Optimisez la rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance vie
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous désignez des bénéficiaires, qui recevront le capital accumulé sur ce contrat, à votre décès. Ce choix engageant doit être précisé dans les moindres détails, pour être sûr que vos volontés seront bien respectées.
La clause bénéficiaire, un choix qui vous engage
Même si elle n’est pas obligatoire, la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie est un élément essentiel pour transmettre votre capital aux personnes de votre choix, sans droits de succession.
Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, même hors de vos héritiers directs. Vous pouvez également détailler le pourcentage du capital que vous souhaitez transmettre à chacun des bénéficiaires désignés.
Une clause bénéficiaire bien rédigée évite les conflits
Pour résumer, il existe deux types de clauses bénéficiaires :
- Le modèle type, proposé par votre assureur :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.»
- La clause bénéficiaire personnalisée à rédiger vous-même
Cette rédaction demande de la minutie pour éviter toute interprétation, qui pourrait être source de litiges, après votre disparition.
Conjoint
Désignez votre conjoint par sa qualité « mon conjoint » et non par son nom. Car en cas de divorce et de remariage, l’argent reviendrait au (à la) premier(e) époux(se) désigné(e) par son nom. Attention si vous n’êtes pas marié, il faut préciser « concubin » ou « partenaire de PACS ».
Proches non héritiers
Pour des bénéficiaires, hors de vos héritiers, désignez-les le plus clairement possible. N'hésitez pas à indiquer le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse postale, le nom de jeune fille, etc.
Petits-enfants
Pour parer à toute situation, Harmonie Mutuelle vous recommande de désigner des bénéficiaires de second rang et de toujours finir votre clause bénéficiaire par « à défaut, les héritiers ». Vous pouvez par exemple désigner vos enfants « nés ou à naître » mais aussi « vos enfants représentés », c'est-à-dire vos petits-enfants, en cas de décès de l'un de vos enfants.
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Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie
Un contrat d’assurance vie est aussi un outil de transmission de votre patrimoine. En rédigeant une clause bénéficiaire, vous désignez la ou les personnes à qui transmettre le capital de votre assurance vie à votre décès. Harmonie Mutuelle vous accompagne avec quelques conseils…
Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), pour une meilleure information et prévention pour tous les entrepreneurs. Face à l’essor de nouvelles formes d’emploi, comme le micro-entrepreneuriat, la pluriactivité ou encore le freelancing, Harmonie Mutuelle joue la carte du collectif !
Défendre les intérêts des micro-entrepreneurs
La FNAE fédère plus de 80 000 micro-entrepreneurs. Véritable organisme de représentation de ces entrepreneurs souvent isolés auprès des pouvoirs publics et dans les médias, la FNAE leur apporte également un soutien sur des sujets essentiels tels que l’assurance, la veille, les équipements, l’assistance juridique… Elle leur propose aussi des formations afin de les aider à mettre en œuvre de meilleures pratiques entrepreneuriales.
Bénéficiez de l'accompagnement et l'expertise d'Harmonie Mutuelle
Nos solutions
L’assurance vie est un placement à moyen-long terme qui procure un maximum d’avantages fiscaux au-delà de 8 ans d’épargne. A tout moment, votre argent reste disponible grâce à un rachat partiel ou total. Harmonie Mutuelle, partenaire de votre vie quotidienne, vous explique comment racheter votre capital assurance vie en fonction de vos besoins.
Rachat partiel ou total de votre assurance vie ?
L'argent placé sur votre contrat d'assurance vie n'est pas bloqué, il reste disponible à tout moment pour réaliser vos projets. Voici comment racheter votre capital assurance vie, grâce à deux solutions :
Le rachat total d'assurance vie
Vous disposez de l'intégralité des sommes placées ainsi que des intérêts générés au fil des années (après imposition). Un courrier avec accusé de réception adressé à votre assureur, avec pièces justificatives et numéro de contrat, suffit. En conséquence, ce rachat total entraîne la fermeture automatique de votre contrat d'assurance vie et la perte de votre antériorité fiscale.
Le rachat partiel d'assurance vie
Le rachat partiel de votre contrat d'assurance vie suffit peut-être à financer votre projet ou votre besoin d’argent ponctuel. Il existe sous deux formes :
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Un rachat partiel ponctuel pour retirer une partie de votre épargne à titre exceptionnel.
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Un rachat partiel programmé pour recevoir une somme d'argent définie au rythme de votre choix.
Par exemple, en cas de besoin, vous pouvez recevoir 500€ tous les mois ou 1500€ tous les trimestres, jusqu'à épuisement de votre capital acquis ou sur une période déterminée.
Que coûte un rachat d’assurance vie ?
Sur l’assurance vie proposée par Harmonie Mutuelle, vous récupérez vos capitaux de façon libre et sans frais. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez les frais liés à votre assurance vie au moment de souscrire !
La valeur de rachat de votre contrat d'assurance vie est communiquée tous les ans par l’assureur, sur votre relevé annuel. Elle correspond aux versements effectués, ajoutés aux intérêts capitalisés.
Le rachat de votre capital assurance vie est soumis à taxation, qui dépend de la date de vos versements et de l’ancienneté de votre contrat.
Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie après le 27 septembre 2017
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Pour un rachat (retrait) entre 0 et 8 ans après la date de souscription, le prélèvement forfaitaire unique sera de 12,8% uniquement sur les intérêts.
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Pour un rachat après 8 ans, le prélèvement forfaitaire unique sera de 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements au-delà des 150 000 €.
Vous serez exonéré d'impôts à hauteur de 4 600 € d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 € d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé. Le prélèvement forfaitaire libératoire s'appliquera seulement sur la partie des intérêts qui dépasse ces exonérations.
Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie avant le 27 septembre 2017
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Pour un rachat entre 0 et 4 ans d'ancienneté, les intérêts seront soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.
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Pour un rachat entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 15%.
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Pour un rachat après 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de seulement 7,5%. Au-delà de 8 ans, vous serez exonéré d'impôts à hauteur de 4 600 € d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 € d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé.
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L'assurance vie est une solution d'épargne pour préparer vos projets : vous constituer un complément de revenus pour la retraite, transmettre une partie de votre patrimoine, protéger votre famille... Harmonie Mutuelle répond à toutes vos questions pour vous permettre de comprendre ce qu'est réellement l'assurance vie.
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Prêt immobilier et assurance emprunteur : les solutions en cas de séparation
Vous aviez acheté un appartement ou une maison, en couple ou à plusieurs, et vous vous séparez de vos co-emprunteurs. Quelles vont en être les conséquences ? Quelles actions devez-vous engager auprès de votre organisme prêteur et de votre assurance emprunteur ? Harmonie Mutuelle vous accompagne pour vous permettre d'y voir plus clair.
En cas de séparation, quelle que soit votre situation (amis, pacsés, mariés ou concubins) vos obligations sont les mêmes : si vous avez signé un prêt immobilier en tant que co-emprunteur, chacun de vous peut théoriquement être tenu comme redevable du remboursement du capital restant dû au moment de la séparation. En clair, si votre ou vos co-emprunteurs ne payent plus leur part des traites du crédit, la banque se tournera vers vous. Il y a donc urgence à mettre votre situation au clair et à vous désolidariser au plus vite du prêt.
Vendre le bien ou racheter les parts en cas de séparation
Adapter votre assurance emprunteur à votre nouvelle situation
Une fois décidé sur l'avenir de votre bien immobilier, la procédure est assez simple :
- Si vous souhaitez vous désolidariser du prêt immobilier, clôturez simplement votre contrat d'assurance emprunteur.
- Si vous souhaitez conserver l'appartement, vous devez attendre l'acceptation de votre demande de désolidarisation par l'établissement prêteur. Une fois celle-ci acceptée, il faudra également modifier le contrat d'assurance emprunteur.
Dans ce second cas, vous devrez :
- Adapter votre contrat à votre nouvelle situation : vous demanderez à votre assureur de modifier les quotités assurées. Etant désormais l'unique emprunteur, vous devrez obligatoirement être couvert à 100% alors qu'à l'origine vous aviez peut-être opté pour une répartition à 50/50 ou 70/30.
- Analyser votre nouvelle situation pour éventuellement modifier les types et les niveaux de garanties (décès, perte d'autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire, perte d'emploi, etc.).
Notre conseil : tenez compte des délais de carence et de franchise inhérents à chacune des garanties que vous souscrivez.
Ce moment de transition peut aussi être propice à une mise en concurrence des acteurs du marché dans le cadre d'une délégation d'assurance, afin d'être sûr de souscrire le contrat le plus sécurisant et le mieux adapté au meilleur prix.
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Assurance emprunteur : que faire en cas d'évolution de ma situation personnelle ?
Souscrire un prêt immobilier implique bien souvent un engagement financier sur plusieurs années durant lesquelles votre vie personnelle ou professionnelle peut évoluer. Quelle incidence sur votre assurance emprunteur ? Harmonie Mutuelle vous explique pourquoi et comment informer votre assureur en cas de changement de situation.
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Assurance prêt immobilier
Assurance emprunteur : les points clés à comparer
Il vous est désormais possible de choisir librement votre assurance emprunteur lors de l'accord de votre prêt immobilier. Pour trouver une garantie optimale au meilleur prix, faites jouer la concurrence ! Mais quels critères retenir ? Harmonie Mutuelle vous conseille point par point.
Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).
Quelle assurance emprunteur pour les professions à risque ?
Pour les personnes exerçant une profession à risque, trouver une assurance emprunteur pour garantir un crédit immobilier peut s'avérer plus compliqué que prévu. Quelles professions sont concernées ? Comment réduire vos coûts ? Harmonie Mutuelle fait le tour des solutions.
Qu'est-ce qu'une profession à risque ?
Lorsque l'on parle de professions à risques, la première image qui nous vient à l'esprit est celle des militaires ou des pompiers. Mais s'ils font bien partie de cette catégorie, la notion est en réalité beaucoup plus large. Ainsi, les professions à risques incluent plus largement tous les métiers dont la pratique favorise le développement de certaines pathologies pouvant déboucher sur un état d'invalidité ou un décès prématuré.
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Pompiers, secouristes, sauveteurs en mer ou montagne.
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Métiers de la police ou de la gendarmerie.
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Métiers de la sécurité ou avec port d'armes.
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Professionnels manipulant des produits dangereux (chimistes, artificiers).
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Professions exposées à un risque accru d'accident (intermittents du spectacle, professionnels du cirque, couvreurs, dockers, ou moniteurs de ski).
Bien vérifier les conditions générales du contrat de prêt immobilier
Chaque organisme d'assurance prêt immobilier dispose de sa propre liste répertoriant les professions qu'il juge à risques. Il est donc important de bien penser à vérifier les conditions générales du contrat.
La délégation d'assurance comme solution
Si vous exercez une profession à risque, souscrire un contrat individuel d'assurance emprunteur peut s'avérer particulièrement pertinent.
Nos conseils :
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Comparez ! Depuis 2010, vous êtes libre de souscrire votre contrat auprès de l'organisme de votre choix. Faites jouer la concurrence !
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Au lieu d'un contrat standard, construisez une solution assurantielle sur-mesure. En souscrivant les garanties et niveaux de garanties dont vous avez spécifiquement besoin, vous optez pour une couverture pertinente et bien dimensionnée.
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Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas de maladie professionnelle ?
Une maladie d'origine professionnelle peut générer pour vous une invalidité partielle ou totale, avec à la clef de lourdes conséquences financières. Toutefois, en fonction des options souscrites, votre assurance emprunteur peut vous couvrir dans le remboursement de votre prêt immobilier. Quelles questions se poser ? Harmonie Mutuelle vous guide vers une protection optimale.
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Garantie dépendance entrepreneur
Vous n'avez pas encore de contrat d'assurance vie ? Quels que soient vos objectifs et votre capacité d’épargne, ce placement présente bien des avantages. Harmonie Mutuelle vous propose 3 bonnes raisons d'y souscrire sans attendre.
1. Transmettre un capital sans droit de succession
Chez Harmonie Mutuelle, notre volonté est que chacun doit pouvoir transmettre, après sa disparition, un capital à ses proches dans les meilleures conditions. En souscrivant à l'assurance vie proposée par Harmonie Mutuelle, vous transmettez à vos proche un capital ou une rente, non soumis à la fiscalité des droits de succession (selon l’âge et dans la limite de certains plafonds).
- Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l'assuré :
Bonne nouvelle ! Si votre contrat d'assurance vie contient moins de 152 500 euros, il est exonéré d'impôts. Votre ou vos bénéficiaires touchent ce capital sans retenue fiscale. Si votre contrat d'assurance vie contient plus de 152 500 euros, toutes les sommes versées avant votre 70ème anniversaire sont taxées ainsi :
20 % de prélèvement entre 152 501 et 700 000 euros de placement.
31,25 % de prélèvement pour les sommes au-delà de 700 001 euros.
- Pour les cotisations versées après les 70 ans de l'assuré :
Si le contrat d'assurance vie contient moins de 30 500 euros, il est exonéré d'impôts. Au-delà de ce montant, les sommes transmises, hors-intérêts, sont soumises aux mêmes obligations qu'une succession classique selon le lien de parenté avec le défunt. Seuls les intérêts sont non-imposables.
2. Epargner en toute liberté
L’assurance vie est un produit d’épargne qui séduit aussi pour sa souplesse : selon vos ressources disponibles, vos rentrées d’argent imprévues, l’échéance de vos projets… c’est vous qui choisissez le rythme et le montant des versements sur votre contrat.
- Vous pouvez verser un capital en une fois, à l'ouverture de votre contrat, puis le laisser produire des intérêts ;
- Vous préférez des versements programmés ? Vous choisissez leur fréquence et leur montant, pour vous « obliger » à une épargne régulière. C’est le moyen le plus efficace de vous constituer un capital ;
- Vous pouvez faire un/des versement(s) exceptionnel(s) en cas de rentrée d’argent. Par exemple, lorsque vous touchez une prime.
Chez Harmonie Mutuelle, nous savons que la vie et la situation de vos finances peuvent évoluer, c’est pourquoi nous vous donnons la liberté de suspendre un temps les versements réguliers, puis les reprendre plus tard, en fonction de votre situation financière.
3. Choisir le bénéficiaire de votre choix
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires. A votre décès, il(s) recevra(ont) les sommes capitalisées sur votre contrat.
Là encore, vous êtes libre de désigner qui vous voulez : quelqu’un de votre famille, un ami, un voisin ou une association d’utilité publique. Puisque l’assurance vie n’entre pas dans votre succession, vous pouvez choisir quelqu’un hors de vos héritiers légaux.
Vous pouvez également indiquer la répartition de votre choix entre les bénéficiaires et favoriser un bénéficiaire plutôt qu'un autre, par exemple en choisissant une répartition de 10% pour l'un et 90% pour l'autre bénéficiaire. C’est vous qui décidez !
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Comprendre le fonctionnement d’une assurance vie
Harmonie Mutuelle rend l'assurance vie accessible à tous. Ce produit d’épargne est largement plébiscité pour son imposition avantageuse. Mais comment profiter pleinement de ses avantages ? Nous revenons sur son fonctionnement afin de vous faire bénéficier au maximum de ses nombreux atouts.
Si tout ou partie du capital de l'assurance vie est retiré en cours de vie du contrat, une fiscalité spécifique s’applique et tient compte de l'âge du contrat. En cas de décès, d’autres règles s'appliquent. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair sur cette fiscalité spécifique.
3 choses simples à retenir avant tout sur la fiscalité de l'assurance vie
1. Les règles de la fiscalité de l'assurance vie ont changé depuis le 27 septembre 2017. Si votre contrat est antérieur, votre conseiller Harmonie Mutuelle pourra vous renseigner.
2. En cas de rachat total ou partiel (c’est ainsi qu’on nomme les retraits), la fiscalité ne s’applique que sur les intérêts. L’assurance vie garde donc tout son intérêt même si vous ne gardez pas votre placement pendant 8 ans (moment ou les règles de fiscalité changent et deviennent plus avantageuses).
3. En cas de décès, votre capital transmis via un contrat d’assurance vie ne fait pas partie de la succession.
Quelle fiscalité pour votre épargne ?
Vous avez souscrit une assurance vie et effectué des versements après le 27 septembre 2017 ?
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Tant que votre argent reste placé sur votre contrat d'assurance vie, le capital n'est soumis à aucune taxation, excepté les intérêts qui restent toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% chaque année ;
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Les intérêts produits sont soumis à l’imposition (au choix : Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu) quand vous effectuez des retraits ;
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Pour un rachat d'assurance vie entre 0 et 8 ans après la date de souscription, le Prélèvement Forfaitaire Unique sera de 12,8% sur les intérêts.
Après 8 ans de placement, vous profitez de deux avantages
- Un Prélèvement Forfaitaire Unique réduit à 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum. Seuls intérêts correspondant à des versements au-delà des 150 000 € sont imposés à hauteur de 12,8%.
- Une exonération d'impôts à hauteur de 4600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 euros d'intérêts si vous êtes marié ou pacsé. Le Prélèvement Forfaitaire Unique s'appliquera uniquement sur la partie des intérêts qui dépasse ces exonérations.
Quelle fiscalité pour votre capital en cas de succession ?
L'assurance vie permet également de transmettre un capital à vos proches, sans droits de succession. Dans ce cas de figure, la fiscalité qui s’applique dépend de l'âge de l'assuré – plus ou moins de 70 ans – au moment où il verse ses primes sur son contrat d’assurance-vie.
- Pour les cotisations versées avant 70 ans :
Bonne nouvelle : si votre contrat d'assurance vie contient moins de 152 500 euros, il est exonéré d'impôts. Votre ou vos bénéficiaires touchent cet argent sans retenue fiscale.
Si votre contrat d'assurance vie contient plus de 152 500 euros, toutes les sommes versées avant votre 70ème anniversaire sont taxées ainsi :
20 % de prélèvement entre 152 501 et 852 500 euros de placement
31,25 % de prélèvement pour les sommes au-delà de 852 500 euros.
- Pour les cotisations versées après 70 ans :
Si le contrat d'assurance vie contient moins de 30 500 euros, il est exonéré d'impôts. Cet abattement de 30 500 euros s'entend sur la globalité du contrat d'assurance vie.
Au-delà de ce montant, les sommes transmises, hors-intérêts, sont soumises aux mêmes obligations qu'une succession classique selon le lien de parenté avec le défunt. Seuls les intérêts sont non-imposables.
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