus humaine vis à vis du patient et de son entourage et plus équilibrée du point de vue économique. Grâce au réseau, nos adhérents peuvent :
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choisir un établissement conventionné à proximité de chez eux
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accéder à un niveau de soins qualifiés et certifiés
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réduire les dépassements d'honoraires des praticiens consultés
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limiter leurs frais d’hébergement
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être dispensés d’avance de frais
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profiter d’une chambre individuelle remboursée jusqu'à 100% (selon les garanties)
-
de bénéficier de tarifs réduits sur les restes à charge hospitaliers
Actualités
Protection des données et conférence de consensus
Tout ce que vous devez savoir sur la portabilité de votre mutuelle
Vous quittez votre entreprise, mais vous souhaitez continuer à bénéficier de votre couverture de mutuelle santé ? Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez maintenir votre garantie durant quelques mois, grâce à la portabilité. Harmonie Mutuelle vous en dit plus.
Quelles conditions remplir pour bénéficier de la portabilité de votre mutuelle ?
La portabilité s'applique à tous les salariés d'une entreprise en CDI, en CDD, en intérim, en contrat d'apprentissage ou saisonnier, répondant aux conditions ci-dessous :
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Ancienneté : La portabilité s'applique à tous les salariés d'une entreprise qui attestent d'au minimum un mois d'ancienneté au sein de leur entreprise.
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Adhésion à la mutuelle d’entreprise : la portabilité s'applique à tous les salariés ayant adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise quand ils étaient en poste.
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Rupture du contrat de travail : la rupture du contrat de travail ne doit pas résulter d'une faute lourde. Les motifs acceptables incluent la rupture conventionnelle, démission pour motif légitime, licenciement (sans faute grave).., le motif de votre départ de l'entreprise doit vous permettre d'ouvrir vos droits aux indemnités chômage.
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Droits au chômage : la cessation du contrat de travail du salarié ouvre droit à une indemnisation de l’Assurance chômage.
Quelles modalités pour la portabilité de votre mutuelle ?
Les démarches à effectuer :
Pour bénéficier de la portabilité, vous devez informer votre entreprise de votre souhait de maintenir votre mutuelle. Votre employeur mentionne alors le maintien des garanties dans un certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.
Une attestation de France Travail (anciennement Pôle Emploi) confirmant l’ouverture de vos droits au chômage doit être fournie à votre ancien employeur ou à l'organisme assureur. Cela permet d'assurer le maintien des garanties santé et prévoyance pendant la période de chômage.
La durée :
La portabilité des droits s'étend sur une période égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois maximum. Ainsi, si vous avez travaillé 6 mois dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé collective pour une durée de 6 mois. Il est important de noter que cette durée est limitée à un an à partir de la date de cessation du contrat de travail, quelle que soit la durée de votre dernier contrat.
Une fois la période de portabilité écoulée, vous devrez trouver une autre solution pour maintenir votre couverture santé. La durée de la portabilité permet ainsi une transition en douceur vers de nouvelles opportunités professionnelles ou vers d'autres solutions de couverture santé.
À savoir : en cas de reprise d'une activité professionnelle durant la période de maintien des garanties, vous ne pourrez plus profiter de cet avantage.
Le coût :
La portabilité mutuelle est gratuite pour l'ancien salarié. Ce qui signifie que durant cette période de maintien de vos droits mutuelle, votre protection santé ne vous coûte rien. Ce principe repose sur la « mutualisation des frais », à savoir que ce sont les salariés encore présents dans l’entreprise qui financent la portabilité des salariés partis.
En revanche, si la fin de votre contrat de travail est liée à un départ en retraite, vous ne pouvez pas profiter du dispositif de portabilité. Le maintien de votre mutuelle se fera selon les dispositions de la loi Evin, avec des cotisations à votre charge, mais à des tarifs préférentiels et progressifs. Cela permet de garantir une continuité de couverture santé, même en cas de départ à la retraite.
Vous souhaitez en savoir plus sur la portabilité dans le cadre d'un contrat d'entreprise Harmonie Mutuelle ?
Téléchargez notre flyer d'informations
Zoom sur la Loi Evin
Si vous quittez votre entreprise pour prendre votre retraite ou en raison d'une incapacité ou d'une invalidité, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité mutuelle. Vous pourrez néanmoins conserver votre complémentaire santé à titre individuel et payant, comme le notifie l'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989, selon des tarifs préférentiels, plafonnés et progressifs échelonnés sur 3 ans :
Vous souhaitez changer de complémentaire santé ?
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Changez de complémentaire santé
Dans le cadre du déploiement de son plan stratégique et de la mutation de son modèle économique, ce projet permettra à Harmonie Mutuelle d’analyser de manière plus fine la création de valeur de son organisation.
Les objectifs de ce projet sont multiples : outre l’identification des leviers de performance, il permettra de renforcer la collaboration entre les équipes et de gagner en efficacité tout au long des processus associés.
Suite à une procédure de sélection longue et rigoureuse, Harmonie Mutuelle s’est tournée vers Board pour l’accompagner dans ce projet.
Grâce à sa plateforme décisionnelle « tout-en-un », combinant des fonctionnalités de planification, prévision et reporting, Board, associé à Business & Décisions, a retenu la confiance des équipes de la direction Performance et Assurance d’Harmonie Mutuelle. Pour l’équipe projet, l’ergonomie, la facilité d’utilisation et d’administration de la solution Board, ainsi que sa capacité à traiter rapidement des volumes de données importants et à couvrir un large panel de cas d’usages ont été des critères déterminants dans le choix d’outil.
Harmonie Mutuelle, membre du Groupe VYV, et première mutuelle santé de France, a choisi la solution Board pour approfondir son pilotage économique.
orange h3Soutenir l'emploi dans les territoires via les TPE/PME
Permettre aux entreprises d’accéder à des financements alternatifs, rapides et efficaces est l’un des objectifs du fonds « Harmonie Mutuelle Emplois France » lancé en 2020. Après un premier versement de 2 millions d’euros appelés à 80% en 2020, la mutuelle a réinvesti 1,5 million d’euros en 2021 au sein du fonds Tikehau Crédit.fr.
A travers cet investissement financier, Harmonie Mutuelle souhaite renforcer son ancrage local et son rôle actif auprès du tissu économique français. En 2019, la Mutuelle avait déjà souligné sa volonté d’avoir un impact positif au sein des territoires en y allouant 15% de ses placements financiers (hors participations et immobiliers d’exploitations), soit 200 millions d’euros, à travers deux poches, dont l’une est directement dédiée aux entreprises non cotées. Cette poche d’investissement non cotée représente près de 70 millions d’euros, investis dans des fonds de dette privée et de capital investissement, ainsi que dans des plateformes de prêts ciblant particulièrement les TPE, PME et ETI françaises.
« Nous souhaitons continuer à épauler les entrepreneurs et les entreprises pour soutenir l’activité économique du pays. Cet investissement à travers la plateforme credit.fr - qui a financé plus de 750 entreprises en France - a pour objectif de participer au financement de l’économie réelle dans nos régions et d’avoir un impact social positif sur la création et la préservation des emplois dans les territoires »
Aurélien Bon,
Directeur Financier d’Harmonie Mutuelle.
« Nous sommes particulièrement fiers de cette confiance renouvelée d’Harmonie Mutuelle, pour financer, aux côtés de nos 27 000 épargnants particuliers, les besoins de trésorerie et de développements des TPE et PME françaises. Ce nouvel engagement permettra de soutenir des entreprises créatrices d’emplois et montre l’intérêt des investisseurs institutionnels pour cette nouvelle classe d’actifs »
Thomas de Bourayne,
Fondateur de Credit.fr.
Harmonie Mutuelle, membre fondateur du Groupe VYV, renforce son soutien aux TPE/PME françaises en renouvelant sa souscription au fonds Tikehau Credit.fr, permettant aux entreprises françaises d’accéder à un financement alternatif, rapide et facile. Cette souscription est réalisée dans le cadre du fonds « Harmonie Mutuelle Emplois France » qui vise à accompagner des entreprises cotées et non cotées dans la création et la sauvegarde des emplois.
center orange h3Harmonie Mutuelle et Stéphane Diagana : acteurs du changement pour des pratiques de vie saines et accessibles à tous
Aujourd'hui, les études sont unanimes : pratiquer une activité physique et sportive procure de réels bienfaits sur la santé à tous les âges de la vie ( bien-être, sommeil régulier, ou encore bouclier contre les maladies cardiovasculaires). Et pourtant comme l'explique
Stéphane Diagana : « Nous avons divisé par 8 en 200 ans notre niveau d’activité physique, en grande partie dû à nos modes de vie de plus en plus sédentaires. Souvent, notre vie professionnelle nous amène à être assis 7h/jour. Ajoutez l'heure passée dans les transports, et vous arrivez à des niveaux de sédentarité jamais connus dans l’histoire de l’humanité ! »
Ce partenariat entre Harmonie Mutuelle et Stéphane Diagana est apparu comme une évidence :
« L’accès au sport pour tous est une priorité pour Harmonie Mutuelle. Nous souhaitons faire bouger les choses c’est pourquoi nous avons décidé de collaborer avec un partenaire engagé avec qui nous partageons les mêmes valeurs. En plus d’être un formidable levier contre la sédentarité, le sport a cette dimension sociale et collective (s’entrainer ensemble, partager un objectif commun...) qui génère chez les pratiquants un engagement dans la durée. C’est cette notion de durabilité qui va permettre d’apporter les bénéfices sur la santé. »
Emeric LOZE,
Directeur du Développement et de l'Accompagnement chez Harmonie Mutuelle
Le sport en entreprise, un levier de performance économique, durable et de bien-être pour Harmonie Mutuelle
Une majorité des chefs d’entreprises sont convaincus des bienfaits du sport en entreprise. Mais ,selon une étude réalisée en 2017 par le MEDEF et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) , seulement 1 dirigeant sur 5 a mis en place des initiatives en faveur du sport en entreprise. Et 70% des chefs d’entreprise ne savent pas vers qui se tourner pour mettre en place une telle démarche pour leurs salariés.
« Bouger est favorable à une bonne santé, physique comme mentale, et est reconnu comme un facteur essentiel d’engagement et d’inclusion à travers sa dimension sociale et son pouvoir fédérateur. Nous avons mis en place au sein d’Harmonie Mutuelle un certain nombre d’initiatives dans le but de favoriser l'activité physique sur nos sites. Chaque année, nous menons avec notre partenaire Sports-Heroes un baromètre auprès de nos 1 800 salariés inscrits sur notre application mobile sport-santé. Selon la dernière édition, la moitié des collaborateurs estiment bouger davantage depuis qu’ils se sont inscrits au programme, 47% estiment être en meilleure santé physique et mental et 90% se disent fiers de travailler dans une mutuelle prenant soin de leur santé. »
déclare Magali Blanchet,
Directrice régionale Nouvelle Aquitaine chez Harmonie Mutuelle.
Forte de ce constat, Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés de ses entreprises clientes dans la mise en oeuvre d'actions concrètes en faveur du bien-être et de l'épanouissement au travail. La mutuelle déploie un véritable dispositif pour accompagner les chefs d'entreprise dans la mise en place de la pratique du sport en entreprise, en partenariat avec la Fédération Française du Sport d'Entreprise (FFSE). Un enjeu renforcé par la crise sanitaire qui a accentué les préoccupations des dirigeants sur la question de la santé et du bien-être au travail des collaborateurs.
Pour Stéphane Diagana : « Le sport-santé n’est pas la baguette magique qui peut tout résoudre dans une entreprise. Nous savons que les relations humaines au travail et le déficit d’activité physique sont deux grandes causes d’anxiété, la mise en place d’un programme d’activité physique va permettre d’agir sur ces facteurs de stress. Nous allons nous rencontrer différemment, décloisonner les services, favoriser la pratique sportive et générer du bien-être. »
Une table ronde pour initier les premières réflexions communes
Le 6 avril dernier, Harmonie Mutuelle et Stéphane Diagana ont organisé une table ronde sur le thème « Télétravail et la digitalisation : quelle place du sport dans le quotidien des français ? », aux côtés de :
- Frédéric Delannoy, Directeur Technique National de la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE),
- Thomas Delpeuch, Responsable des Epreuves Grand Public chez A.S.O,
- Karim Ould-Kaci, Médecin et conseiller en santé pour le Groupe VYV.
Les intervenants ont échangé sur les impacts du télétravail sur la santé des salariés, sur les bonnes pratiques et les opérations sportives menées durant ces derniers mois auprès du grand public et des entreprises.
Ensemble, ils ont également réfléchi à des pistes pour réinventer la pratique sportive à l'heure où le télétravail est très fortement encouragé.
« La notion de partage permet de lever les freins à la pratique et de remettre du running dans la vie de certaines personnes. Avec notre Semi connecté en duo lancé en mars dernier, nous avons voulu pousser les gens à aller chercher le collègue, l’ami, le membre de la famille qui ne pratiquait pas de sport à ses côtés et de le challenger » explique Thomas Delpeuch, Responsable des Epreuves Grand Public chez A.S.O.
« Il y a tout un champ d’innovation qui permettra de réaliser à terme des économies de santé. Il faut savoir que les maladies chroniques, c’est plus de 100 milliards de remboursement chaque année et aujourd’hui nous avons des preuves formelles qui démontrent l’intérêt de l’intégration de l‘activité physique dans la prise en charge thérapeutique de ces maladies. Sur cette approche il y a tout un champ à inventer avec bien-sûr un volet formation des médecins pour la prescription de l‘activité physique, des filières de nouveaux métiers de santé, de proximité, et le déploiement des maisons sport-santé où nous pourrons bientôt, je l’espère, délivrer ces pratiques pour des patients atteints de diabète, de maladies neuro-dégénératives, de maladies cardiovasculaires... avec à chaque fois des protocoles construits en fonction des besoins et de la pathologie de chacun », déclare Stéphane Diagana.
Stéphane Diagana, 1er champion du monde d'athlétisme masculin français, devient ambassadeur sport-santé Harmonie Mutuelle. Un partenariat avec un double objectif : promouvoir auprès des entreprises les bienfaits du sport sur le bien-être des salariés et inciter le grand public, via des dispositifs innovants, à davantage pratiquer une activité physique. La mutuelle qui protège 5 millions de personnes et plus de 65 000 entreprises fait de l’accès au sport pour tous une priorité.
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