Epargne retraite entrepreneur
Entrepreneur, comment résilier votre mutuelle ou celle de vos salariés ?
Votre complémentaire santé actuelle est trop coûteuse ou inadaptée ? Vous souhaitez en changer ? Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, sans délai, sans frais, ni pénalités, à la seule condition qu'il ait été souscrit depuis au moins un an. Harmonie Mutuelle vous explique la procédure à suivre.
Un contrat selon vos besoins
En tant qu'entrepreneur, la protection de votre santé et de celle de vos salariés est indispensable pour la stabilité de votre activité. Parce que votre charge mentale est réelle (responsabilités des décisions, pluralité des activités, priorisation des urgences…), choisir une mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés peut vous simplifier la vie.
Avant la loi Chatel du 14 juillet 2019, vous pouviez résilier votre complémentaire santé uniquement avant sa date d’anniversaire. Depuis sa mise en application le 1er décembre 2020, la loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, appelée aussi « résiliation infra annuelle », vous permet de résilier votre mutuelle lorsque vous le souhaitez. Cette nouvelle mesure vous simplifie la vie et améliore votre pouvoir d’achat : à tout moment, vous pouvez choisir un contrat plus adapté à vos besoins et à votre budget.
Nos solutions
Ces sujets peuvent également vous intéresser
-
Entrepreneur : pourquoi et comment choisir une bonne mutuelle santé ?
Vous n’avez pas à choisir entre votre santé ou votre porte-monnaie. Avec une mutuelle, gagnez en sérénité et n’ayez plus peur lorsque vous tombez malade.
-
Dépenses de santé, arrêt de travail, invalidité, décès… Que couvre le régime obligatoire de l'Assurance Maladie pour un indépendant ?
Dépenses de santé, arrêt de travail, invalidité, décès… Découvrez ce que couvre le régime obligatoire de l'Assurance Maladie pour un indépendant.
Comment résilier votre contrat d'assurance accidents de la vie ?
Votre assurance accident de la vie vous protège des aléas du quotidien chez vous, lors de vos loisirs, en vacances... Toutefois, vous souhaitez y mettre fin et connaître ses modalités de résiliation. Harmonie Mutuelle, acteur de santé engagé, vous accompagne dans vos démarches.
Quand résilier son contrat d'assurance accidents de la vie ?
Comme tout contrat de prévoyance, l'assurance accidents de la vie ne peut être résiliée n'importe quand. Chaque année, votre contrat est renouvelé par tacite reconduction... à moins que vous y mettiez un terme !
Le droit de rétractation
Vous souhaitez renoncer à votre contrat peu après y avoir souscrit ?
-
Vous disposez de 14 jours après la signature de votre contrat pour vous rétracter, grâce à un formulaire de rétractation remis par votre assureur lors de la souscription. Si vous ne disposez pas ce document, une lettre recommandée avec accusé de réception peut suffire.
-
Après réception, votre assureur dispose de 30 jours pour vous restituer les sommes que vous avez éventuellement versées.
Au-delà de ces 14 jours, vous êtes engagés pour une durée minimale d'un an. La résiliation n'est possible qu'à la date anniversaire de votre contrat.
Résiliation de votre assurance accidents de la vie à la date anniversaire
A l'inverse d'une assurance auto, la garantie accidents de la vie (GAV) n'est pas obligatoire. Il vous est possible de mettre un terme à votre contrat à la date d'échéance, sans justificatif. Toutefois, la GAV constitue une sécurité pour vous et votre famille face aux risques d'accidents dans votre quotidien. Prenez le temps d'y réfléchir avant d'engager une démarche de résiliation.
Vous devez résilier votre contrat deux mois avant la date d'échéance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il n'est pas nécessaire de motiver votre demande.
Encore faut-il ne pas oublier la date anniversaire de votre contrat ! Grâce à la loi Chatel, votre assureur a désormais l'obligation de vous la rappeler, en vous envoyant un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite du préavis de deux mois.
Résiliation de votre assurance accidents de la vie en cours de contrat
Hors échéance annuelle, il est possible de résilier votre contrat dans des conditions bien précises qu'il vous faut justifier auprès de votre assureur :
-
Décès de l'assuré ;
-
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...) ;
-
Déménagement ;
-
Changement de situation professionnelle ;
-
Augmentation des cotisations du fait de l'assureur.
Suivant les compagnies d'assurance ou mutuelles, les modalités de résiliation peuvent légèrement varier. Pensez à vous référer aux conditions générales du contrat.
A quoi sert une assurance contre les accidents de la vie ?
Une garantie accidents de la vie vous protège, vous et vos proches, contre les risques inhérents aux accidents de la vie quotidienne et domestique. Leurs conséquences peuvent parfois bouleverser votre vie d'après : hospitalisation, soins, aménagement de votre logement, de votre voiture...
Harmonie Mutuelle a à cœur de vous accompagner tout au long de votre vie, y compris lors des moments difficiles. Pour cela, nous avons créé pour vous une Assurance Garantie Accidents de la Vie complète et personnalisée, pour faire face en cas d'accident dans votre vie de tous les jours :
-
Une couverture en cas d'accident à la maison, à l'école, lors des loisirs, y compris lors de la pratique d'un sport à risques ;
-
Des indemnisations significatives pouvant aller jusqu'à 1,5 millions d'euros ;
-
Et bien plus encore...
-
Une réelle couverture dès 5% d'invalidité ;
-
Une souscription facilitée, sans formalité médicale ni délai d'attente ;
-
Des prestations et tarifs adaptés à chaque situation ;
Découvrez nos solutions personnalisées
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Garantie accidents de la vie
Pourquoi prendre une Garantie Accidents de la Vie ?
Pour vous protéger des conséquences d'un accident dans votre vie privée, il existe une assurance : la Garantie Accident de la Vie (GAV). Quels risques couvre-t-elle précisément ? Quels sont les avantages de ce contrat de prévoyance ? Pourquoi prendre une GAV en plus de ses autres assurances ? Notre ambition, c'est de vous aider à poursuivre une vie normale.
-
Garantie accidents de la vie
Comparatif de l'Assurance Accident de la Vie avec les autres assurances
Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi les différentes offres d'assurance : auto, habitation, décès, accident... Harmonie Mutuelle vous propose de faire le point sur sa Garantie Accident de la Vie ainsi que sur les risques qu'elle couvre en comparaison des autres assurances.
Harmonie Garantie Accidents de la Vie est un contrat assuré par MUTEX - Société anonyme au capital de 37 302 300 €. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040. Siège social : 140, avenue de la République - CS 30007 - 92327 Châtillon cedex.
La meilleure mutuelle pour moi ? Celle qui répondra à mes besoins !
Face à la baisse des remboursements de l'Assurance Maladie, le choix d'une bonne mutuelle est crucial pour vous assurer une protection santé efficace au quotidien, sans vous ruiner. Harmonie Mutuelle vous donne les pistes pour choisir la mutuelle santé la mieux adaptée à vos besoins.
Une mutuelle qui répond à vos besoins
La meilleure mutuelle pour préserver votre santé et votre bien-être
Une mutuelle qui vous accompagne en toutes circonstances
La vie est aussi faite d'imprévus et de coups durs : accidents, hospitalisation en urgence, perte d'autonomie… Face à cela, les mutuelles ont développé des services intégrés à leurs garanties, afin de soulager leurs assurés lors de situations difficiles. C'est le cas d'Harmonie Mutuelle qui vous propose un ensemble d'aides pour vous accompagner en cas de difficultés, grâce à :
-
Un service d'assistance avec un ensemble de prestations (aide à domicile, garde d'enfants…) en cas d'hospitalisation, d'immobilisation, de handicap, de déplacements à l'étranger…
-
Un service d'action sociale en cas de difficultés financières, liées à un problème de santé.
-
Un service de protection juridique en cas de litige ou de contentieux médical.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Complémentaire santé
Remboursements des frais de santé : ce que vous devez savoir sur votre mutuelle
Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver dans ses remboursements de frais médicaux. Comment vos dépenses de santé sont-elles prises en charge par votre mutuelle ? A quoi correspond le tiers payant ? Comment avoir accès à vos remboursements ? Harmonie Mutuelle fait le point avec vous !
-
Complémentaire santé
La mutuelle familiale pour prendre soin de votre foyer
Lorsque la famille s'agrandit, les besoins évoluent, notamment en matière de santé. C'est donc pour vous accompagner de la meilleure façon qui soit dans toutes les étapes de votre vie que nous vous proposons une mutuelle familiale sur-mesure. Découvrez sans plus attendre les avantages de ce type de contrat.
Favoriser l’esprit d’entreprendre
Harmonie Mutuelle accompagne les entrepreneurs et les soutient face aux aléas de la vie. Afin que nos solutions soient encore plus proches de vos besoins, nous avons engagé un partenariat avec le Réseau Entreprendre. Grâce à lui, vous pourrez être soutenu par vos pairs, tout en bénéficiant de leurs savoirs et de leur expérience.
Pour qu’un entrepreneur ne soit jamais seul !
Réseau Entreprendre est une fédération d’une soixantaine d’associations réparties sur 130 implantations. Elle réunit près de 15 000 chefs d’entreprises pour aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs de futures PME, comme vous. Comment ? Par une aide amont, un prêt d’honneur aux entreprises retenues et par un accompagnement d’un « parrain », chef d’entreprise aguerri et bénévole.
Vous accompagner dans votre réussite
Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas de maladie professionnelle ?
Une maladie d'origine professionnelle peut générer pour vous une invalidité partielle ou totale, avec à la clef de lourdes conséquences financières. Toutefois, en fonction des options souscrites, votre assurance emprunteur peut vous couvrir dans le remboursement de votre prêt immobilier. Quelles questions se poser ? Harmonie Mutuelle vous guide vers une protection optimale.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une Maladie Professionnelle est une maladie contractée pendant l'exercice de votre profession du fait d'une exposition plus ou moins longue à un risque physique, chimique ou biologique, ou du fait des conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée.
Pour recenser les maladies professionnelles, l'Assurance maladie a réalisé un tableau qui désigne :
-
les maladies concernées ;
-
le délai de prise en charge (et dans certains cas, les délais d'exposition) ;
-
et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ?
La reconnaissance du statut de maladie professionnelle est possible même si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies ou si la maladie n'est pas recensée au tableau des maladies professionnelles. Pour obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une pathologie, vous devez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce nouveau statut va vous ouvrir des droits :
-
En cas d'arrêt de travail : des indemnités sont versées par la Sécurité sociale ainsi que des indemnités complémentaires par l'employeur.
-
En cas d'Incapacité Permanente de Travail (IPT) : une indemnisation spécifique est octroyée.
-
En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'assuré touchera en outre une indemnisation complémentaire.
Quel impact sur votre assurance emprunteur ?
Dans le cadre de votre prêt immobilier, vous devez informer votre assureur du fait que vous êtes en maladie professionnelle. En fonction des conditions prévues au contrat, et notamment si vous êtes en situation d'invalidité partielle ou totale, votre couverture pourra être activée : l'assurance emprunteur viendra prendre le relais dans le remboursement des traites du crédit, cela dans la limite des quotités assurées.
Avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur, vérifiez bien si vos garanties portent sur la possibilité ou non d'exercer « votre » profession, ou « toute » profession. Une nuance de langage qui prend tout son sens en cas de maladie professionnelle, et peut avoir de lourdes conséquences.
Chez Harmonie Mutuelle, l'indemnisation intervient en cas d'incapacité ou d'invalidité à exercer VOTRE profession, et non sur l'impossibilité d'exercer UNE profession.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : comment mes cotisations sont-elles calculées ?
Avant de souscrire une assurance de prêt, vous souhaitez comprendre comment est calculé le montant de vos cotisations. Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous éclaire sur les éléments qui influent sur le coût de votre contrat.
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Assurance emprunteur : qu'est-ce que la quotité assurée ? Définition
Un prêt immobilier est en général adossé à une assurance emprunteur. La couverture que celle-ci vous apporte dépend du type et des niveaux de garanties souscrits. Si vous êtes co-emprunteur, la question de la répartition des risques sera stratégique : quelle part du capital est garantie ? Par qui ? Pour quelles clause ? C'est ce qu'on appelle la quotité assurée.
Avant d'aller plus loin, prenons un exemple simple : vous et votre conjoint empruntez 100 000 euros. Votre contrat d'assurance de prêt immobilier comprend une garantie décès portée à 50% par vous et à 50% par votre conjoint. Si votre conjoint décède, l'assurance emprunteur couvrira donc 50% du montant de prêt restant à rembourser, tandis que vous continuerez, de votre côté, à rembourser les 50% restants.
Cette répartition peut aussi être déséquilibrée, avec par exemple un co-emprunteur couvert à 70% et l'autre à 30%. Cela peut notamment être judicieux si l'un des co-emprunteurs présente un profil risque particulièrement élevé ou s'il y a de fortes disparités de revenus entre les co-emprunteurs.
Si la quotité assurée globale minimum doit être de 100%, elle peut aussi aller au-delà, avec par exemple une répartition 100/100 : l'assurance emprunteur couvrira alors l'intégralité du montant du crédit en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette solution est la plus protectrice mais c'est aussi la plus onéreuse. Elle est souvent exigée par les banques prêteuses.
Comment déterminer une répartition adéquate ?
Pour déterminer la répartition adéquate, chacun des co-emprunteurs doit se poser la question suivante : « si mon partenaire disparaît, dans quelle mesure suis-je financièrement capable de couvrir sa part des traites du crédit immobilier ? ».
Il faut alors prendre en compte :
-
Le revenu de chacun ;
-
Sa stabilité professionnelle ;
-
La destination finale du bien immobilier que vous souhaitez acquérir : (résidence principale ou bien à visée locative.).
Si votre situation vous permet de couvrir cette charge supplémentaire sans impacter le niveau de vie de votre foyer, et si la banque l'accepte, alors une quotité minimum est suffisante. Si au contraire cela met en péril l'équilibre du foyer, alors mieux vaut opter pour une couverture maximum de celui qui travaille.
Comment modifier la quotité assurée ?
Un changement de situation vous amène à reconsidérer votre assurance emprunteur et à vouloir en modifier les quotités assurées ?
-
Si vous souhaitez augmenter ces quotités pour l'un ou l'autre des co-emprunteurs, cela devrait être facilement accepté par l'organisme prêteur. Celui-ci réévaluera le montant de vos cotisations en fonction des nouvelles quotités souhaitées et du capital restant dû. Avant de formaliser votre demande, demandez-lui néanmoins de vous fournir une évaluation afin d'éviter toute mauvaise surprise.
-
Il sera en revanche beaucoup plus difficile d'obtenir un accord si vous souhaitez modifier à la baisse vos quotités assurées...
En cas d'augmentation, il faut obtenir l'acceptation des garanties car le capital assuré augmente. Une nouvelle sélection médicale peut être réalisée si des paliers de capital assuré sont passés avec la nouvelle quotité, ou que le délai , eu égard à la date de souscription initiale est important.
Pour vous aider, Harmonie Mutuelle vous propose un accompagnement total dans toutes vos démarches.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Mieux comprendre et optimiser votre assurance emprunteur
Bien que théoriquement elle ne soit pas obligatoire, dans les faits l’assurance emprunteur est exigée par la quasi-totalité des établissements de prêts pour vous consentir un crédit immobilier. Nous décryptons avec vous cet élément essentiel dans la concrétisation de votre projet.
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Entrepreneur : pourquoi et comment choisir une bonne mutuelle santé ?
Vous n’avez pas à choisir entre votre santé ou votre porte-monnaie. Avec une mutuelle, gagnez en sérénité et n’ayez plus peur lorsque vous tombez malade.
Sommaire
Ces sujets peuvent vous interesser
Le 100 % santé : bénéficiez d'une protection sans reste à votre charge
Connaissez-vous la réforme 100 % Santé ? Harmonie Mutuelle vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir pour en profiter.
Sommaire
Ces sujets peuvent vous intéresser
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Contrat groupe ou individuel : faites le bon choix !
En comparant les différents devis d'assurances qui existent sur le marché, vous pouvez réaliser des économies. Pour cela, choisissez une garantie adaptée à votre situation réelle.
Vous pouvez opter pour :
- Un contrat individuel proposé par un organisme extérieur avec une couverture davantage adaptée à votre profil, à un tarif souvent plus avantageux que celui du contrat groupe.
- Un contrat groupe proposé par votre banque lors de votre accord de prêt. Il s'agit d'une assurance collective qui mutualise les risques avec d'autres emprunteurs que vous. Les emprunteurs qui présentent peu de risques compensent les emprunteurs dits "risqués".
En déléguant votre assurance auprès d'un organisme tiers, vous pouvez réaliser en moyenne 10 000 euros d'économies sur la durée de vie du contrat, soit une réduction par deux ou trois du prix d'un contrat groupe.
Ajustez votre garantie à vos besoins
Si vous optez pour un contrat individuel, Harmonie Mutuelle vous donne quelques conseils afin de sécuriser votre choix :
- Veillez à souscrire un contrat qui propose à minima le même niveau de garanties que votre banque. Dans le cas contraire, celle-ci est en mesure de refuser votre nouveau contrat. Pour vous aider à vous y retrouver, la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise par votre banque détaille les garanties que votre banque exige pour couvrir votre prêt.
- Si vous décidez de souscrire à des garanties complémentaires qui vont au-delà de l'assurance minimale exigée par votre banque, pensez à faire la liste de vos besoins : une couverture pour les sports à risque, en cas de voyage à l'étranger, pour des affections dorsales, pour la prise en charge d'une invalidité partielle...
- Si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, vous devez déterminer la répartition de la couverture, selon une quotité assurée adaptée à votre situation. Celle-ci est à fixer pour chaque garantie du contrat.
Une fois vos besoins déterminés, vous pouvez simuler des devis auprès de différents délégateurs d'assurance.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : qu'est-ce que la délégation d'assurance de prêt immobilier ?
La délégation d'assurance vous permet de choisir une garantie 100% adaptée à votre situation et vos besoins. Elle peut aussi vous permettre de faire des économies conséquentes sur le coût total de votre projet immobilier. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
-
Assurance prêt immobilier
Changement d'assurance emprunteur : comment procéder ?
Vous avez souscrit une assurance emprunteur dans le cadre de votre crédit immobilier mais vous souhaitez la résilier. Désormais, il vous est possible de changer d'assurance de prêt pour un contrat plus avantageux, et cela en toute simplicité. Harmonie Mutuelle vous accompagne pas à pas dans cette démarche.