Nouvelle convention collective de la métallurgie : comment se mettre rapidement en conformité ?

Jusqu’à présent, aucun régime mutualisé en frais de santé et prévoyance n’avait été mis en place dans le secteur.

Cet accord constitue une réelle nouveauté puisqu’il instaure justement un régime de protection sociale unique, prévoyant un niveau minimal de couverture obligatoire (régime de remboursement de frais de santé et régime de prévoyance) pour l’ensemble des salariés des 42 000 entreprises de la branche². La protection sociale a, en effet, représenté l’un des neuf piliers de cette convention – un incontournable, pour le dire autrement –, faisant l’objet d’une attention toute particulière.

Les salariés accèderont ainsi à une couverture sociale, mais aussi à des services de prévention et à un accompagnement social fort. Conséquence directe : toutes les entreprises de la métallurgie doivent revoir rapidement leurs accords collectifs, décisions unilatérales ou contrats d’assurance et s’engager dans une démarche de mise en conformité pour le 1er janvier 2023³. 

L’avis d’extension de la convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie est paru au Journal officiel le 14 décembre 2022. De ce fait, la CCN est applicable, sur le champs de la protection sociale au 1er janvier 2023, conformément à la volonté des partenaires sociaux.

En cas de sinistre, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui ne sont pas en conformité avec les dispositions conventionnelles sont alors en risque prud’homal sur la couverture des risques décès.

Exemples de garanties non conformes

• Un contrat d’assurance prévoyance, actuellement en cours, ne prévoyant pas de prise en charge de la rente éducation des enfants à charge des salariés.
• Des capitaux décès inférieurs aux nouveaux minimas conventionnels.

Cette obligation de mise en conformité concerne l’ensemble des risques prévoyance (capital décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité). Le risque majeur reste, néanmoins, sur la couverture en cas de décès des salariés.

Afin d’accompagner les entreprises – notamment les plus petites – dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et de simplifier leur travail dans des délais serrés, l’UIMM et les partenaires sociaux ont souhaité leur apporter une solution clé en main innovante, attractive et pérenne, baptisée « Cœur Industrie », modulable selon leurs besoins et leurs spécificités (système d’options).

Cette offre de protection sociale, bien évidemment conforme aux obligations de la branche, permet aux entreprises de la métallurgie, d’une part, de se mettre rapidement en conformité et, d’autre part, d’apporter un service simple et efficace à leurs salariés.

Harmonie Mutuelle, partenaire privilégié et historique du secteur, avec 4 500 entreprises accompagnées, a été retenue par les partenaires sociaux pour proposer cette solution « Cœur Industrie ». Comment cela se passe-t-il concrètement ? En 4 étapes : Les équipes d’Harmonie Mutuelle analysent le régime de protection sociale en place dans l’entreprise, avant de faire des propositions d’adaptation adéquates, d’accompagner sur l’actualisation des actes juridiques de droit du travail de l’entreprise, et d’aider ensuite au déploiement du nouveau régime de protection sociale auprès des salariés.

« Financièrement avantageuse, cette offre labellisée Cœur Industrie garantit, par exemple, un lissage des coûts, ce qui évite les à-coups dans les taux de cotisations prélevées et respecte davantage le pouvoir d’achat à la fois des entreprises et des salariés », explique Marie-Hélène Seguy, directrice du développement Harmonie Mutuelle - Groupe VYV.

Les autres avantages de cette offre ? De nombreuses garanties pour les salariés (maintien de la garantie décès pour les personnes en dispense d’activité, protection pour ceux qui deviendraient inaptes dont un accompagnement pendant la durée de reconversion, etc.) et aussi pour les enfants (rente éducation qui peut être doublée en cas de décès des deux parents, protection pour ceux qui deviendraient adultes handicapés, etc.). Enfin, Cœur Industrie inclut également des prestations relatives au degré élevé de solidarité, c’est-à-dire des prestations d’action sociale et de prévention à choisir par l’entreprise (par exemple, en faveur des apprentis ou des aidants ou bien encore de prévention des risques).