Assurance vie et donation : les avantages du pacte adjoint
L'assurance vie est un bon produit d’épargne pour donner un coup de pouce à vos proches. En la combinant avec un pacte adjoint, vous cumulez les avantages de la donation et gardez le contrôle sur la transmission des sommes versées.
Ouvrir une assurance vie pour un proche
Avec l’allongement de l’espérance de vie, nombreux sont les seniors qui souhaitent donner un coup de pouce à leurs petits-enfants, mineurs ou majeurs. Pour Harmonie Mutuelle, qui encourage la solidarité sous toutes ses formes, l’assurance vie dite « intergénérationnelle » est une solution judicieuse.
Vous souscrivez un contrat d’assurance vie au nom du proche que vous voulez aider. Puis, vous alimentez ce contrat, à votre rythme, directement. Grâce à ce placement, ouvert en son nom, votre proche bénéficie à terme d’un capital, augmenté de ses intérêts et d’une fiscalité avantageuse après 8 années de placement.
Si l'enfant bénéficiaire a moins de 12 ans, ses représentants légaux doivent signer les documents légaux en son nom.
Placer votre donation dans une assurance vie
Pour alimenter ce contrat, vous pouvez procéder à un don et bénéficier des abattements légaux sur les donations pour
transmettre :
- Jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants ;
- 31 865 € à chacun de vos petits-enfants ;
- Jusqu’à 5 310€ pour les arrières petits-enfants (renouvelable tous les 15 ans).
De plus, vous pouvez aussi bénéficier du cadre du don familial et donner 31 865 euros totalement exonérés de droits de donation, si vous avez moins de 80 ans, et que votre bénéficiaire est majeur ou mineur émancipé (renouvelable tous les 15 ans).
Comment garder le contrôle sur votre donation ?
Vous trouvez que vos petits-enfants sont trop jeunes pour disposer librement des sommes que vous avez capitalisées pour eux sur le contrat d'assurance vie ? Vous voulez maitriser les conditions dans lesquelles l'argent sera dépensé ? C’est l’avantage du pacte adjoint, à ajouter gratuitement au don manuel. Il fixe les conditions d’utilisation de cette somme et du contrat d’assurance vie. Par exemple :
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L'âge à partir duquel le bénéficiaire pourra disposer de l'argent : ce blocage ne va pas au-delà du 25ème anniversaire. Avant la date fixée, le bénéficiaire devra obtenir votre accord pour tout rachat du capital ;
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Le rythme souhaité pour les versements : vous pouvez par exemple imposer un versement annuel ou trimestriel ;
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Vous pouvez choisir, si nécessaire, la(les) personne(s) administrant les sommes placées sur le contrat, jusqu’à la majorité de l’enfant ;
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Vous pouvez aussi renforcer votre contrôle sur le contrat d'assurance vie en inscrivant une clause de gestion. Vous gardez ainsi la main sur le choix des supports, sur lesquels le capital doit être investi, et le niveau de risque consenti.
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