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L'assurance vie : stop aux idées reçues !

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Élue chaque année "placement préféré des Français", l'assurance vie reste un produit d'épargne qui véhicule bon nombre de préjugés. Harmonie Mutuelle répond aux idées reçues, pour vous accompagner dans vos choix d’épargnant.

Je n'ai pas les moyens de souscrire une assurance vie

FAUX !

On pense souvent - à tort - que ce type de placement ne s'envisage que pour de gros montants. Placement accessible à tous, vous pouvez gérer vos versements en fonction de votre capacité d’épargne. D’ailleurs, avec la solution proposée par Harmonie Mutuelle, il vous est possible d’ouvrir une assurance vie avec seulement 30 € de versement initial !

Pour alimenter votre contrat par la suite, libre à vous :

  • d’effectuer un versement important à l’ouverture du contrat ;

  • d’opter pour des versements programmés. Une somme, même modeste, sera alors prélevée à intervalles réguliers pour être versée sur votre assurance vie ;

  • d'opter pour des versements libres. Pensez par exemple à vous astreindre d’y verser vos primes ou de l'argent reçu en cadeau.
    Des versements réguliers formeront toujours au final un capital intéressant et utile pour vos projets d’avenir. D’autant que l’épargne versée sur votre contrat d'assurance vie reste disponible en cas de besoin.

Quel que soit votre âge et vos moyens financiers, l'assurance vie s'adapte et apporte un bénéfice financier.

L'assurance vie ne rapporte plus assez

FAUX !


Même si la rentabilité de l'assurance vie a baissé ces dernières années, ce contrat reste toujours plus intéressant qu'un placement sur un Livret A ou sur un PEL (Plan Epargne Logement).

  • 1,10 % = taux de rendement moyen du marché en fonds euros en 2020 pour le contrat d'assurance vie.
  • 0,50 % = taux de rémunération du Livret A depuis le 1er février 2020.
  • 1 % = taux de rémunération d'un PEL (contrats ouverts depuis le 1er août 2016).

Retenez que pour les fonds en euros, l'assurance vie reste l'un des placements sans risque ayant la plus forte rentabilité. Pour les fonds en unités de compte, cela comporte des risques, mais les rendements peuvent être supérieurs.

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Renoncer au bénéfice d'une assurance vie : mode d'emploi

4 minute(s) de lecture
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Vous êtes désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie, dont le titulaire décède ? Libre à vous d’accepter ou non le bénéfice de ce contrat. Harmonie Mutuelle fait le point, avec vous, sur les conséquences d’une telle renonciation.

Qui sont les bénéficiaires de l’assurance vie ?

Au moment de souscrire son contrat d'assurance vie, l'assuré vous a désigné comme l’un ou le seul bénéficiaire du capital disponible sur son contrat d’assurance vie à son décès. L’assureur s'appuie alors sur la clause bénéficiaire pour désigner le bénéficiaire du versement des capitaux rassemblés sur le contrat.

Dans ce type de contrat, il existe plusieurs types de bénéficiaires :

  • les bénéficiaires de premier rang, désignés directement dans la clause bénéficiaire du contrat ;

  • les bénéficiaires de second ou même de troisième rang, qui viennent en remplacement des bénéficiaires de premier rang si ces derniers renoncent à leur droit ou s'ils sont décédés au moment du versement du capital. La clause est alors libellée ainsi « mon fils Jonathan, et à défaut ses héritiers ».

Renoncer, c’est laisser la place à d’autres bénéficiaires

Le bénéficiaire reste maître d’accepter ou non cette somme.


Parfois, pour des contrats anciens, le bénéficiaire veut favoriser d’autres héritiers, le plus souvent ses enfants. En effet, avec l’espérance de vie qui s’allonge, il est fréquent d’hériter de ses parents après 60 ans. Dans ce cas de figure, renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie, c’est permettre à ses enfants de recevoir immédiatement jusqu’à 152 500 € sans droit de succession.

Dès que l’assureur est informé de votre volonté de renoncer au capital de cette assurance vie, il cherche de nouveaux bénéficiaires, selon la clause qui précise « à défaut ses héritiers… ». Ces bénéficiaires de second rang prendront donc votre place et toucheront le capital, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Si la clause ne mentionne pas vos héritiers de second rang, votre part du capital est partagée entre les autres bénéficiaires du premier rang qui n'ont pas renoncé au bénéfice du contrat en question.

Renoncer, c’est réintégrer le capital de l’assurance vie dans la succession

Vous renoncez au bénéfice de l'assurance vie et il n'y pas d'autre(s) bénéficiaire(s) de premier ou de second rang ?
Le contrat d'assurance vie s'intègre alors dans la succession du défunt. Il ne sera plus possible de profiter des avantages fiscaux qui lui sont rattachés (abattement jusqu'à 152 500 € sans droit de succession), et aucun retour en arrière ne sera possible.



En la matière, mieux vaut agir avec prudence et vous faire accompagner pour bien connaître les clauses bénéficiaires, avant de prendre une décision de renoncement à être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
 

Avant de renoncer de façon définitive à un contrat d’assurance vie, votre conseiller vous explique que :

  • L’information de l’assureur doit se faire par courrier recommandé ;

  • Toute renonciation à ce capital est totale et définitive ;

  • La renonciation ne peut se faire au profit d’une personne en particulier (cela serait assimilé à une donation). L’attribution finale se fait en accord avec la clause bénéficiaire.

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Comment fonctionne une assurance vie ?

Première décision à prendre si vous optez pour un contrat d'assurance vie : choisir votre type de placements. Soit sur des fonds en euros, en unités de compte ou un mix des deux avec un contrat multi-supports. Tout dépend de votre profil d’épargnant, entre recherche de sécurité et acceptation d’un certain risque.

Pour alimenter votre contrat d'assurance vie et constituer votre capital, vous pouvez :

  • Effectuer un versement libre, ponctuel, lorsque vous le souhaitez (voir conditions au contrat) ;

  • Mettre en place un versement programmé, pour alimenter votre épargne de façon régulière (une somme déterminée est prélevée chaque mois sur votre compte) ;

  • Faire un « versement exceptionnel » lorsque vous touchez une prime par exemple.
    C’est un produit d’épargne souple qui s’adapte à votre rythme !

Vous avez un projet qui se concrétise plus vite que prévu ? Le capital placé sur votre assurance vie reste disponible à tout moment, même si une fiscalité différente sera appliquée en fonction de l'âge de votre contrat au moment du retrait.


Comment est imposée l’assurance vie ?


La fiscalité de l'assurance vie est l’un de ses atouts majeurs. Elle atteint son avantage maximum au bout de 8 ans de placement.


Bon à savoir :
Tant que l'argent reste placé sur votre contrat d'assurance vie, le capital n'est soumis à aucune taxation, exceptés les intérêts qui sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux de 17,2%.


Ce sont les rachats (retraits d’argent sur votre contrat) qui sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire, seuls les intérêts sont imposés.

Il faut savoir qu’il subsiste 2 types d’imposition selon la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie :

Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie après le 27 septembre 2017 

  • Pour un rachat (retrait) entre 0 et 8 ans après la date de souscription, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 12,8% uniquement sur les intérêts !

  • Pour un rachat après 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements au-delà des 150 000 €.
    Vous serez exonéré d'impôts à hauteur de 4 600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé. Le prélèvement forfaitaire libératoire s'appliquera seulement sur la partie des intérêts qui dépasse ces exonérations.


Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie avant le 27 septembre 2017

  • Pour un rachat entre 0 et 4 ans d'ancienneté, les intérêts seront soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.

  • Pour un rachat entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 15%.

  • Pour un rachat après 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de seulement 7,5%. Au-delà de 8 ans, vous serez exonéré d'impôts à hauteur de 4 600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé.

Comment transmettre grâce à l’assurance vie ?

L’assurance vie est une solution idéale pour optimiser votre succession !


C’est une deuxième décision importante à prendre quand vous souscrivez un contrat d'assurance vie : choisir un ou plusieurs bénéficiairesqui toucheront le capital ainsi que ses intérêts si vous veniez à décéder. Un ami, un voisin ou une association, vous êtes entièrement libre de choisir le ou les bénéficiaires de votre choix, y compris en dehors de vos héritiers légaux.

Vous pouvez également indiquer la répartition de votre choix entre les bénéficiaires et de favoriser un bénéficiaire plutôt qu'un autre, par exemple en choisissant une répartition de 10% pour l'un et 90% pour l'autre bénéficiaire.

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Optimisez la rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance vie

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En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous désignez des bénéficiaires, qui recevront le capital accumulé sur ce contrat, à votre décès. Ce choix engageant doit être précisé dans les moindres détails, pour être sûr que vos volontés seront bien respectées.

La clause bénéficiaire, un choix qui vous engage

Même si elle n’est pas obligatoire, la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie est un élément essentiel pour transmettre votre capital aux personnes de votre choix, sans droits de succession.

Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, même hors de vos héritiers directs. Vous pouvez également détailler le pourcentage du capital que vous souhaitez transmettre à chacun des bénéficiaires désignés.

Une clause bénéficiaire bien rédigée évite les conflits

Pour résumer, il existe deux types de clauses bénéficiaires :

  • Le modèle type, proposé par votre assureur :

    « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.»
     
  • La clause bénéficiaire personnalisée à rédiger vous-même

    Cette rédaction demande de la minutie pour éviter toute interprétation, qui pourrait être source de litiges, après votre disparition.

Conjoint

Désignez votre conjoint par sa qualité « mon conjoint » et non par son nom. Car en cas de divorce et de remariage, l’argent reviendrait au (à la) premier(e) époux(se) désigné(e) par son nom. Attention si vous n’êtes pas marié, il faut préciser « concubin » ou « partenaire de PACS ».

Proches non héritiers

Pour des bénéficiaires, hors de vos héritiers, désignez-les le plus clairement possible. N'hésitez pas à indiquer le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse postale, le nom de jeune fille, etc.

Petits-enfants

Pour parer à toute situation, Harmonie Mutuelle vous recommande de désigner des bénéficiaires de second rang et de toujours finir votre clause bénéficiaire par « à défaut, les héritiers ». Vous pouvez par exemple désigner vos enfants « nés ou à naître » mais aussi « vos enfants représentés », c'est-à-dire vos petits-enfants, en cas de décès de l'un de vos enfants.

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    Un contrat d’assurance vie est aussi un outil de transmission de votre patrimoine. En rédigeant une clause bénéficiaire, vous désignez la ou les personnes à qui transmettre le capital de votre assurance vie à votre décès. Harmonie Mutuelle vous accompagne avec quelques conseils…

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