Lors de l'achat d'un bien immobilier, notamment en vue d'un investissement locatif, nombreux sont les particuliers à passer par une Société Civile Immobilière. Quel est l'incidence de ce montage sur le prêt immobilier ? Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est-il différent entre une SCI et un particulier ? Harmonie Mutuelle vous aide à trouver la meilleure formule.
Comment assurer un prêt immobilier pour une SCI ?
Il n'existe pas de contrat d'assurance emprunteur spécifiquement réservé pour ce type de montage. Que le prêt soit souscrit au nom de la SCI ou en nom propre par chacun des actionnaires, la règle est la même. Les participants doivent souscrire un contrat d'assurance emprunteur par personne, contenant au minimum une garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
L'établissement prêteur peut demander de souscrire d'autres types ou niveaux de garanties. Ses exigences sont listées dans un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI).
Peut-on résilier une assurance emprunteur pour une SCI ?
Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.
- Ils ont accès à la délégation d'assurance, ce qui leur permet de réaliser des économies en passant par des contrats individuels construits sur-mesure.
- Ils peuvent résilier leur contrat actuel et changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment au cours des douze premiers mois suivant la date de souscription du prêt immobilier, puis une fois par an à date anniversaire. Les biens à usage professionnel exclusivement sont en revanche exclus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur.
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Mieux comprendre et optimiser votre assurance emprunteur
Bien que théoriquement elle ne soit pas obligatoire, dans les faits l’assurance emprunteur est exigée par la quasi-totalité des établissements de prêts pour vous consentir un crédit immobilier. Nous décryptons avec vous cet élément essentiel dans la concrétisation de votre projet.
Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).
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Des modèles pour rédiger votre lettre de résiliation d’assurance vie
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance vie à tout moment. Pour clôturer ce contrat et récupérer l'intégralité de votre capital, ainsi que les intérêts générés, procédez à une demande de rachat total. Harmonie Mutuelle vous livre ses modèles de lettres, à envoyer à votre assureur.
Comment faire pour résiliser mon assurance vie ?
Pour résilier votre contrat d'assurance vie, c’est très simple : il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Prévoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le motif de résiliation de votre assurance vie ?
La démarche de résiliation est simple, puisqu’il n’y a pas de délai de préavis ou de date d’échéance à respecter, ni de loi particulière à mentionner… Précisez clairement le motif de clôture (rachat) de votre contrat pour y mettre un terme.
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S’agit-il d’une résiliation suite au décès du titulaire de l'assurance ?
Le capital constitué sera reversé sans frais aux bénéficiaires du contrat.
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S’agit-il d’une demande de rachat total à votre organisme assureur ?
Un rachat total signifie la clôture du contrat. Vous avez peut-être intérêt à un rachat partiel ? Suivez nos conseils, avant de vous décider trop vite et de perdre votre avantage fiscal.
- S’agit-il d’une demande de rachat lié à un événement particulier dans votre vie ? Licenciement économique, départ en retraite anticipée, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint permettent de procéder à un rachat total (ou partiel) de votre assurance vie sans supporter la moindre fiscalité. Accompagnez votre lettre de rachat des justificatifs de cette situation.
Téléchargez des modèles de lettres de résiliation
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Nos conseils avant de résilier votre assurance vie
L’assurance vie est un contrat d’épargne à long terme. Mais votre capital reste disponible à tout moment. Si vous souhaitez y mettre fin, Harmonie Mutuelle vous explique comment procéder pour résilier votre contrat dans les meilleures conditions.
Souple et modulable, l'assurance vie constitue un placement idéal pour réaliser un projet, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. Mais son principal avantage réside dans sa fiscalité avantageuse…
L'assurance vie, idéale pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches
En plaçant votre épargne sur une assurance vie, vous pouvez vous constituer un apport pour concrétiser un projet à moyen ou long terme, comme un achat immobilier, un nouveau véhicule, financer les études de vos enfants…
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez aussi constituer un capital, utile pour disposer d'un revenu complémentaire à la retraite.
Enfin, l'assurance vie est également une solution intéressante pour transmettre un patrimoine hors droits de succession. Grâce à des abattements fiscaux spécifiques, vous transmettez jusqu'à 152 000€* à chaque héritier en cas de versements effectués avant vos 70 ans (1).
Une fiscalité avantageuse après 8 ans de placement
Grâce à des exonérations sur les plus-values, et à une défiscalisation dans le cadre d'une transmission, l’assurance vie séduit de nombreux épargnants.
Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017 (2) :
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Après 8 ans de placement, vous pouvez retirer votre capital de manière défiscalisée, suite à un prélèvement forfaitaire unique réduit (7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum).
Grâce à une exonération d'impôts à hauteur de 4 600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé, le prélèvement forfaitaire unique s'applique uniquement sur la partie des intérêts qui dépasse ces exonérations. -
A votre décès, la transmission du capital détenu sur votre contrat d’assurance vie ne fait pas partie de votre succession. Cela permet de transmettre jusqu’à 152 500 € hors frais de succession (sous certaines conditions).
Trouvez la solution d'assurance vie qui vous correspond
Pour ces nombreux avantages, ses rendements et sa souplesse, Harmonie Mutuelle encourage ses adhérents à souscrire un contrat d’assurance vie, adapté à leurs possibilités et leurs objectifs.
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3 raisons pour souscrire une assurance vie sans attendre
Vous n'avez pas encore de contrat d'assurance vie ? Quels que soient vos objectifs et votre capacité d’épargne, ce placement présente bien des avantages. Harmonie Mutuelle vous propose 3 bonnes raisons d'y souscrire sans attendre.
(1) La même règle s'applique pour des versements effectués après 70 ans pour un montant maximum de 30 500€.
(2) Les règles de la fiscalité ont changé depuis le 27 septembre 2017. Pour les contrats souscrits avant cette date, un conseiller pourra vous renseigner.
(3) selon le mode de gestion choisi
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Vous avez des projets ? Vous voulez parer aux imprévus ? Une épargne de précaution répond bien à ces objectifs. Harmonie Mutuelle vous propose une solution d’assurance vie, adaptée à tous, pour faire fructifier vos économies, sans risque.
Pourquoi épargner de manière sécurisée ?
Il est difficile de prévoir de quoi demain sera fait. La crise sanitaire nous a montré la fragilité des situations que l’on pensait acquises. Faire des économies, c’est se protéger, en partie, des dépenses imprévues et des aléas de la vie qui peuvent avoir des conséquences financières.
C’est aussi se constituer un budget à dépenser pour se faire plaisir ou réaliser un projet. Pour cette épargne de précaution, qui reste disponible, mieux vaut choisir un placement sans risque.
Qui dit épargne sécurisée ne dit pas épargne endormie ! Bien placées, vos économies augmentent aussi grâce aux intérêts générés chaque année. Alors, à coups de mensualités régulières ou de versement de primes exceptionnelles, vous pouvez alimenter un contrat d’assurance vie pour faire fructifier vos économies. Permettre à chacun d’épargner pour demain, c’est encore une preuve du pouvoir du collectif.
Choisir la bonne assurance vie pour ses économies
En investissant vos économies sur une assurance vie investie sur un fonds en euros, votre capital est garanti sans limitation dans le temps.
Et les intérêts perçus chaque année vous sont définitivement acquis, grâce à « l'effet cliquet ». Ils viennent ainsi s'ajouter, à leur tour, au capital investi et générer de nouveaux intérêts.
Le taux de rendement annoncé par l’assureur est seulement diminué des prélèvements sociaux (17,20% sur les intérêts perçus chaque année) et des frais de gestion. C’est pourquoi chez Harmonie Mutuelle, nous nous engageons à les réduire au minimum.
Même si les rendements actuels sont plus modestes qu’il y a quelques années, ils restent supérieurs au livret A, pour une épargne sécurisée qui reste disponible.
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La garantie accidents de la vie remporte deux trophées de l’assurance 2020
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Remboursements des frais de santé : ce que vous devez savoir sur votre mutuelle
Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver dans ses remboursements de frais médicaux. Comment vos dépenses de santé sont-elles prises en charge par votre mutuelle ? A quoi correspond le tiers payant ? Comment avoir accès à vos remboursements ? Harmonie Mutuelle fait le point avec vous !
Lorsque vous effectuez une dépense de santé : consultation médicale, médicaments, hospitalisation, lunettes... :
- Vous êtes remboursés pour partie par l'Assurance Maladie, selon un tarif de convention (plafond de remboursement hors dépassements d'honoraires) auquel s'applique un taux (%).
- Votre mutuelle rembourse les dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'Assurance Maladie. C'est la définition du ticket modérateur. Généralement, le remboursement qu'elle applique est exprimé en pourcentage du tarif de convention.
Exemple : Le tarif de convention de l’Assurance maladie pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est de 25€. Le taux de remboursement appliqué est de 70% et il restera 1€ de franchise à votre charge.
- Le montant du ticket modérateur sera pris en charge par votre mutuelle pour tout ou partie, selon votre niveau de garantie.
Des remboursements mutuelle simplifiés grâce à la carte vitale
La carte vitale justifie de vos droits d'assuré social* auprès des professionnels de santé (médecins, professionnels para-médicaux, pharmaciens...).
Elle vous permet :
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D'être remboursé dans des délais très courts (5 jours).
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Par télétransmission. Le professionnel de santé établit une "feuille de soins électronique" directement transmise à l'Assurance Maladie. Finies les feuilles de soins papier !
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Sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Il vous faudra simplement penser à mettre à jour votre carte vitale à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, ou à minima une fois par an, en pharmacie ou dans votre agence Harmonie Mutuelle.
Aucune avance de frais avec le tiers payant
Le tiers payant vous permet d'éviter d'avancer des frais lors d'une consultation médicale ou lors de la délivrance de médicaments en pharmacie. Il représente la part remboursée par l'Assurance Maladie qui paie directement le professionnel de santé concerné pour la prestation effectuée, sous réserve que votre carte vitale soit à jour.
Dans ce cas, c'est votre mutuelle qui règle les frais médicaux à votre place. Afin de justifier de ce droit, il vous faudra présenter au professionnel de santé votre carte mutualiste qui justifie de votre adhésion à votre mutuelle.
Dans le cas où vous avez l’intention de faire une consultation auprès des praticiens suivant :
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soins, prothèses et appareils dentaires.
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analyses biologiques.
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optique et audition.
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transport médical.
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cure thermale.
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hospitalisation et chirurgie.
Comment comprendre mon tableau de garantie ?
Les remboursements de vos dépenses de santé sont calculés en fonction d’une base de remboursement (consultable sur ameli.fr).
Selon votre garantie, Harmonie Mutuelle complète les remboursements de la Sécurité sociale (régime obligatoire) et prend en charge :
- Le ticket modérateur : à savoir la partie qui reste à votre charge une fois que la Sécurité sociale a remboursé sa part.
- Les éventuels dépassements d’honoraires.
Colonne 1 : Le libellé de prestations
Colonne 2 : Le pourcentage* pris en charge par le Régime Obligatoire
Colonne 3 : Le pourcentage* pris en charge par Harmonie Mutuelle au titre du ticket modérateur
Colonne 4 : Le pourcentage* ou le montant fixe en € pris en charge par Harmonie Mutuelle au titre des forfaits et dépassements
Colonne 5 : Le total pris en charge (Régime Obligatoire + Harmonie Mutuelle)
*à calculer sur la Base de Remboursement de la Sécurité sociale
Par exemple :
Entre vous et nous : retrouvez tous les services Harmonie Mutuelle en ligne !
Depuis votre Espace Perso, en seulement quelques clics :
- Accédez à vos derniers remboursements de mutuelle ainsi qu'à l'historique de vos dépenses de santé ;
- Consultez et archivez vos relevés de santé en ligne ;
- Téléchargez un duplicata de votre carte mutualiste ;
- Retrouvez toutes les informations et avantages relatifs à votre contrat.
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*Personne affiliée au Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie