Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas de maladie professionnelle ?
Une maladie d'origine professionnelle peut générer pour vous une invalidité partielle ou totale, avec à la clef de lourdes conséquences financières. Toutefois, en fonction des options souscrites, votre assurance emprunteur peut vous couvrir dans le remboursement de votre prêt immobilier. Quelles questions se poser ? Harmonie Mutuelle vous guide vers une protection optimale.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une Maladie Professionnelle est une maladie contractée pendant l'exercice de votre profession du fait d'une exposition plus ou moins longue à un risque physique, chimique ou biologique, ou du fait des conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée.
Pour recenser les maladies professionnelles, l'Assurance maladie a réalisé un tableau qui désigne :
-
les maladies concernées ;
-
le délai de prise en charge (et dans certains cas, les délais d'exposition) ;
-
et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ?
La reconnaissance du statut de maladie professionnelle est possible même si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies ou si la maladie n'est pas recensée au tableau des maladies professionnelles. Pour obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une pathologie, vous devez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce nouveau statut va vous ouvrir des droits :
-
En cas d'arrêt de travail : des indemnités sont versées par la Sécurité sociale ainsi que des indemnités complémentaires par l'employeur.
-
En cas d'Incapacité Permanente de Travail (IPT) : une indemnisation spécifique est octroyée.
-
En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'assuré touchera en outre une indemnisation complémentaire.
Quel impact sur votre assurance emprunteur ?
Dans le cadre de votre prêt immobilier, vous devez informer votre assureur du fait que vous êtes en maladie professionnelle. En fonction des conditions prévues au contrat, et notamment si vous êtes en situation d'invalidité partielle ou totale, votre couverture pourra être activée : l'assurance emprunteur viendra prendre le relais dans le remboursement des traites du crédit, cela dans la limite des quotités assurées.
Avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur, vérifiez bien si vos garanties portent sur la possibilité ou non d'exercer « votre » profession, ou « toute » profession. Une nuance de langage qui prend tout son sens en cas de maladie professionnelle, et peut avoir de lourdes conséquences.
Chez Harmonie Mutuelle, l'indemnisation intervient en cas d'incapacité ou d'invalidité à exercer VOTRE profession, et non sur l'impossibilité d'exercer UNE profession.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : comment mes cotisations sont-elles calculées ?
Avant de souscrire une assurance de prêt, vous souhaitez comprendre comment est calculé le montant de vos cotisations. Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous éclaire sur les éléments qui influent sur le coût de votre contrat.
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Assurance emprunteur : qu'est-ce que la quotité assurée ? Définition
Un prêt immobilier est en général adossé à une assurance emprunteur. La couverture que celle-ci vous apporte dépend du type et des niveaux de garanties souscrits. Si vous êtes co-emprunteur, la question de la répartition des risques sera stratégique : quelle part du capital est garantie ? Par qui ? Pour quelles clause ? C'est ce qu'on appelle la quotité assurée.
Avant d'aller plus loin, prenons un exemple simple : vous et votre conjoint empruntez 100 000 euros. Votre contrat d'assurance de prêt immobilier comprend une garantie décès portée à 50% par vous et à 50% par votre conjoint. Si votre conjoint décède, l'assurance emprunteur couvrira donc 50% du montant de prêt restant à rembourser, tandis que vous continuerez, de votre côté, à rembourser les 50% restants.
Cette répartition peut aussi être déséquilibrée, avec par exemple un co-emprunteur couvert à 70% et l'autre à 30%. Cela peut notamment être judicieux si l'un des co-emprunteurs présente un profil risque particulièrement élevé ou s'il y a de fortes disparités de revenus entre les co-emprunteurs.
Si la quotité assurée globale minimum doit être de 100%, elle peut aussi aller au-delà, avec par exemple une répartition 100/100 : l'assurance emprunteur couvrira alors l'intégralité du montant du crédit en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette solution est la plus protectrice mais c'est aussi la plus onéreuse. Elle est souvent exigée par les banques prêteuses.
Comment déterminer une répartition adéquate ?
Pour déterminer la répartition adéquate, chacun des co-emprunteurs doit se poser la question suivante : « si mon partenaire disparaît, dans quelle mesure suis-je financièrement capable de couvrir sa part des traites du crédit immobilier ? ».
Il faut alors prendre en compte :
-
Le revenu de chacun ;
-
Sa stabilité professionnelle ;
-
La destination finale du bien immobilier que vous souhaitez acquérir : (résidence principale ou bien à visée locative.).
Si votre situation vous permet de couvrir cette charge supplémentaire sans impacter le niveau de vie de votre foyer, et si la banque l'accepte, alors une quotité minimum est suffisante. Si au contraire cela met en péril l'équilibre du foyer, alors mieux vaut opter pour une couverture maximum de celui qui travaille.
Comment modifier la quotité assurée ?
Un changement de situation vous amène à reconsidérer votre assurance emprunteur et à vouloir en modifier les quotités assurées ?
-
Si vous souhaitez augmenter ces quotités pour l'un ou l'autre des co-emprunteurs, cela devrait être facilement accepté par l'organisme prêteur. Celui-ci réévaluera le montant de vos cotisations en fonction des nouvelles quotités souhaitées et du capital restant dû. Avant de formaliser votre demande, demandez-lui néanmoins de vous fournir une évaluation afin d'éviter toute mauvaise surprise.
-
Il sera en revanche beaucoup plus difficile d'obtenir un accord si vous souhaitez modifier à la baisse vos quotités assurées...
En cas d'augmentation, il faut obtenir l'acceptation des garanties car le capital assuré augmente. Une nouvelle sélection médicale peut être réalisée si des paliers de capital assuré sont passés avec la nouvelle quotité, ou que le délai , eu égard à la date de souscription initiale est important.
Pour vous aider, Harmonie Mutuelle vous propose un accompagnement total dans toutes vos démarches.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Mieux comprendre et optimiser votre assurance emprunteur
Bien que théoriquement elle ne soit pas obligatoire, dans les faits l’assurance emprunteur est exigée par la quasi-totalité des établissements de prêts pour vous consentir un crédit immobilier. Nous décryptons avec vous cet élément essentiel dans la concrétisation de votre projet.
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Entrepreneur : pourquoi et comment choisir une bonne mutuelle santé ?
Vous n’avez pas à choisir entre votre santé ou votre porte-monnaie. Avec une mutuelle, gagnez en sérénité et n’ayez plus peur lorsque vous tombez malade.
Sommaire
Ces sujets peuvent vous interesser
Le 100 % santé : bénéficiez d'une protection sans reste à votre charge
Connaissez-vous la réforme 100 % Santé ? Harmonie Mutuelle vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir pour en profiter.
Sommaire
Ces sujets peuvent vous intéresser
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Contrat groupe ou individuel : faites le bon choix !
En comparant les différents devis d'assurances qui existent sur le marché, vous pouvez réaliser des économies. Pour cela, choisissez une garantie adaptée à votre situation réelle.
Vous pouvez opter pour :
- Un contrat individuel proposé par un organisme extérieur avec une couverture davantage adaptée à votre profil, à un tarif souvent plus avantageux que celui du contrat groupe.
- Un contrat groupe proposé par votre banque lors de votre accord de prêt. Il s'agit d'une assurance collective qui mutualise les risques avec d'autres emprunteurs que vous. Les emprunteurs qui présentent peu de risques compensent les emprunteurs dits "risqués".
En déléguant votre assurance auprès d'un organisme tiers, vous pouvez réaliser en moyenne 10 000 euros d'économies sur la durée de vie du contrat, soit une réduction par deux ou trois du prix d'un contrat groupe.
Ajustez votre garantie à vos besoins
Si vous optez pour un contrat individuel, Harmonie Mutuelle vous donne quelques conseils afin de sécuriser votre choix :
- Veillez à souscrire un contrat qui propose à minima le même niveau de garanties que votre banque. Dans le cas contraire, celle-ci est en mesure de refuser votre nouveau contrat. Pour vous aider à vous y retrouver, la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise par votre banque détaille les garanties que votre banque exige pour couvrir votre prêt.
- Si vous décidez de souscrire à des garanties complémentaires qui vont au-delà de l'assurance minimale exigée par votre banque, pensez à faire la liste de vos besoins : une couverture pour les sports à risque, en cas de voyage à l'étranger, pour des affections dorsales, pour la prise en charge d'une invalidité partielle...
- Si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, vous devez déterminer la répartition de la couverture, selon une quotité assurée adaptée à votre situation. Celle-ci est à fixer pour chaque garantie du contrat.
Une fois vos besoins déterminés, vous pouvez simuler des devis auprès de différents délégateurs d'assurance.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : qu'est-ce que la délégation d'assurance de prêt immobilier ?
La délégation d'assurance vous permet de choisir une garantie 100% adaptée à votre situation et vos besoins. Elle peut aussi vous permettre de faire des économies conséquentes sur le coût total de votre projet immobilier. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
-
Assurance prêt immobilier
Changement d'assurance emprunteur : comment procéder ?
Vous avez souscrit une assurance emprunteur dans le cadre de votre crédit immobilier mais vous souhaitez la résilier. Désormais, il vous est possible de changer d'assurance de prêt pour un contrat plus avantageux, et cela en toute simplicité. Harmonie Mutuelle vous accompagne pas à pas dans cette démarche.
L'assurance emprunteur pour une SCI, comment ça marche ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, notamment en vue d'un investissement locatif, nombreux sont les particuliers à passer par une Société Civile Immobilière. Quel est l'incidence de ce montage sur le prêt immobilier ? Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est-il différent entre une SCI et un particulier ? Harmonie Mutuelle vous aide à trouver la meilleure formule.
Comment assurer un prêt immobilier pour une SCI ?
Il n'existe pas de contrat d'assurance emprunteur spécifiquement réservé pour ce type de montage. Que le prêt soit souscrit au nom de la SCI ou en nom propre par chacun des actionnaires, la règle est la même. Les participants doivent souscrire un contrat d'assurance emprunteur par personne, contenant au minimum une garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
L'établissement prêteur peut demander de souscrire d'autres types ou niveaux de garanties. Ses exigences sont listées dans un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI).
Peut-on résilier une assurance emprunteur pour une SCI ?
Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.
- Ils ont accès à la délégation d'assurance, ce qui leur permet de réaliser des économies en passant par des contrats individuels construits sur-mesure.
- Ils peuvent résilier leur contrat actuel et changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment au cours des douze premiers mois suivant la date de souscription du prêt immobilier, puis une fois par an à date anniversaire. Les biens à usage professionnel exclusivement sont en revanche exclus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas de maladie professionnelle ?
Une maladie d'origine professionnelle peut générer pour vous une invalidité partielle ou totale, avec à la clef de lourdes conséquences financières. Toutefois, en fonction des options souscrites, votre assurance emprunteur peut vous couvrir dans le remboursement de votre prêt immobilier. Quelles questions se poser ? Harmonie Mutuelle vous guide vers une protection optimale.
-
Assurance prêt immobilier
Mieux comprendre et optimiser votre assurance emprunteur
Bien que théoriquement elle ne soit pas obligatoire, dans les faits l’assurance emprunteur est exigée par la quasi-totalité des établissements de prêts pour vous consentir un crédit immobilier. Nous décryptons avec vous cet élément essentiel dans la concrétisation de votre projet.
Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).
Epargne salariale et retraite
Des modèles pour rédiger votre lettre de résiliation d’assurance vie
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance vie à tout moment. Pour clôturer ce contrat et récupérer l'intégralité de votre capital, ainsi que les intérêts générés, procédez à une demande de rachat total. Harmonie Mutuelle vous livre ses modèles de lettres, à envoyer à votre assureur.
Comment faire pour résiliser mon assurance vie ?
Pour résilier votre contrat d'assurance vie, c’est très simple : il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Prévoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le motif de résiliation de votre assurance vie ?
La démarche de résiliation est simple, puisqu’il n’y a pas de délai de préavis ou de date d’échéance à respecter, ni de loi particulière à mentionner… Précisez clairement le motif de clôture (rachat) de votre contrat pour y mettre un terme.
-
S’agit-il d’une résiliation suite au décès du titulaire de l'assurance ?
Le capital constitué sera reversé sans frais aux bénéficiaires du contrat.
-
S’agit-il d’une demande de rachat total à votre organisme assureur ?
Un rachat total signifie la clôture du contrat. Vous avez peut-être intérêt à un rachat partiel ? Suivez nos conseils, avant de vous décider trop vite et de perdre votre avantage fiscal.
- S’agit-il d’une demande de rachat lié à un événement particulier dans votre vie ? Licenciement économique, départ en retraite anticipée, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint permettent de procéder à un rachat total (ou partiel) de votre assurance vie sans supporter la moindre fiscalité. Accompagnez votre lettre de rachat des justificatifs de cette situation.
Téléchargez des modèles de lettres de résiliation
Cet article pourrait vous intéresser
-
ParticuliersEpargne & retraiteAssurance Vie
Nos conseils avant de résilier votre assurance vie
L’assurance vie est un contrat d’épargne à long terme. Mais votre capital reste disponible à tout moment. Si vous souhaitez y mettre fin, Harmonie Mutuelle vous explique comment procéder pour résilier votre contrat dans les meilleures conditions.
Faites le plein d’avantages avec l’assurance vie
Souple et modulable, l'assurance vie constitue un placement idéal pour réaliser un projet, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. Mais son principal avantage réside dans sa fiscalité avantageuse…
L'assurance vie, idéale pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches
En plaçant votre épargne sur une assurance vie, vous pouvez vous constituer un apport pour concrétiser un projet à moyen ou long terme, comme un achat immobilier, un nouveau véhicule, financer les études de vos enfants…
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez aussi constituer un capital, utile pour disposer d'un revenu complémentaire à la retraite.
Enfin, l'assurance vie est également une solution intéressante pour transmettre un patrimoine hors droits de succession. Grâce à des abattements fiscaux spécifiques, vous transmettez jusqu'à 152 000€* à chaque héritier en cas de versements effectués avant vos 70 ans (1).
Une fiscalité avantageuse après 8 ans de placement
Grâce à des exonérations sur les plus-values, et à une défiscalisation dans le cadre d'une transmission, l’assurance vie séduit de nombreux épargnants.
Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017 (2) :
-
Après 8 ans de placement, vous pouvez retirer votre capital de manière défiscalisée, suite à un prélèvement forfaitaire unique réduit (7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum).
Grâce à une exonération d'impôts à hauteur de 4 600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé, le prélèvement forfaitaire unique s'applique uniquement sur la partie des intérêts qui dépasse ces exonérations. -
A votre décès, la transmission du capital détenu sur votre contrat d’assurance vie ne fait pas partie de votre succession. Cela permet de transmettre jusqu’à 152 500 € hors frais de succession (sous certaines conditions).
Trouvez la solution d'assurance vie qui vous correspond
Pour ces nombreux avantages, ses rendements et sa souplesse, Harmonie Mutuelle encourage ses adhérents à souscrire un contrat d’assurance vie, adapté à leurs possibilités et leurs objectifs.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance Vie
Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie
Si tout ou partie du capital de l'assurance vie est retiré en cours de vie du contrat, une fiscalité spécifique s’applique et tient compte de l'âge du contrat. En cas de décès, d’autres règles s'appliquent. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair sur cette fiscalité spécifique.
-
Assurance Vie
3 raisons pour souscrire une assurance vie sans attendre
Vous n'avez pas encore de contrat d'assurance vie ? Quels que soient vos objectifs et votre capacité d’épargne, ce placement présente bien des avantages. Harmonie Mutuelle vous propose 3 bonnes raisons d'y souscrire sans attendre.
(1) La même règle s'applique pour des versements effectués après 70 ans pour un montant maximum de 30 500€.
(2) Les règles de la fiscalité ont changé depuis le 27 septembre 2017. Pour les contrats souscrits avant cette date, un conseiller pourra vous renseigner.
(3) selon le mode de gestion choisi