Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas de maladie professionnelle ?

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le 22 septembre 2023


Une maladie d'origine professionnelle peut générer pour vous une invalidité partielle ou totale, avec à la clef de lourdes conséquences financières. Toutefois, en fonction des options souscrites, votre assurance emprunteur peut vous couvrir dans le remboursement de votre prêt immobilier. Quelles questions se poser ? Harmonie Mutuelle vous guide vers une protection optimale.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une Maladie Professionnelle est une maladie contractée pendant l'exercice de votre profession du fait d'une exposition plus ou moins longue à un risque physique, chimique ou biologique, ou du fait des conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée.

Pour recenser les maladies professionnelles, l'Assurance maladie a réalisé un tableau qui désigne :

  • les maladies concernées ;

  • le délai de prise en charge (et dans certains cas, les délais d'exposition) ;

  • et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ?

La reconnaissance du statut de maladie professionnelle est possible même si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies ou si la maladie n'est pas recensée au tableau des maladies professionnelles. Pour obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une pathologie, vous devez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce nouveau statut va vous ouvrir des droits :

  • En cas d'arrêt de travail : des indemnités sont versées par la Sécurité sociale ainsi que des indemnités complémentaires par l'employeur.

  • En cas d'Incapacité Permanente de Travail (IPT) : une indemnisation spécifique est octroyée.

  • En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'assuré touchera en outre une indemnisation complémentaire.

Quel impact sur votre assurance emprunteur ?

Dans le cadre de votre prêt immobilier, vous devez informer votre assureur du fait que vous êtes en maladie professionnelle. En fonction des conditions prévues au contrat, et notamment si vous êtes en situation d'invalidité partielle ou totale, votre couverture pourra être activée : l'assurance emprunteur viendra prendre le relais dans le remboursement des traites du crédit, cela dans la limite des quotités assurées.


Avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur, vérifiez bien si vos garanties portent sur la possibilité ou non d'exercer « votre » profession, ou « toute » profession. Une nuance de langage qui prend tout son sens en cas de maladie professionnelle, et peut avoir de lourdes conséquences.

Chez Harmonie Mutuelle, l'indemnisation intervient en cas d'incapacité ou d'invalidité à exercer VOTRE profession, et non sur l'impossibilité d'exercer UNE profession.

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Assurance emprunteur : qu'est-ce que la quotité assurée ? Définition

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le 22 septembre 2023


Un prêt immobilier est en général adossé à une assurance emprunteur. La couverture que celle-ci vous apporte dépend du type et des niveaux de garanties souscrits. Si vous êtes co-emprunteur, la question de la répartition des risques sera stratégique : quelle part du capital est garantie ? Par qui ? Pour quelles clause ? C'est ce qu'on appelle la quotité assurée.

Avant d'aller plus loin, prenons un exemple simple : vous et votre conjoint empruntez 100 000 euros. Votre contrat d'assurance de prêt immobilier comprend une garantie décès portée à 50% par vous et à 50% par votre conjoint. Si votre conjoint décède, l'assurance emprunteur couvrira donc 50% du montant de prêt restant à rembourser, tandis que vous continuerez, de votre côté, à rembourser les 50% restants.

Cette répartition peut aussi être déséquilibrée, avec par exemple un co-emprunteur couvert à 70% et l'autre à 30%. Cela peut notamment être judicieux si l'un des co-emprunteurs présente un profil risque particulièrement élevé ou s'il y a de fortes disparités de revenus entre les co-emprunteurs.

Si la quotité assurée globale minimum doit être de 100%, elle peut aussi aller au-delà, avec par exemple une répartition 100/100 : l'assurance emprunteur couvrira alors l'intégralité du montant du crédit en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette solution est la plus protectrice mais c'est aussi la plus onéreuse. Elle est souvent exigée par les banques prêteuses.

Comment déterminer une répartition adéquate ?


Pour déterminer la répartition adéquate, chacun des co-emprunteurs doit se poser la question suivante : « si mon partenaire disparaît, dans quelle mesure suis-je financièrement capable de couvrir sa part des traites du crédit immobilier ? ».

Il faut alors prendre en compte :

  • Le revenu de chacun ;

  • Sa stabilité professionnelle ;

  • La destination finale du bien immobilier que vous souhaitez acquérir : (résidence principale ou bien à visée locative.).

Si votre situation vous permet de couvrir cette charge supplémentaire sans impacter le niveau de vie de votre foyer, et si la banque l'accepte, alors une quotité minimum est suffisante. Si au contraire cela met en péril l'équilibre du foyer, alors mieux vaut opter pour une couverture maximum de celui qui travaille.

Comment modifier la quotité assurée ?

Un changement de situation vous amène à reconsidérer votre assurance emprunteur et à vouloir en modifier les quotités assurées ?

  • Si vous souhaitez augmenter ces quotités pour l'un ou l'autre des co-emprunteurs, cela devrait être facilement accepté par l'organisme prêteur. Celui-ci réévaluera le montant de vos cotisations en fonction des nouvelles quotités souhaitées et du capital restant dû. Avant de formaliser votre demande, demandez-lui néanmoins de vous fournir une évaluation afin d'éviter toute mauvaise surprise.

  • Il sera en revanche beaucoup plus difficile d'obtenir un accord si vous souhaitez modifier à la baisse vos quotités assurées...  


En cas d'augmentation, il faut obtenir l'acceptation des garanties car le capital assuré augmente. Une nouvelle sélection médicale peut être réalisée si des paliers de capital assuré sont passés avec la nouvelle quotité, ou que le délai , eu égard à la date de souscription initiale est important.

Pour vous aider, Harmonie Mutuelle vous propose un accompagnement total dans toutes vos démarches.

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Entrepreneur : pourquoi et comment choisir une bonne mutuelle santé ?

5 minute(s) de lecture
Mis à jour le 02 août 2024


Vous n’avez pas à choisir entre votre santé ou votre porte-monnaie. Avec une mutuelle, gagnez en sérénité et n’ayez plus peur lorsque vous tombez malade.

Sommaire

  • Lorsqu'on travaille à son compte et que l’on tombe malade, on ne peut pas compter sur la mutuelle d’entreprise. Il est donc essentiel de bénéficier d'une protection adéquate pour faire face aux dépenses médicales souvent imprévisibles. Alors que la Sécurité sociale offre une couverture de base, elle peut se révéler insuffisante pour de nombreux individus. C'est pourquoi les entrepreneurs, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et freelances se tournent vers la mutuelle santé entrepreneur pour compléter leur protection sociale. Que ce soit à travers une mutuelle pour entrepreneur, une mutuelle santé freelance, une mutuelle santé combinée à une prévoyance, ces complémentaires santé offrent des avantages considérables. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles il est crucial de choisir une bonne mutuelle santé et comment elle assure aux travailleurs indépendants une stabilité financière.


    Pourquoi souscrire une mutuelle santé en tant qu'entrepreneur ?


    La protection sociale insuffisante du régime des travailleurs indépendants

    Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, des cotisations sociales sont versées à l’Assurance Maladie afin de financer les prestations de protections sociales telles que le remboursement d’une partie des frais de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la mise en place de prestations spécifiques en cas de maternité ou de paternité, la retraite, l'invalidité et le décès.

    Mais les prestations du régime social des indépendants ne prennent en charge qu'une petite partie des frais liés aux dépenses imprévues de santé. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une mutuelle entrepreneur qui permet de compléter les prestations de l'Assurance Maladie obligatoire. La mutuelle santé freelance garantit ainsi un remboursement complémentaire des dépenses de santé.

    À côté de la mutuelle, le travailleur indépendant peut aussi souscrire une prévoyance entrepreneur. Ce type d’assurance lui garantit entre autres le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail afin de maintenir son niveau de vie lorsqu’il ne peut plus travailler.


    Les risques financiers liés aux dépenses de santé

    Les médicaments, les consultations spécialisées ou même une hospitalisation sans mutuelle, peuvent coûter cher. Cela peut impacter le capital santé d’un travailleur non salarié et affecter son activité professionnelle. Il est donc essentiel de choisir une mutuelle pour entrepreneur afin de garantir la couverture des frais de santé, y compris les dépassements d'honoraires et les frais d'hospitalisation.

    Chez Harmonie Mutuelle, la mutuelle entrepreneur a été pensée pour garantir à tous les indépendants l’équilibre de leurs finances et leur permettre de se dédier à leur entreprise. Cette complémentaire santé s’adapte à leurs besoins et à leur revenu pour leur permettre de travailler en toute sérénité.


    Les avantages fiscaux de la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés

    La loi Madelin offre des avantages fiscaux aux travailleurs non-salariés en matière de protection sociale complémentaire. Cette législation permet aux travailleurs indépendants de déduire fiscalement les cotisations versées sur un contrat Madelin et la mutuelle des TNS (Travailleurs Non-Salariés) en fait partie.

    Les avantages fiscaux de la loi Madelin permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, puisque les cotisations versées pour la complémentaire santé sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. À noter toutefois que les micro-entreprises (auto-entrepreneurs) ne sont pas éligibles à la loi Madelin.

    Cette déduction fiscale constitue une opportunité précieuse pour réduire la charge fiscale des travailleurs non-salariés, tout en leur permettant d'accéder à une meilleure protection sociale. Ainsi, en souscrivant une mutuelle santé entrepreneur, les indépendants peuvent non seulement garantir une couverture santé adaptée à leurs besoins, mais aussi profiter d'avantages fiscaux significatifs.

  • Comment choisir sa mutuelle santé en tant qu'entrepreneur ?


    Les critères de choix d'une mutuelle santé pour entrepreneur

    À la différence des salariés qui ne peuvent pas choisir leur mutuelle d'entreprise, un indépendant est libre de comparer et de choisir la sienne. Lorsqu'il s'agit de sélectionner une mutuelle pour freelances ou plus généralement une mutuelle santé pour les travailleurs indépendants, plusieurs critères de choix doivent être pris en compte. Tout d'abord, le niveau de garantie proposé par la mutuelle est crucial. Il est essentiel de vérifier si la couverture offerte répond aux besoins spécifiques de l'entrepreneur, en termes de remboursement des consultations médicales, d'hospitalisation, de soins dentaires, d'optique...

    Les entrepreneurs doivent aussi tenir compte du montant des cotisations mensuelles. Il est important de comparer les tarifs proposés par différentes mutuelles et de s'assurer que le rapport qualité-prix est avantageux. Chez Harmonie Mutuelle, vous pouvez composer votre mutuelle santé entrepreneur en fonction de votre budget et de vos besoins.

    D’autres critères sont aussi à considérer lorsqu’il est question de choisir sa complémentaire santé. Il est notamment recommandé de se renseigner sur la rapidité des remboursements, la qualité du service client et les exclusions de garanties.

    Il est aussi pertinent de savoir si la mutuelle possède un réseau et/ou des partenaires santé. Par exemple Harmonie Mutuelle, grâce à son réseau de soins partenaire Kalixia, les indépendants peuvent bénéficier de tarifs négociés et de services avantageux en ostéopathie mais aussi en termes d’équipement optique, audio et dentaire.

    Enfin, un plus qui n’est pas à négliger : se demander si la mutuelle propose des prestations supplémentaires attractives. Par exemple avec la Complémentaire Santé Entrepreneur vous pouvez prendre soin de votre santé grâce à la prise en charge de médecines douces telles que : l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication, mais aussi les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien… ou encore la téléconsultation, qui permet d’obtenir un rendez-vous en quelques minutes avec un professionnel 7j/7 et 24h/24.


    Les délais de carence en mutuelle santé pour entrepreneur

    Les délais de carence sont des périodes pendant lesquelles l'assuré ne peut pas bénéficier de certains remboursements ou prestations après avoir souscrit une mutuelle. Ces délais varient d'une mutuelle à l'autre et peuvent également dépendre du type de prestations concernées (par exemple, les soins dentaires, l'optique...).

    Avec la mutuelle santé indépendant proposée par Harmonie Mutuelle, il n’y a pas de délai de carence. La prise en charge complémentaire des médicaments et des consultations est immédiate. Concernant l'hospitalisation ou les frais de santé en optique et dentaire, là encore, la prise en charge est immédiate mais les délais de remboursement dépendent du traitement administratif réalisé chez le partenaire médical, l’hôpital ou le médecin.


    Mutuelle santé entrepreneurs : la prise en charge des médecines douces

    La majorité des complémentaires santé ne prennent pas en charge les médecines douces, ce qui n'est pas le cas pour la complémentaire santé entrepreneurs d'Harmonie Mutuelle qui propose des prestations complémentaires pour la santé de l’assuré. Notamment l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication, les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

  • Les avantages de souscrire une mutuelle santé pour TNS ou freelance


    Une couverture santé adaptée aux besoins des travailleurs indépendants

    La mutuelle complémentaire est une couverture santé particulièrement adaptée aux besoins des travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas de mutuelle d'entreprise et donc de la protection proposée par un employeur. En tant que mutuelle indépendant ou mutuelle freelance, elle permet aux travailleurs indépendants de combler les lacunes de la protection sociale fournie par le régime général (anciennement appelé régime social des indépendants ou RSI) de la Sécurité sociale.

    En souscrivant à une mutuelle complémentaire, les indépendants peuvent bénéficier d'une couverture étendue. Les frais de santé pris en charge partiellement par l’Assurance Maladie sont complétés par la mutuelle. Cela inclut des remboursements plus élevés voire même intégraux pour les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires, l'optique, les médecines douces et d'autres prestations de santé essentielles. D’autres part, certains frais non pris en charge par l’Assurance Maladie (par exemple la chambre particulière, les consultations de psychologues ou certaines médecines douces comme l'ostéopathie ou la sophrologie) peuvent être pris en charge par la mutuelle sous certaines conditions.

    Ainsi, la mutuelle complémentaire offre une protection adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants, les aidant à prévenir les charges financières imprévues liées aux dépenses de santé et à bénéficier de soins de qualité sans compromis. Car ne l’oublions pas, de la santé de l’entrepreneur dépend la santé de son entreprise.


    Un investissement rentable pour préserver sa santé et son activité professionnelle

    Souscrire à une mutuelle entrepreneur comme une mutuelle santé freelance ou une mutuelle auto entrepreneur, permet de bénéficier d'une couverture santé étendue donnant accès à des soins de qualité ainsi que la capacité à faire face aux dépenses médicales souvent imprévisibles. Ainsi, en préservant leur santé, ils sont en mesure de maintenir leur productivité, de réduire les arrêts de travail et d'éviter les conséquences financières liées à une maladie ou une blessure.

    Une bonne mutuelle pour indépendants permet également de bénéficier de prestations complémentaires préventives telles que des réseaux de soins ou des programmes de prévention, contribuant ainsi à une prise en charge proactive de la santé.

    En investissant dans leur capital santé, les entrepreneurs assurent donc la continuité de leur activité professionnelle, renforcent leur tranquillité d'esprit et garantissent une protection optimale pour eux-mêmes et leur entreprise.


    Une solution de prévoyance pour anticiper les imprévus de la vie professionnelle

    Pour aller plus loin et protéger son entreprise des imprévus que la vie réserve, l’entrepreneur peut s’appuyer sur une prévoyance. Avec un contrat adapté comme la Prévoyance Entrepreneur, les entrepreneurs se prémunissent contre les risques pouvant engendrer incapacité de travail, invalidité voire décès. En cas d'aléa de la vie, la prévoyance offre un soutien financier indispensable pour faire face aux conséquences sur le plan personnel et professionnel. Elle peut permettre le maintien du niveau de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. En somme, elle atténue les conséquences financières imprévues et maintien la stabilité économique de l'entrepreneur donc de son entreprise.

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Le 100 % santé : bénéficiez d'une protection sans reste à votre charge

2 minute(s) de lecture
Mis à jour le 02 août 2024


Connaissez-vous la réforme 100 % Santé ? Harmonie Mutuelle vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir pour en profiter.

Sommaire

  • La réforme 100 % santé


    Ne renoncez plus à vous soigner, faute de pouvoir avancer vos frais de santé ! Harmonie Mutuelle vous éclaire sur la réforme du 100 % Santé, grâce à laquelle vous pouvez bénéficier d’un remboursement intégral de vos frais optiques, dentaires et auditifs.

    Mise en place et objectifs de la réforme 100 % santé

    Les restes à charge (ce que vous devez payer après le remboursement de l'Assurance Maladie) sont particulièrement élevés dans ces 3 secteurs de santé : optique dentaire audiologie.

    C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place une réforme majeure de la couverture sociale, le 100 % Santé aussi appelé reste à charge 0 : une réforme ayant pour objectif d’améliorer l’accès à des soins de qualité avec une prise en charge 100 pour cent santé. En collaboration avec la Sécurité sociale, les professionnels de santé et les mutuelles, Harmonie Mutuelle contribue au financement de cette réforme. Ensemble, nous avançons collectif avec tous les opticiens, dentistes et audioprothésistes de France qui doivent désormais proposer des prestations 100 % Santé. Notre challenge : éviter tout impact sur le prix des cotisations de nos adhérents.

    Les principes de la réforme du 100 % santé

    Tous nos adhérents couverts par un contrat de complémentaire santé “responsable” bénéficient d’un panier 100 % Santé sans aucune condition de revenus. Nous prenons en charge à 100% une sélection d'équipements en matière d'aide auditive, de dentaire et d'optique.

    La prise en charge du 100 % santé

    Harmonie Mutuelle a intégré la prise en charge du 100% santé dans ses garanties.

    • Optique : un grand choix de modèles de montures (17 pour adultes et 10 pour enfants), en 2 coloris différents, ainsi que des verres traitant toutes les corrections visuelles.
    • Dentaire : une gamme étendue de prothèses dentaires avec des matériaux adaptés à la localisation de chaque dent, pour vous permettre de réaliser les soins dentaires dont vous avez besoin.
    • Audiologie : une large sélection d'aides auditives avec au minimum 12 canaux de réglages et de nombreuses fonctionnalités.

    Les avantages de la réforme pour les travailleurs indépendants

    Vous êtes indépendant ? En souscrivant à un contrat de mutuelle entrepreneur responsable vous pouvez bénéficier du dispositif 100 % santé comme n’importe quel salarié. Après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de votre mutuelle indépendante, la réforme 100 % santé vous garantit un accès aux prestations avec un remboursement intégral.

  • Le 100 % santé pour les TNS


    Le remboursement 100 % santé pour les TNS

    Les frais de santé peuvent vite devenir astronomiques lorsqu’on est Travailleur Non Salarié (TNS) et que l’on ne bénéficie que de l’Assurance Maladie. Avec sa mutuelle TNS, Harmonie Mutuelle propose de prendre en charge les équipements optiques, dentaires et auditifs prévus dans le 100% santé. Harmonie Mutuelle, vous livre toutes les clés nécessaires pour comprendre la prise en charge et profiter personnellement d’un remboursement 100 % santé.

    Comment bénéficier du 100 % santé ?

    Mis en place progressivement depuis le 1er janvier 2019, le dispositif 100 % santé requiert d’une part la souscription d'un contrat de mutuelle santé dit responsable. Ces contrats concernent 95% des contrats mutuelle existants et les contrats de mutuelle indépendant figurent parmi les contrats responsables. D’autre part, pour bénéficier du remboursement intégral d’un soin de santé ou d’un équipement figurant dans le panier, l’assuré doit respecter le parcours de soin auprès des professionnels de santé. Une fois ces deux conditions réunies, vous pouvez accéder au large choix du panier 100 % santé.

    Les limites du 100 % santé pour les TNS

    Zéro limite. Avec leur complémentaire santé et cette réforme, les travailleurs indépendants s’assurent du remboursement complet de leurs dépenses onéreuses. Des économies qu’ils peuvent réinvestir sur d’autres contrats d’assurance comme par exemple une prévoyance pour entrepreneur. Ainsi, en cas d’accident ou de maladie, les difficultés économiques engendrées par un arrêt de travail ne mettront pas en danger l’équilibre financier de la famille.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz !

  • 100 % santé pour les TNS : ce qu’il faut retenir

    • La réforme 100 % santé vous permet de bénéficier d’un remboursement intégral d’une large sélection d'équipements optiques, dentaires et auditifs.
    • C’est la combinaison de la sécurité sociale et de votre contrat de mutuelle qui prend en charge tous les soins 100 % santé.
    • Tout le monde peut y avoir accès, il suffit de bénéficier d’une mutuelle santé dite “responsable”.
    • Particulièrement pratique lorsque l’on est indépendant car la part de l’assurance maladie obligatoire est bien souvent trop maigre face à ce type de dépenses.
    • Le remboursement 100 % santé permet d’optimiser son budget en assurance maladie indépendants pour se couvrir sur d'autres risques, tels que l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès avec un contrat prévoyance.

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    En tant qu'entrepreneur, la souscription d'une complémentaire santé peut vous paraître une dépense annuelle coûteuse. Pourtant votre suivi médical est vital, autant pour vous que pour la pérennité de votre activité ! Avec Harmonie Mutuelle, payez moins cher et économisez sur vos dépenses tout en prenant soin de vous, grâce à notre solution "Budget malin".

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Assurance emprunteur : les points clés à comparer

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Mis à jour le 22 septembre 2023


Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.

Contrat groupe ou individuel : faites le bon choix !

En comparant les différents devis d'assurances qui existent sur le marché, vous pouvez réaliser des économies. Pour cela, choisissez une garantie adaptée à votre situation réelle.

Vous pouvez opter pour :

  • Un contrat individuel proposé par un organisme extérieur avec une couverture davantage adaptée à votre profil, à un tarif souvent plus avantageux que celui du contrat groupe.
  • Un contrat groupe proposé par votre banque lors de votre accord de prêt. Il s'agit d'une assurance collective qui mutualise les risques avec d'autres emprunteurs que vous. Les emprunteurs qui présentent peu de risques compensent les emprunteurs dits "risqués".

En déléguant votre assurance auprès d'un organisme tiers, vous pouvez réaliser en moyenne 10 000 euros d'économies sur la durée de vie du contrat, soit une réduction par deux ou trois du prix d'un contrat groupe.

Ajustez votre garantie à vos besoins

Si vous optez pour un contrat individuel, Harmonie Mutuelle vous donne quelques conseils afin de sécuriser votre choix :

  • Veillez à souscrire un contrat qui propose à minima le même niveau de garanties que votre banque. Dans le cas contraire, celle-ci est en mesure de refuser votre nouveau contrat. Pour vous aider à vous y retrouver, la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise par votre banque détaille les garanties que votre banque exige pour couvrir votre prêt.
  • Si vous décidez de souscrire à des garanties complémentaires qui vont au-delà de l'assurance minimale exigée par votre banque, pensez à faire la liste de vos besoins : une couverture pour les sports à risque, en cas de voyage à l'étranger, pour des affections dorsales, pour la prise en charge d'une invalidité partielle...
  • Si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, vous devez déterminer la répartition de la couverture, selon une quotité assurée adaptée à votre situation. Celle-ci est à fixer pour chaque garantie du contrat.

Une fois vos besoins déterminés, vous pouvez simuler des devis auprès de différents délégateurs d'assurance.

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L'assurance emprunteur pour une SCI, comment ça marche ?

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Mis à jour le 22 septembre 2023


Lors de l'achat d'un bien immobilier, notamment en vue d'un investissement locatif, nombreux sont les particuliers à passer par une Société Civile Immobilière. Quel est l'incidence de ce montage sur le prêt immobilier ? Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est-il différent entre une SCI et un particulier ? Harmonie Mutuelle vous aide à trouver la meilleure formule.

Comment assurer un prêt immobilier pour une SCI ?

Il n'existe pas de contrat d'assurance emprunteur spécifiquement réservé pour ce type de montage. Que le prêt soit souscrit au nom de la SCI ou en nom propre par chacun des actionnaires, la règle est la même. Les participants doivent souscrire un contrat d'assurance emprunteur par personne, contenant au minimum une garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

L'établissement prêteur peut demander de souscrire d'autres types ou niveaux de garanties. Ses exigences sont listées dans un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Peut-on résilier une assurance emprunteur pour une SCI ?

Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.

  • Ils ont accès à la délégation d'assurance, ce qui leur permet de réaliser des économies en passant par des contrats individuels construits sur-mesure.
  • Ils peuvent résilier leur contrat actuel et changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment au cours des douze premiers mois suivant la date de souscription du prêt immobilier, puis une fois par an à date anniversaire. Les biens à usage professionnel exclusivement sont en revanche exclus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur.

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Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

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  • Des modèles pour rédiger votre lettre de résiliation d’assurance vie

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    Mis à jour le 10 mars 2022


    Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance vie à tout moment. Pour clôturer ce contrat et récupérer l'intégralité de votre capital, ainsi que les intérêts générés, procédez à une demande de rachat total. Harmonie Mutuelle vous livre ses modèles de lettres, à envoyer à votre assureur.

    Comment faire pour résiliser mon assurance vie ?

    Pour résilier votre contrat d'assurance vie, c’est très simple : il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Prévoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Quel est le motif de résiliation de votre assurance vie ?

    La démarche de résiliation est simple, puisqu’il n’y a pas de délai de préavis ou de date d’échéance à respecter, ni de loi particulière à mentionner… Précisez clairement le motif de clôture (rachat) de votre contrat pour y mettre un terme.

    • S’agit-il d’une résiliation suite au décès du titulaire de l'assurance ?
      Le capital constitué sera reversé sans frais aux bénéficiaires du contrat.


    • S’agit-il d’une demande de rachat total à votre organisme assureur ?
      Un rachat total signifie la clôture du contrat. Vous avez peut-être intérêt à un rachat partiel ? Suivez nos conseils, avant de vous décider trop vite et de perdre votre avantage fiscal.

    • S’agit-il d’une demande de rachat lié à un événement particulier dans votre vie ? Licenciement économique, départ en retraite anticipée, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint permettent de procéder à un rachat total (ou partiel) de votre assurance vie sans supporter la moindre fiscalité. Accompagnez votre lettre de rachat des justificatifs de cette situation. 
       

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      L’assurance vie est un contrat d’épargne à long terme. Mais votre capital reste disponible à tout moment. Si vous souhaitez y mettre fin, Harmonie Mutuelle vous explique comment procéder pour résilier votre contrat dans les meilleures conditions.

    Faites le plein d’avantages avec l’assurance vie

    4 minute(s) de lecture
    Mis à jour le 10 mars 2022


    Souple et modulable, l'assurance vie constitue un placement idéal pour réaliser un projet, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. Mais son principal avantage réside dans sa fiscalité avantageuse…

    L'assurance vie, idéale pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches

    En plaçant votre épargne sur une assurance vie, vous pouvez vous constituer un apport pour concrétiser un projet à moyen ou long terme, comme un achat immobilier, un nouveau véhicule, financer les études de vos enfants…

    Grâce à l'assurance vie, vous pouvez aussi constituer un capital, utile pour disposer d'un revenu complémentaire à la retraite. 

    Enfin, l'assurance vie est également une solution intéressante pour transmettre un patrimoine hors droits de succession. Grâce à des abattements fiscaux spécifiques, vous transmettez jusqu'à 152 000€* à chaque héritier en cas de versements effectués avant vos 70 ans (1).

    Une fiscalité avantageuse après 8 ans de placement

    Grâce à des exonérations sur les plus-values, et à une défiscalisation dans le cadre d'une transmission, l’assurance vie séduit de nombreux épargnants.

    Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017 (2) :

    • Après 8 ans de placement, vous pouvez retirer votre capital de manière défiscalisée, suite à un prélèvement forfaitaire unique réduit (7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum).
      Grâce à une exonération d'impôts à hauteur de 4 600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé, le prélèvement forfaitaire unique s'applique uniquement sur la partie des intérêts qui dépasse ces exonérations.

    • A votre décès, la transmission du capital détenu sur votre contrat d’assurance vie ne fait pas partie de votre succession. Cela permet de transmettre jusqu’à 152 500 € hors frais de succession (sous certaines conditions).

    Trouvez la solution d'assurance vie qui vous correspond

    Pour ces nombreux avantages, ses rendements et sa souplesse, Harmonie Mutuelle encourage ses adhérents à souscrire un contrat d’assurance vie, adapté à leurs possibilités et leurs objectifs.

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      Si tout ou partie du capital de l'assurance vie est retiré en cours de vie du contrat, une fiscalité spécifique s’applique et tient compte de l'âge du contrat. En cas de décès, d’autres règles s'appliquent. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair sur cette fiscalité spécifique.

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    (1) La même règle s'applique pour des versements effectués après 70 ans pour un montant maximum de 30 500€.
    (2) Les règles de la fiscalité ont changé depuis le 27 septembre 2017. Pour les contrats souscrits avant cette date, un conseiller pourra vous renseigner.
    (3) selon le mode de gestion choisi

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