Notez aussi que même si vous ne fumez pas, vous ne devez pas avoir arrêté sur ordre du corps médical pour raison de santé. Enfin, si vous êtes défini comme « fumeur », vous pouvez être amené pour certains contrats à préciser depuis quand vous fumez et quelle est votre consommation. 

Même si l'impact sur le prix de votre assurance emprunteur est conséquent vous devez impérativement être honnête sous peine de voir votre contrat purement et simplement annulé au titre de la fausse déclaration, et cela même si le sinistre n'a aucun lien avec le point sur lequel vous avez menti. 

Par ailleurs, sachez que, comme pour toutes les autres clauses, tout changement de votre situation doit être signalé, notamment si vous avez cessé de fumer, puisque cela aura des conséquences positives sur le prix de votre assurance. Il vous sera peut-être demandé, à cette occasion, de réaliser un test de cotinine urinaire ou salivaire.

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

En attendant les secours, vous pouvez déjà pratiquer quelques gestes de premiers secours qui, bien réalisés, peuvent réduire les conséquences de l'accident et éviter un drame.

Les victimes sont très souvent des personnes timides qui ne savent pas se défendre.

En souffrance, ces enfants ou adolescents, peuvent très rapidement s'isoler et perdre pied. Les conséquences sur leur épanouissement personnel et sur leur santé ne sont jamais neutres :

• Décrochage scolaire : chute de notes, absentéisme, déscolarisation.

• Désocialisation de l'enfant, anxiété, dépression, difficulté à aller vers les autres...

• Somatisation (maux de tête, de ventre, maladies).

• Conduites autodestructrices, voire suicidaires.

Quelles sanctions à l'encontre des harceleurs à l'école ?
 

Le harcèlement sous toutes ses formes est aujourd'hui puni par la loi.

• Un mineur de moins de 13 ans est quant à lui soumis à des mesures ou sanctions éducatives spécifiques (placement en établissement médical ou d'éducation, interdiction de paraître dans certains lieux, travaux scolaires, confiscation d'objets...).
   
• Une personne reconnue coupable de harcèlement scolaire âgée de plus de 13 ans, même mineure, risque une peine de prison ainsi qu'une amende.

Certains cas peuvent alourdir la punition. On parle de situation aggravante :

• Si la victime est âgée de moins de 15 ans ; 

• Si elle est fragile (maladie, handicap) ;

• Si elle n'a pas pu aller à l'école pendant plus de 8 jours.

Pour obtenir un prêt immobilier, il est aujourd'hui nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Il s’agit de couvrir le montant prêté par votre banque, au cas où vous ne seriez plus en capacité de rembourser votre crédit : décès, invalidité, incapacité de travail, chômage...

Choisir un contrat individuel, c'est faire jouer la concurrence pour trouver l'assurance de prêt immobilier qui couvre l'ensemble de vos besoins au juste prix. A la différence du contrat groupe qui propose une couverture standardisée, le contrat individuel est bâti sur- mesure selon votre profil. La délégation d'assurance vous permet en effet de réaliser des économies en comparaison de l'assurance de votre banque, avec des garanties aussi couvrantes à un tarif inférieur.

Si le risque lui semble trop important, votre assureur est susceptible de ne pas prendre en charge certaines situations. On distingue deux types d'exclusions :

Si votre dossier est accepté mais que l’assureur vous impose une surprime que vous trouvez injustifiée, vous pouvez prendre contact avec lui afin de contester sa décision.

En effet, que ce soit en cas de refus d'assurance, d'ajournement, de majoration, de limitation ou d'exclusion de garantie :

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

Harmonie Mutuelle vous propose Garantie Accidents de la Vie (GAV), adaptée et personnalisée à chacun, pour vous assurer en cas d'accident de la vie courante.

Grâce à notre Garantie Accidents de la Vie, vous bénéficiez de :

• Un capital jusqu'à 1 500 000€** versé en fonction de la gravité de la blessure ; 

• Une indemnisation supplémentaire en cas de préjudice esthétique permanent ou de souffrances endurées lorsque vous avez été blessé sérieusement ; 

• Le remboursement de vos frais en cas de handicap (aménagement du logement ou d'un véhicule, acquisition d'un fauteuil roulant ou de prothèses), dans la limite des conditions contractuelles ;

• Des prestations d'assistance incluses et accessibles 24h/24 et 7j/7.

Protection Blessures est une solution simple et accessible :

• Une indemnité forfaitaire de 500€ à 4 000€*** versée en cas de brûlure ou fracture consécutive à un accident ;

• Une cotisation unique quel que soit votre âge ou votre état de santé ;

• Des démarches simples : une adhésion possible sans questionnaire médical ;

• Une assistance incluse.

Sources :

*Les cahiers de la prévoyance, PAIR Conseil, mai 2018. 

** L'assuré est couvert dans la limite d'un plafond global de 1 500 000€. Ce plafond global s'applique par événement couvert et par assuré. 

*** Le total des capitaux cumulés par année civile et pour un même assuré est plafonné à 5 000 €. En cas de fractures et traumatismes multiples lors d'un même événement, seule la blessure correspondant au capital le plus élevé est indemnisée.

• Pour améliorer l'accès aux soins en audiologie, en optique et en dentaire, les pouvoirs publics ont mis en place le Plan 100% Santé. Il offre depuis le 1er janvier 2021 une prise en charge à 100% sur un large choix de soins et d'équipements. En dentaire, cette réforme apporte de nombreux changements tels que :

    > Un remboursement total de 46% des actes prothétiques.

    > Un remboursement qui dépend de la localisation de la dent (visible ou non) et des matériaux utilisés pour la fabrication de la prothèse. 

    > Un large choix de prothèses fixes ou mobiles.

• Avant chaque acte le praticien doit présenter un devis détaillé sur lequel figurent notamment les tarifs du panier 100% santé. Vous êtes évidemment toujours libre de choisir des équipements plus haut de gamme proposés à des prix libres.

Lorsque vous consultez un médecin ou un dentiste, ou si vous devez être hospitalisé, la Sécurité sociale prend rarement en charge 100 % de vos dépenses.

Souscrire une complémentaire santé devient indispensable pour éviter d'avoir à régler vous-même des frais complémentaires parfois coûteux.

En optant pour la solution Budget Malin, vous acceptez d'être remboursé à la hauteur de l'importance de certains médicaments. Celle-ci est déterminée par le Service Médical Rendu (SMR) du médicament.

Exemples de remboursement santé avec le Budget Malin :

Le Budget Malin est accessible sur nos garanties Harmonie Santé, sur les niveaux 2, 3 et 4.

*SMR : Service Médical Rendu

Source :

(1) - Étude OpinionWay pour « Les Echos » et Harmonie Mutuelle - 2019.

Notre ambition : vous protéger vous et votre famille, en cas d'accident de la vie courante : bricolage, jardinage, mais aussi durant vos loisirs, à l'école, en vacances même à l'étranger...

• Des indemnisations significatives pouvant aller jusqu'à 1,5 millions d'euros ;

• Une réelle couverture dès 5% d'invalidité ;

• Une souscription facilitée, sans formalité médicale ni délai d'attente.